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L'arbitrage commercial en droit algerien / Mohamed Mentalecheta
Titre : L'arbitrage commercial en droit algerien Type de document : texte imprimé Auteurs : Mohamed Mentalecheta Mention d'édition : 2.ed. Editeur : Office des publications universitaires Année de publication : 1986 Importance : 153p. Format : 22cm. Note générale : bibliogr. Langues : Arabe (ara) Mots-clés : L'arbitrage commercial droit algérien. L'arbitrage commercial en droit algerien [texte imprimé] / Mohamed Mentalecheta . - 2.ed. . - Alger : Office des publications universitaires, 1986 . - 153p. ; 22cm.
bibliogr.
Langues : Arabe (ara)
Mots-clés : L'arbitrage commercial droit algérien. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 8580/1D14 14-01-009 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Exclu du prêt L'arbitrage commercial international en algerie / Nour-Eddine Terki
Titre : L'arbitrage commercial international en algerie Type de document : texte imprimé Auteurs : Nour-Eddine Terki Editeur : Office des publications universitaires Année de publication : 1999 Importance : 192p. Format : 24cm. Note générale : index Langues : Français (fre) Mots-clés : L'arbitrage international L'arbitrage. L'arbitrage commercial international en algerie [texte imprimé] / Nour-Eddine Terki . - Alger : Office des publications universitaires, 1999 . - 192p. ; 24cm.
index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : L'arbitrage international L'arbitrage. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2694/01 14-01-052 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Exclu du prêt L'arbitrage / Jean Robert
Titre : L'arbitrage : droit interne , droit internatinal prive Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Robert, Auteur ; Me Bertrand Moreau, Auteur Mention d'édition : 5.ed. Editeur : Dalloz Année de publication : 1983 Importance : 478p. Format : 24cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-00367-9 Note générale : index Langues : Français (fre) Mots-clés : droit interne droit internatinal prive l'arbitrage . L'arbitrage : droit interne , droit internatinal prive [texte imprimé] / Jean Robert, Auteur ; Me Bertrand Moreau, Auteur . - 5.ed. . - [S.l.] : Dalloz, 1983 . - 478p. ; 24cm.
ISBN : 978-2-247-00367-9
index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit interne droit internatinal prive l'arbitrage . Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3155 14-01-026 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Exclu du prêt Archives et Recherche / Jérôme Fromageau
Titre : Archives et Recherche : Aspects juridiques et pratiques administratives Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme Fromageau, Auteur ; Marie Cornu, Auteur Editeur : Paris : L'Harmattan Année de publication : 2003 Collection : Droit du patrimoine culturel Importance : 209p Présentation : ill., couv. ill Format : 13 x 20.5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-3967-8 Langues : Français (fre) Résumé : Ce colloque est le résultat d'une collaboration exemplaire entre le Groupe de recherche sur le droit du patrimoine culturel et naturel (CNRS-CECOJI, Faculté Jean Monnet de l'Université Paris Sud), l'Institut d'histoire du temps présent (IHTP), l'Équipe de recherche pour les créations immatérielles (ERCIM), et la Direction des Archives de France. Les réflexions menées lors de cette manifestation d'une évidente actualité correspondent au chantier législatif mis en œuvre en vue de réformer la loi du 3 janvier 1979, qui montre à quel point la question des archives dépasse le seul enjeu patrimonial. A partir du moment où elles sont le support d'un certain nombre de règles de droit, les archives sont forcément l'expression d'une liberté. Il y a un lien absolument fondamental et nécessaire entre l'accès aux archives et la mise en œuvre des libertés publiques. La question du statut et du régime juridiques des archives reste fondamentale pour déterminer clairement les règles de communication et d'utilisation, donc l'exploitation à des fins scientifiques des documents. Archives et Recherche : Aspects juridiques et pratiques administratives [texte imprimé] / Jérôme Fromageau, Auteur ; Marie Cornu, Auteur . - Paris : L'Harmattan, 2003 . - 209p : ill., couv. ill ; 13 x 20.5 cm. - (Droit du patrimoine culturel) .
