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Auteur Jean Massot
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Affiner la rechercheLa responsabilité pénale des décideurs publics / Jean Massot
Titre : La responsabilité pénale des décideurs publics Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Massot Editeur : Paris : Documentation française Année de publication : 2000 Importance : 122p. Format : 24cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-004495-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : La responsabilité pénale. La responsabilité pénale des décideurs publics [texte imprimé] / Jean Massot . - Paris : Documentation française, 2000 . - 122p. ; 24cm.
ISBN : 978-2-11-004495-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : La responsabilité pénale. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF105/4 AF/14-02-021 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Pénal Disponible FDF105/5 AF/14-02-021 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Pénal Disponible FDF105/3 AF/14-02-021 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Pénal Disponible FDF105/2 AF/14-02-021 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Pénal Disponible 105/1 14-02-006 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Exclu du prêt