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Droit administratif
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Contentieux administratif / Gilles Darcy
Titre : Contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Darcy ; Michel Paillet Editeur : Armand Colin Année de publication : 2000 Importance : 315p. Présentation : ill.couv .en.coul. Format : 21cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03140-5 Prix : 98F. Note générale : index+ bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : Contentieux administratif. Contentieux administratif [texte imprimé] / Gilles Darcy ; Michel Paillet . - paris : Armand Colin, 2000 . - 315p. : ill.couv .en.coul. ; 21cm.
ISBN : 978-2-247-03140-5 : 98F.
index+ bibliogr.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contentieux administratif. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF745/02 AF/14-04-008 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Exclu du prêt FDF811/04 AF/14-04-008 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF811/03 AF/14-04-008 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF811/05 AF/14-04-008 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF811/02 AF/14-04-008 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible 811/01 14-02-013 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Exclu du prêt Contentieux administratif
Titre : Contentieux administratif Type de document : texte imprimé Mention d'édition : 4éd Editeur : Paris : LexisNexis-Litec Année de publication : 2005 Importance : 435p. Présentation : ill.couv .en.coul. Format : 21cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0527-7 Note générale : index Langues : Français (fre) Mots-clés : Contentieux administratif. Contentieux administratif [texte imprimé] . - 4éd . - Paris : LexisNexis-Litec, 2005 . - 435p. : ill.couv .en.coul. ; 21cm.
ISBN : 978-2-7110-0527-7
index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contentieux administratif. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF189/3 AF/14-04-010 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Exclu du prêt FDF189/4 AF/14-04-010 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF189/5 AF/14-04-010 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible 189/2 14-04-012 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible 189/1 14-04-012 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible contentieux administratif 7e édition / Olivier Gohin
Titre : contentieux administratif 7e édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Gohin, Auteur Editeur : lexis nexis Année de publication : 2012 Importance : 520p. Format : 24*16cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1547-4 Langues : Français (moyen) (frm) Mots-clés : administratif/contentieux contentieux administratif 7e édition [texte imprimé] / Olivier Gohin, Auteur . - [S.l.] : lexis nexis, 2012 . - 520p. ; 24*16cm.
ISBN : 978-2-7110-1547-4
Langues : Français (moyen) (frm)
Mots-clés : administratif/contentieux Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF6578 AF/14-04-010 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF6577 AF/14-04-010 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible Contrats type des marches publics / Mohamed Tayeb Medjahed
Titre : Contrats type des marches publics Type de document : texte imprimé Auteurs : Mohamed Tayeb Medjahed Editeur : Alger: Editions distribution Houma Année de publication : 2004 Importance : 226p. Format : 23cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-668-07-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats marches publics. Contrats type des marches publics [texte imprimé] / Mohamed Tayeb Medjahed . - [S.l.] : Alger: Editions distribution Houma, 2004 . - 226p. ; 23cm.
ISBN : 978-9961-668-07-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrats marches publics. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF6588/2 AF/14-04-044 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF6588/3 AF/14-04-044 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF6588/4 AF/14-04-044 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF6588/5 AF/14-04-044 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF6588/6 AF/14-04-044 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF6588/7 AF/14-04-044 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF6588/8 AF/14-04-044 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF6588/9 AF/14-04-044 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF6588/10 AF/14-04-044 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF6588/11 AF/14-04-044 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF6588/12 AF/14-04-044 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF6588/13 AF/14-04-044 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF6588/14 AF/14-04-044 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF6588/15 AF/14-04-044 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible 6588/1D14 14-02-043 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Exclu du prêt DCG 2 Droit des sociétés / Alain Burlaud
Titre : DCG 2 Droit des sociétés : et autres groupements d'affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Burlaud, Auteur ; Valérie gomez-bassac ; Michel revah Editeur : Vanves : Sup'Foucher Année de publication : 2008-2009 Collection : expertise compable Importance : 472 p. Présentation : ill Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-216-10612-7 Note générale : Bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Sociétés Droit France DCG 2 Droit des sociétés : et autres groupements d'affaires [texte imprimé] / Alain Burlaud, Auteur ; Valérie gomez-bassac ; Michel revah . - Vanves : Sup'Foucher, 2008-2009 . - 472 p. : ill ; 24 cm.. - (expertise compable) .