ISBN : 978-2-7475-3967-8
Langues : Français (fre)
Résumé : Ce colloque est le résultat d'une collaboration exemplaire entre le Groupe de recherche sur le droit du patrimoine culturel et naturel (CNRS-CECOJI, Faculté Jean Monnet de l'Université Paris Sud), l'Institut d'histoire du temps présent (IHTP), l'Équipe de recherche pour les créations immatérielles (ERCIM), et la Direction des Archives de France. Les réflexions menées lors de cette manifestation d'une évidente actualité correspondent au chantier législatif mis en œuvre en vue de réformer la loi du 3 janvier 1979, qui montre à quel point la question des archives dépasse le seul enjeu patrimonial. A partir du moment où elles sont le support d'un certain nombre de règles de droit, les archives sont forcément l'expression d'une liberté. Il y a un lien absolument fondamental et nécessaire entre l'accès aux archives et la mise en œuvre des libertés publiques. La question du statut et du régime juridiques des archives reste fondamentale pour déterminer clairement les règles de communication et d'utilisation, donc l'exploitation à des fins scientifiques des documents. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BC2010/36576-01 BC.14-05-097 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Exclu du prêt Art et techniques de la médiation / Martine Bourry d'Antin
Titre : Art et techniques de la médiation Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine Bourry d'Antin, Auteur ; Stephen Bensimon, Auteur ; Gérard Pluyette, Auteur ; Claude de Doncker, Collaborateur ; Xavier Delcros (1940-....), Collaborateur ; Isabelle Laufer, Collaborateur Editeur : Paris : Litec Année de publication : 2004 Collection : Pratique professionnelle Sous-collection : Série art et techniques Importance : XIII-549 p. Présentation : ill., couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0323-5 Prix : 55 EUR Note générale : Bibliogr. p. 521. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Médiation France Index. décimale : 347.440 9 Art et techniques de la médiation [texte imprimé] / Martine Bourry d'Antin, Auteur ; Stephen Bensimon, Auteur ; Gérard Pluyette, Auteur ; Claude de Doncker, Collaborateur ; Xavier Delcros (1940-....), Collaborateur ; Isabelle Laufer, Collaborateur . - Paris : Litec, 2004 . - XIII-549 p. : ill., couv. ill. ; 24 cm. - (Pratique professionnelle. Série art et techniques) .
ISBN : 978-2-7110-0323-5 : 55 EUR
Bibliogr. p. 521. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Médiation France Index. décimale : 347.440 9 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF215/3 BF/14-12-114 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Civil Disponible FDF215/4 BF/14-12-114 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Civil Disponible FDF215/5 BF/14-12-114 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Civil Disponible 215/2 14-03-002 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible 215/1 14-03-002 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible Art et techniques de la négociation / Martine Bourry d'Antin
Titre : Art et techniques de la négociation Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine Bourry d'Antin, Auteur ; sylvie le damany Mention d'édition : 2éd Editeur : Paris : Litec Année de publication : 2003 Importance : 342p. Présentation : ill., couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0324-2 Prix : 50 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : techniques de la négociation France Art et techniques de la négociation [texte imprimé] / Martine Bourry d'Antin, Auteur ; sylvie le damany . - 2éd . - Paris : Litec, 2003 . - 342p. : ill., couv. ill. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-7110-0324-2 : 50 EUR
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : techniques de la négociation France Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF216/3 AF/14-04-059 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF216/4 AF/14-04-059 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF216/5 AF/14-04-059 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible 216/1 14-02-098 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible Art et techniques de la plaidoirie
Titre : Art et techniques de la plaidoirie Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Ozanam, Collaborateur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : Litec Année de publication : 2003 Collection : Pratique professionnelle Importance : X-289 p. Présentation : ill., couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0325-9 Prix : 50 EUR Note générale : L'éd. précédente a paru sous le titre : "Art et techniques de la plaidoirie aujourd'hui"
Bibliogr. p. 271-272. Index. GlossaireLangues : Français (fre) Mots-clés : Plaidoirie France Index. décimale : 347.440 72 Art et techniques de la plaidoirie [texte imprimé] / Yves Ozanam, Collaborateur . - 2e éd. . - Paris : Litec, 2003 . - X-289 p. : ill., couv. ill. ; 24 cm. - (Pratique professionnelle) .
