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Affiner la rechercheL'abus de position dominante / Marie malaurie-vignal
Titre : L'abus de position dominante Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie malaurie-vignal Editeur : L.G.D.J Delta Année de publication : 2002 Importance : 186p Présentation : ill.couv .en.coul. Format : 22 x 14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02169-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : L'abus de position dominante L'abus de position dominante [texte imprimé] / Marie malaurie-vignal . - Liban : L.G.D.J Delta, 2002 . - 186p : ill.couv .en.coul. ; 22 x 14 cm.
ISBN : 978-2-275-02169-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : L'abus de position dominante Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF5684/3 AF/14-05-031 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Financiers et Economiques de la législation Disponible La directive communautaire sur la vente / Massimo c. bianca
Titre : La directive communautaire sur la vente : commentaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Massimo c. bianca ; stefan grundmann Editeur : L.G.D.J Delta Année de publication : 2004 Importance : 454p Présentation : ill.couv .en.coul. Format : 24*16cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1832-1 Note générale : index Langues : Français (fre) Mots-clés : La directive communautaire La directive communautaire sur la vente : commentaire [texte imprimé] / Massimo c. bianca ; stefan grundmann . - Liban : L.G.D.J Delta, 2004 . - 454p : ill.couv .en.coul. ; 24*16cm.
ISBN : 978-2-8027-1832-1
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Langues : Français (fre)
Mots-clés : La directive communautaire Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire La directive communautaire sur la vente / Massimo c. bianca
Titre : La directive communautaire sur la vente : commentaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Massimo c. bianca ; stefan grundmann Editeur : L.G.D.J Delta Année de publication : 2004 Importance : 454p Présentation : ill.couv .en.coul. Format : 24*16cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1832-1 Note générale : index Langues : Français (fre) Mots-clés : La directive communautaire La directive communautaire sur la vente : commentaire [texte imprimé] / Massimo c. bianca ; stefan grundmann . - Liban : L.G.D.J Delta, 2004 . - 454p : ill.couv .en.coul. ; 24*16cm.
ISBN : 978-2-8027-1832-1
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Langues : Français (fre)
Mots-clés : La directive communautaire Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BC5646/1 14-04-049 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible Droit communautaire de la concurrence / Catherine Grynfogel
Titre : Droit communautaire de la concurrence Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Grynfogel Mention d'édition : 3éd Editeur : L.G.D.J Delta Année de publication : 2008 Importance : 175p Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24*16cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03230-6 Note générale : index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de la concurrence Résumé : La libre concurrence est le fondement de l'économie de marché et le principe fondamental sur lequel repose l'Union européenne. Elle se situe au cœur des objectifs successifs poursuivis par la Communauté et a gagné en importance, au fur et à mesure de ses développements successifs. Sa vocation à régir progressivement tous les secteurs d'activité, sa perpétuelle évolution et son application de principe à toutes les activités économiques exercées sur l'ensemble des marchés européens en font une règle incontournable, qui s'impose à tous les États membres. De là dérive l'importance grandissante du droit communautaire de la concurrence, dont la vocation première est de protéger cette liberté en poursuivant et en réprimant les entraves qui pourraient lui être opposées, de quelque façon qu'elles se manifestent : comportements d'entreprises plurilatéraux, comme les ententes, ou comportements unilatéraux, tels que les abus de position dominante. Mais sa mission ne s'arrête pas là ; par-delà la poursuite et la répression des pratiques anticoncurrentielles, le droit communautaire de la concurrence encadre cette liberté en organisant notamment le contrôle des concentrations d'entreprises et celui des aides d'État. De façon claire et pratique, cette synthèse se propose d'exposer les rouages du droit communautaire de la concurrence à travers ses derniers développements. Destinée aux étudiants, aux praticiens et aux juristes d'entreprise, elle intéresse aussi un public plus large, soucieux de connaître le cadre général en lequel s'inscrivent les activités des opérateurs économiques dans l'Union européenne. Droit communautaire de la concurrence [texte imprimé] / Catherine Grynfogel . - 3éd . - Liban : L.G.D.J Delta, 2008 . - 175p : couv. ill. en coul. ; 24*16cm.