ISBN : 978-2-216-10612-7
Bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Sociétés Droit France Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF27354/03 AF/14-04-049 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF27354/02 AF/14-04-049 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible /16974/3 11-13-055 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté des Sciences Economiques, Commerciales et des Sciences de Gestion Droit Disponible 27354/01 14-04-078 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible 27355/01 14-04-079 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible Devenir enseignant / Dominique gelin
Titre : Devenir enseignant : parcours et formation Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique gelin ; Patrick rayou Editeur : Paris : Armand Colin Année de publication : 2007 Importance : 126 Présentation : couv. ill. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-200-34719-2 Note générale : index Langues : Français (fre) Mots-clés : Devenir enseignant Devenir enseignant : parcours et formation [texte imprimé] / Dominique gelin ; Patrick rayou . - Paris : Armand Colin, 2007 . - 126 : couv. ill. ; 20 cm.
ISBN : 978-2-200-34719-2
index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Devenir enseignant Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF27473/02 AF/14-04-086 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF27473/03 AF/14-04-086 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible 40773/2 14-04-096 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté des Langues Étrangères Droit Disponible 40773/3 14-04-096 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté des Langues Étrangères Droit Disponible 27473/01 14-04-096 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible Droit administratif / Martine Lombard
Titre : Droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine Lombard ; Gilles Dumont Mention d'édition : 9.ed. Editeur : Dalloz Année de publication : 2011 Importance : 645p. Présentation : ill.couv .en.coul. Format : 24cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11002-5 Prix : 15euro Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif . Droit administratif [texte imprimé] / Martine Lombard ; Gilles Dumont . - 9.ed. . - paris : Dalloz, 2011 . - 645p. : ill.couv .en.coul. ; 24cm.
ISBN : 978-2-247-11002-5 : 15euro
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit administratif . Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF44410/3 AF/14-04-003 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF44410/2 AF/14-04-003 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible 44410/1 14-01-083 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Exclu du prêt Droit administratif / Martine Lombard
Titre : Droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine Lombard Mention d'édition : 4. ed. Editeur : Dalloz Année de publication : 2001 Importance : 553p. Format : 21cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04272-2 Note générale : index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif. Droit administratif [texte imprimé] / Martine Lombard . - 4. ed. . - paris : Dalloz, 2001 . - 553p. ; 21cm.
ISBN : 978-2-247-04272-2
index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit administratif. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF498/04 AF/14-04-003 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF498/05 AF/14-04-003 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF498/03 AF/14-04-003 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF498/02 AF/14-04-003 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Exclu du prêt 498/01D14 14-01-083 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Exclu du prêt Droit administratif / Jean Rivero
Titre : Droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Rivero ; Jean Waline Mention d'édition : 18.ed. Editeur : Dalloz Année de publication : 2000 Importance : 540p. Présentation : ill.couv .en.coul. Format : 21cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04124-4 Note générale : index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif Droit administratif [texte imprimé] / Jean Rivero ; Jean Waline . - 18.ed. . - paris : Dalloz, 2000 . - 540p. : ill.couv .en.coul. ; 21cm.
ISBN : 978-2-247-04124-4
index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit administratif Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF497/04 AF/14-04-018 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF497/05 AF/14-04-018 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF497/03 AF/14-04-018 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF497/02 AF/14-04-018 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Exclu du prêt FDF757/02 AF/14-04-018 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible 497/01D14 14-01-090 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Exclu du prêt Droit administratif / Georges Dupuis
Titre : Droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges Dupuis ; Marie-Jose Guédon ; Patrice Chrétien Mention d'édition : 7 ed. Editeur : Armand Colin Année de publication : 2000 Importance : 642p. Présentation : ill.couv .en.coul. Format : 25cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03914-2 Prix : 195FF. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif. Droit administratif [texte imprimé] / Georges Dupuis ; Marie-Jose Guédon ; Patrice Chrétien . - 7 ed. . - Paris : Armand Colin, 2000 . - 642p. : ill.couv .en.coul. ; 25cm.