ISBN : 978-2-7110-0325-9 : 50 EUR
L'éd. précédente a paru sous le titre : "Art et techniques de la plaidoirie aujourd'hui"
Bibliogr. p. 271-272. Index. Glossaire
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Plaidoirie France Index. décimale : 347.440 72 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF217/3 BF/14-20-012 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Code de Procédure Civile Exclu du prêt FDF217/4 BF/14-20-012 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Code de Procédure Civile Disponible FDF217/5 BF/14-20-012 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Code de Procédure Civile Disponible 217/2 14-03-002 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible 217/1 14-03-002 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible Barème accidents du travail et maladies professionnelles / Paul Padovani
Titre : Barème accidents du travail et maladies professionnelles : commentaires sur l'indemnisation du préjudice corporel ; suivis de commentaires concernant l'expertise en droit commun Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Padovani, Auteur ; Paul Mathieu, Auteur Editeur : éditions Lamarre-Poinat Année de publication : 1983 Importance : 455p Présentation : ill Format : 15 x 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85030-028-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Travail , Accidents , Indemnisation , Évaluation
Maladies professionnelles , Indemnisation , Évaluation
Expertises médicalesRésumé : L'article L434-2 du Code de la Sécurité Sociale dipose que le taux de l'incapacité permanente est déterminé par l'annexe I et II en fonction de la nature de l'infirmité, l'âge, l'état général, les facultés physiques et mentales de la victime, mais aussi d'après ses aptitudes et sa qualification professionnelle.
Lorsque l'incapacité permanente est égale ou supérieure à un taux minimum, la victime a droit à une rente égale au salaire annuel multiplié par le taux d'incapacité qui peut être réduit ou augmenté en fonction de la gravité de celle-ci.
La victime titulaire d'une rente, dont l'incapacité permanente est égale ou supérieure à un taux minimum, a droit à une prestation complémentaire pour recours à tierce personne lorsqu'elle est dans l'incapacité d'accomplir seule les actes ordinaires de la vie. Le barème de cette prestation est fixé en fonction des besoins d'assistance par une tierce personne de la victime, évalués selon des...ité permanente est égale ou supérieure à un taux minimum, l'indemnisation se fait, sur demande de la victime, soit par l'attribution d'une rente qui tient compte de la ou des indemnités en capital précédemment versées, soit par l'attribution d'une indemnité en capital dans les conditions prévues à l'article L. 434-1. Le montant de la rente afférente au dernier accident ne peut dépasser le montant du salaire servant de base au calcul de la rente.
Lorsque l'état d'invalidité apprécié conformément aux dispositions du présent article est susceptible d'ouvrir droit, si cet état relève de l'assurance invalidité, à une pension dans les conditions prévues par les articles L. 341-1 et suivants, la rente accordée à la victime en vertu du présent titre dans le cas où elle est inférieure à ladite pension d'invalidité, est portée au montant de celle-ci. Toutefois, cette disposition n'est pas applicable si la victime est déjà titulaire d'une pension d'invalidité des assurances sociales.Barème accidents du travail et maladies professionnelles : commentaires sur l'indemnisation du préjudice corporel ; suivis de commentaires concernant l'expertise en droit commun [texte imprimé] / Paul Padovani, Auteur ; Paul Mathieu, Auteur . - paris : éditions Lamarre-Poinat, 1983 . - 455p : ill ; 15 x 17 cm.
ISBN : 978-2-85030-028-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Travail , Accidents , Indemnisation , Évaluation
Maladies professionnelles , Indemnisation , Évaluation
Expertises médicalesRésumé : L'article L434-2 du Code de la Sécurité Sociale dipose que le taux de l'incapacité permanente est déterminé par l'annexe I et II en fonction de la nature de l'infirmité, l'âge, l'état général, les facultés physiques et mentales de la victime, mais aussi d'après ses aptitudes et sa qualification professionnelle.
Lorsque l'incapacité permanente est égale ou supérieure à un taux minimum, la victime a droit à une rente égale au salaire annuel multiplié par le taux d'incapacité qui peut être réduit ou augmenté en fonction de la gravité de celle-ci.
La victime titulaire d'une rente, dont l'incapacité permanente est égale ou supérieure à un taux minimum, a droit à une prestation complémentaire pour recours à tierce personne lorsqu'elle est dans l'incapacité d'accomplir seule les actes ordinaires de la vie. Le barème de cette prestation est fixé en fonction des besoins d'assistance par une tierce personne de la victime, évalués selon des...ité permanente est égale ou supérieure à un taux minimum, l'indemnisation se fait, sur demande de la victime, soit par l'attribution d'une rente qui tient compte de la ou des indemnités en capital précédemment versées, soit par l'attribution d'une indemnité en capital dans les conditions prévues à l'article L. 434-1. Le montant de la rente afférente au dernier accident ne peut dépasser le montant du salaire servant de base au calcul de la rente.
