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Auteur otero christophe
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Affiner la rechercheLe Droit Administratif des Biens en QCM / otero christophe
Titre : Le Droit Administratif des Biens en QCM : le droit QCM Type de document : texte imprimé Auteurs : otero christophe Editeur : Ellipses Année de publication : 2012 Importance : 154p. Format : 19*15cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-7269-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : des biens en QCM/le droit administratif Résumé : Le droit administratif des biens en QCM
• La définition du domaine public
• La composition et le régime juridique du domaine public
• La protection du domaine public
• L’utilisation du domaine public
• Le domaine privé
• L’expropriation et les autres modes de cession forcée des biens
• La phase administrative de l’expropriation
• La phase judiciaire de l’expropriation
• Le travail public et l’ouvrage public
• L’exécution des travaux publics
• La responsabilité pour dommages de travaux publicsLe Droit Administratif des Biens en QCM : le droit QCM [texte imprimé] / otero christophe . - paris : Ellipses, 2012 . - 154p. ; 19*15cm.
ISBN : 978-2-7298-7269-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : des biens en QCM/le droit administratif Résumé : Le droit administratif des biens en QCM
• La définition du domaine public
• La composition et le régime juridique du domaine public
• La protection du domaine public
• L’utilisation du domaine public
• Le domaine privé
• L’expropriation et les autres modes de cession forcée des biens
• La phase administrative de l’expropriation
• La phase judiciaire de l’expropriation
• Le travail public et l’ouvrage public
• L’exécution des travaux publics
• La responsabilité pour dommages de travaux publicsExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF2014/3802-4 AF/14-04-065 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF2014/3802-6 AF/14-04-065 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF2014/3802-5 AF/14-04-065 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible BC2014/3802-1 BC.14-05-015 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Exclu du prêt