ISBN : 978-2-247-03914-2 : 195FF.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit administratif. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF821/04 AF/14-04-009 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF821/02 AF/14-04-009 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF821/05 AF/14-04-009 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible 821/01 14-02-011 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Exclu du prêt Droit administratif / Martine Lombard
Titre : Droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine Lombard ; Gilles Dumont Editeur : Dalloz Année de publication : 2003 Importance : 541p. Format : 24cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05452-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif. Droit administratif [texte imprimé] / Martine Lombard ; Gilles Dumont . - paris : Dalloz, 2003 . - 541p. ; 24cm.
ISBN : 978-2-247-05452-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit administratif. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF6127/3 AF/14-04-016 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF6127/4 AF/14-04-016 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF759/01 AF/14-04-016 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF759/02 AF/14-04-016 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF6127/2 AF/14-04-016 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible 6127/1D14 14-02-033 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Exclu du prêt Droit administratif / Truchet Didier
Titre : Droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Truchet Didier, Auteur Mention d'édition : 4. ed. Editeur : Paris : Presses universitaires de France Année de publication : 2011 Importance : 470 p. Format : 22 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-059051-4 Prix : 25 EUR Note générale : Bibliogr. p. 437-447. Webliogr. p. 447. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif France. Index. décimale : 342.440 6 Résumé : Au sein du droit fran Droit administratif [texte imprimé] / Truchet Didier, Auteur . - 4. ed. . - Paris : Presses universitaires de France, 2011 . - 470 p. ; 22 cm.
ISBN : 978-2-13-059051-4 : 25 EUR
Bibliogr. p. 437-447. Webliogr. p. 447. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit administratif France. Index. décimale : 342.440 6 Résumé : Au sein du droit fran Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF44409/2 AF/14-04-037 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF44409/3 AF/14-04-037 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible 44409/1 14-03-038 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Exclu du prêt Droit administratif / Manuel delamarre
Titre : Droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Manuel delamarre, Auteur ; Timothée paris Editeur : Ellipses édition marketing S A(Paris) Année de publication : 2009 Importance : 526 p. Présentation : ill.couv .en.coul. Format : 22 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-5169-9 Note générale : Bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif France. Droit administratif [texte imprimé] / Manuel delamarre, Auteur ; Timothée paris . - [S.l.] : Ellipses édition marketing S A(Paris), 2009 . - 526 p. : ill.couv .en.coul. ; 22 cm.
ISBN : 978-2-7298-5169-9
Bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit administratif France. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF42491/02 AF/14-04-036 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF42491/03 AF/14-04-036 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible 42490/01 14-03-052 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible Droit administratif / serge velley
Titre : Droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : serge velley, Auteur Mention d'édition : 9éd Editeur : Paris : Vuibert Année de publication : 2012 Collection : Vuibert Droit Importance : 342p. Présentation : ill., couv. ill Format : 24*17cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-311-00899-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : administratif/droit Résumé : Le droit administratif se trouve placé au coeur de la conception française de l'Etat de droit. Spécifique et autonome, il règle la partie de l'activité administrative que la République ne peut soumettre au droit civil. Ce droit s'efforce de répondre, aujourd'hui comme hier, aux défis de son époque : construction européenne et mondialisation, crise de l'Etat-providence et privatisation de l'administration.
Le plan de cet ouvrage, volontairement simple (organisation, missions, obligations) permet au lecteur de se familiariser rapidement avec les notions et les problématiques essentielles du droit administratif (décentralisation, privatisation, responsabilité administrative) et d'acquérir une connaissance complète de la matière. Parfaitement actualisée, accompagnée d'exercices pratiques, cette nouvelle édition aborde l'intégralité du droit administratif tel qu'il apparaît traditionnellement dans les programmes des examens universitaires en droit, en administration publique ou en sciences politiques ainsi que dans ceux des concours d'entrée de la fonction publique (catégories A et B).Note de contenu : ORGANISATION
Séparation des autorités administratives et judiciaires
Séparation de la justice administrative et de l'administration active
Décentralisation
MISSIONS
Les fins
Les moyens
OBLIGATIONS
Légalité
responsabilitéDroit administratif [texte imprimé] / serge velley, Auteur . - 9éd . - Paris : Vuibert, 2012 . - 342p. : ill., couv. ill ; 24*17cm.. - (Vuibert Droit) .