ISBN : 978-2-275-03230-6
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Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit de la concurrence Résumé : La libre concurrence est le fondement de l'économie de marché et le principe fondamental sur lequel repose l'Union européenne. Elle se situe au cœur des objectifs successifs poursuivis par la Communauté et a gagné en importance, au fur et à mesure de ses développements successifs. Sa vocation à régir progressivement tous les secteurs d'activité, sa perpétuelle évolution et son application de principe à toutes les activités économiques exercées sur l'ensemble des marchés européens en font une règle incontournable, qui s'impose à tous les États membres. De là dérive l'importance grandissante du droit communautaire de la concurrence, dont la vocation première est de protéger cette liberté en poursuivant et en réprimant les entraves qui pourraient lui être opposées, de quelque façon qu'elles se manifestent : comportements d'entreprises plurilatéraux, comme les ententes, ou comportements unilatéraux, tels que les abus de position dominante. Mais sa mission ne s'arrête pas là ; par-delà la poursuite et la répression des pratiques anticoncurrentielles, le droit communautaire de la concurrence encadre cette liberté en organisant notamment le contrôle des concentrations d'entreprises et celui des aides d'État. De façon claire et pratique, cette synthèse se propose d'exposer les rouages du droit communautaire de la concurrence à travers ses derniers développements. Destinée aux étudiants, aux praticiens et aux juristes d'entreprise, elle intéresse aussi un public plus large, soucieux de connaître le cadre général en lequel s'inscrivent les activités des opérateurs économiques dans l'Union européenne. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF27367/02 BF/14-15-002 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Consommation et Droit de la Concurrence Exclu du prêt FDF27367/03 BF/14-15-002 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Consommation et Droit de la Concurrence Disponible FDF2014/3777-5 BF/14-15-002 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Consommation et Droit de la Concurrence Disponible FDF2014/3777-6 BF/14-15-002 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Consommation et Droit de la Concurrence Disponible 27367/01 14-04-091 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible BC2014/3777-1 BC.14-04-091 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible BC2015/3777-3 BC.14-04-091 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible Traité de droit civil / Jacques Ghestin
Titre : Traité de droit civil : les biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Ghestin ; Jean-louis bergel Mention d'édition : . Editeur : L.G.D.J Delta Année de publication : 2000 Importance : 694p. Présentation : ill.couv .en.coul. Format : 16*24cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01839-3 Prix : 280F. Note générale : index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil les biens Résumé : La publicité foncière est l'ensemble des règles relatives à la publicité des droits, en général réels, portant sur des immeubles. Sa finalité essentielle consiste à assurer l'efficacité du commerce immobilier, en fournissant des informations précises et complètes. Le système français de publicité foncière a été profondément modifié par le décret du 4 janvier 1955. Même s'il fonctionne convenablement, il ne mérite pas que des éloges. L'aspect administratif, et plus spécialement celui fiscal, domine, alors que les problèmes de publicité foncière sont relatifs à la propriété privée. L'informatisation des conservations des hypothèques s'effectue trop lentement.
L'ambition de cet ouvrage est de présenter une vue d'ensemble de cette matière qui se trouve au carrefour du droit des biens et du droit des sûretés réelles.
Stéphane Piedelièvre est professeur à la faculté de droit et d'économie de l'Université de Savoie.Traité de droit civil : les biens [texte imprimé] / Jacques Ghestin ; Jean-louis bergel . - . . - Liban : L.G.D.J Delta, 2000 . - 694p. : ill.couv .en.coul. ; 16*24cm.
ISBN : 978-2-275-01839-3 : 280F.
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Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit civil les biens Résumé : La publicité foncière est l'ensemble des règles relatives à la publicité des droits, en général réels, portant sur des immeubles. Sa finalité essentielle consiste à assurer l'efficacité du commerce immobilier, en fournissant des informations précises et complètes. Le système français de publicité foncière a été profondément modifié par le décret du 4 janvier 1955. Même s'il fonctionne convenablement, il ne mérite pas que des éloges. L'aspect administratif, et plus spécialement celui fiscal, domine, alors que les problèmes de publicité foncière sont relatifs à la propriété privée. L'informatisation des conservations des hypothèques s'effectue trop lentement.
L'ambition de cet ouvrage est de présenter une vue d'ensemble de cette matière qui se trouve au carrefour du droit des biens et du droit des sûretés réelles.
Stéphane Piedelièvre est professeur à la faculté de droit et d'économie de l'Université de Savoie.Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF5727/3 BF/14-12-007 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Civil Exclu du prêt FDF5727/5 BF/14-12-007 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Civil Disponible FDF5727/4 BF/14-12-007 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Civil Disponible BC5727/1 14-04-099 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible BC5727/2 14-04-099 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible BC2006/5726-1 BC.14-04-099 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Exclu du prêt Traité de droit administratif / Yves gaudement
PermalinkTraité de droit administratif / Yves gaudement
PermalinkLa responsabilite / Henri Capitant
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PermalinkL'intéret général et le contrat / Mustapha mekki
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PermalinkTraité de droit civil / Jacques Ghestin
PermalinkTraité de droit civil / Jacques Ghestin
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PermalinkApparence et contrat / Anne danis-fatome
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