Lorsque l'état d'invalidité apprécié conformément aux dispositions du présent article est susceptible d'ouvrir droit, si cet état relève de l'assurance invalidité, à une pension dans les conditions prévues par les articles L. 341-1 et suivants, la rente accordée à la victime en vertu du présent titre dans le cas où elle est inférieure à ladite pension d'invalidité, est portée au montant de celle-ci. Toutefois, cette disposition n'est pas applicable si la victime est déjà titulaire d'une pension d'invalidité des assurances sociales.Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BC1984/2031 BC-14-05-083 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Exclu du prêt Les biens / Patrice Jourdain
Titre : Les biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrice Jourdain Editeur : Dalloz Année de publication : 1995 Importance : 563p. Format : 25cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01762-1 Prix : 158FF. Note générale : index Langues : Français (fre) Mots-clés : Les biens la propriete indivision et copropriete meubles. Les biens [texte imprimé] / Patrice Jourdain . - paris : Dalloz, 1995 . - 563p. ; 25cm.
ISBN : 978-2-247-01762-1 : 158FF.
index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Les biens la propriete indivision et copropriete meubles. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2898/1D14 14-01-067 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Exclu du prêt La bourse des valeurs mobilieres d'alger / Mansour Mansouri
Titre : La bourse des valeurs mobilieres d'alger : ligislation , jurisprudence , commentaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Mansour Mansouri Editeur : Alger : Editions Houma Année de publication : 2002 Importance : 302p. Format : 23cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-666-26-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : La bourse des valeurs mobilieres algerie . La bourse des valeurs mobilieres d'alger : ligislation , jurisprudence , commentaire [texte imprimé] / Mansour Mansouri . - Alger : Editions Houma, 2002 . - 302p. ; 23cm.
ISBN : 978-9961-666-26-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : La bourse des valeurs mobilieres algerie . Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF2294/2 AF/14-05-015 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Financiers et Economiques de la législation Disponible FDF2294/3 AF/14-04-015 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Sciences économiques Disponible FDF2294/4 AF/14-05-015 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Sciences économiques Disponible 2294/1 14-02-028 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Exclu du prêt BTS 2 / Pierre Escande
Titre : BTS 2 : droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Escande, Autre Editeur : [Paris] : Nathan Année de publication : 1996 Importance : 256 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 26 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-09-177186-1 Prix : 120 F Note générale : En appendice, choix de textes et documents
GlossaireLangues : Français (fre) Mots-clés : Entreprises Droit Manuels d'enseignement supérieur France. BTS 2 : droit [texte imprimé] / Pierre Escande, Autre . - [Paris] : Nathan, 1996 . - 256 p. : couv. ill. en coul. ; 26 cm.
ISBN : 978-2-09-177186-1 : 120 F
En appendice, choix de textes et documents
Glossaire
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Entreprises Droit Manuels d'enseignement supérieur France. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 7100/1 14-02-092 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Exclu du prêt 7100/5 14-02-092 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible 7100/4 14-02-092 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible 7100/2 14-02-092 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible 7100/10 14-02-092 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible 7100/9 14-02-092 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible 7100/8 14-02-092 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible 7100/6 14-02-092 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible 7100/3 14-02-092 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible 7100/7 14-02-092 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible Cahiers de droit européen / J -V Louis
Titre : Cahiers de droit européen Type de document : texte imprimé Auteurs : J -V Louis Editeur : Louvain-la-Neuve : Bruylant Academia Année de publication : 2003 Importance : 796p Présentation : ill.couv .en.coul. Format : 24*16cm Note générale : bibliographie Langues : Français (fre) Mots-clés : Cahiers de droit européen Cahiers de droit européen [texte imprimé] / J -V Louis . - Louvain-la-Neuve : Bruylant Academia, 2003 . - 796p : ill.couv .en.coul. ; 24*16cm.
bibliographie
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Cahiers de droit européen Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BC5637/1 14-02-082 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible BC5635/1 14-02-082 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible La cassation en matiere civile / Jacques Bore
Titre : La cassation en matiere civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Bore Editeur : Dalloz Année de publication : 1997 Importance : 956p. Format : 25cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02499-5 Note générale : index+bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : La cassation droit civil. La cassation en matiere civile [texte imprimé] / Jacques Bore . - [S.l.] : Dalloz, 1997 . - 956p. ; 25cm.