ISBN : 978-2-311-00899-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : administratif/droit Résumé : Le droit administratif se trouve placé au coeur de la conception française de l'Etat de droit. Spécifique et autonome, il règle la partie de l'activité administrative que la République ne peut soumettre au droit civil. Ce droit s'efforce de répondre, aujourd'hui comme hier, aux défis de son époque : construction européenne et mondialisation, crise de l'Etat-providence et privatisation de l'administration.
Le plan de cet ouvrage, volontairement simple (organisation, missions, obligations) permet au lecteur de se familiariser rapidement avec les notions et les problématiques essentielles du droit administratif (décentralisation, privatisation, responsabilité administrative) et d'acquérir une connaissance complète de la matière. Parfaitement actualisée, accompagnée d'exercices pratiques, cette nouvelle édition aborde l'intégralité du droit administratif tel qu'il apparaît traditionnellement dans les programmes des examens universitaires en droit, en administration publique ou en sciences politiques ainsi que dans ceux des concours d'entrée de la fonction publique (catégories A et B).Note de contenu : ORGANISATION
Séparation des autorités administratives et judiciaires
Séparation de la justice administrative et de l'administration active
Décentralisation
MISSIONS
Les fins
Les moyens
OBLIGATIONS
Légalité
responsabilitéExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF2014/3768-6 AF/14-04-062 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF2014/3768-5 AF/14-04-062 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF2014/3768-4 AF/14-04-062 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible BC2014/3768-2 BC.14-05-092 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible BC2014/3768-1 BC.14-05-092 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Exclu du prêt Droit administratif / BERTRAND SEILLER
Titre : Droit administratif : 1.les sources et le juge Type de document : texte imprimé Auteurs : BERTRAND SEILLER Mention d'édition : 5e éd Editeur : [Paris] : Flammarion Année de publication : 2013 Collection : Champs Importance : 345p. Format : 18*11cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-08-130783-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : administratif/droit Résumé : Ce volume s'ouvre par une réflexion sur les conditions de l'existence du droit spécifique à l'administration. Ses sources formelles (première partie) se singularisent par un phénomène contemporain d'affermissement des sources les plus élevées (Constitution, traités) au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement. jurisprudence). L'origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentielle de ce droit se comprend à l'examen (deuxième partie) de l'organisation de l'ordre juridictionnel administratif et des recours par lesquels il est saisi.
Sa compétence (troisième partie), souvent délicate à établir et source de conflits, renvoie aux deux principes fondamentaux de note ordre juridique, que sont la séparation des pouvoirs et la séparation des autorités.Droit administratif : 1.les sources et le juge [texte imprimé] / BERTRAND SEILLER . - 5e éd . - [Paris] : Flammarion, 2013 . - 345p. ; 18*11cm.. - (Champs) .
ISBN : 978-2-08-130783-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : administratif/droit Résumé : Ce volume s'ouvre par une réflexion sur les conditions de l'existence du droit spécifique à l'administration. Ses sources formelles (première partie) se singularisent par un phénomène contemporain d'affermissement des sources les plus élevées (Constitution, traités) au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement. jurisprudence). L'origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentielle de ce droit se comprend à l'examen (deuxième partie) de l'organisation de l'ordre juridictionnel administratif et des recours par lesquels il est saisi.
Sa compétence (troisième partie), souvent délicate à établir et source de conflits, renvoie aux deux principes fondamentaux de note ordre juridique, que sont la séparation des pouvoirs et la séparation des autorités.Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF2014/3769/T1-5 AF/14-04-034 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF2014/3769/T1-6 AF/14-04-034 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF2014/3769/T1-4 AF/14-04-034 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible BC2014/3769/T1-1 BC.14-05-098 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Exclu du prêt