ISBN : 978-2-247-02499-5
index+bibliogr.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : La cassation droit civil. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2889D14 14-01-027 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Exclu du prêt cession de droits sociaux et droit des contrats / marie caffin -moi
Titre : cession de droits sociaux et droit des contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : marie caffin -moi Editeur : Paris : Economica Année de publication : 2009 Importance : 504p. Format : 24*16cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-5675-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit des contrats /cession de droit sociaux Résumé : Les cessions de droits sociaux sont la source d'un intarissable contentieux, au sein duquel les règles du droit des contrats sont largement sollicitées. Que l'on songe à la multitude de litiges concernant les vices du consentement, la garantie des vices cachés ou encore la détermination du prix. Un examen approfondi du droit positif permet de montrer que les règles contractuelles classiques sont souvent perverties à l'occasion de leur application à la cession de droits sociaux. A partir des résultats de cette analyse, la recherche d'une harmonie entre les deux termes du sujet peut être envisagée. Cette harmonie pourrait être obtenue de deux manières complémentaires, par une application plus rigoureuse du droit des contrats à la cession ou par une évolution de certaines règles contractuelles elles-mêmes. La cession de droits sociaux apparaît ainsi, au fil de l'étude, comme un véritable laboratoire de recherche appliquée en droit des contrats. cession de droits sociaux et droit des contrats [texte imprimé] / marie caffin -moi . - Paris : Economica, 2009 . - 504p. ; 24*16cm.
ISBN : 978-2-7178-5675-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit des contrats /cession de droit sociaux Résumé : Les cessions de droits sociaux sont la source d'un intarissable contentieux, au sein duquel les règles du droit des contrats sont largement sollicitées. Que l'on songe à la multitude de litiges concernant les vices du consentement, la garantie des vices cachés ou encore la détermination du prix. Un examen approfondi du droit positif permet de montrer que les règles contractuelles classiques sont souvent perverties à l'occasion de leur application à la cession de droits sociaux. A partir des résultats de cette analyse, la recherche d'une harmonie entre les deux termes du sujet peut être envisagée. Cette harmonie pourrait être obtenue de deux manières complémentaires, par une application plus rigoureuse du droit des contrats à la cession ou par une évolution de certaines règles contractuelles elles-mêmes. La cession de droits sociaux apparaît ainsi, au fil de l'étude, comme un véritable laboratoire de recherche appliquée en droit des contrats. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF2014/3757-4 AF/14-04-076 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF2014/3757-5 AF/14-04-076 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF2014/3757-6 AF/14-04-076 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible BC2014/3757-1 BC.14-05-077 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Exclu du prêt cod de l'expropriation / René hostiou
Titre : cod de l'expropriation Type de document : texte imprimé Auteurs : René hostiou Editeur : Paris : LexisNexis Année de publication : 2014 Importance : 587p. Format : 19*14cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1650-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : l'expropriation/cod Résumé : La procédure d'expropriation autorise la puissance publique à acquérir, indépendamment du consentement de leur propriétaire et moyennant le paiement d'une indemnité qui doit être "juste et préalable", les biens immobiliers indispensables à la réalisation de divers objectifs. A travers le Code de l'expropriation, ce sont les relations, par essence conflictuelles, entre le droit de propriété, "inviolable et sacré", et les exigences propres à l'action publique, qui sont ici directement évoquées.
Touchant à la fois au droit de l'urbanisme et de l'aménagement, au droit des biens, au droit rural, au droit de l'environnement, au droit du contentieux administratif et judiciaire, cet ouvrage s'adresse aux administrations de l'Etat ainsi qu'aux collectivités locales, aux juridictions administratives et judiciaires, aux professionnels du droit et, de manière générale, à tous ceux qui s'intéressent aux questions foncières et immobilières.
Champ couvert. Cet ouvrage recouvre l'ensemble des sources du droit de l'expropriation. Outre le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, on y retrouvera différents textes (lois, décrets, /circulaires) ainsi que les références aux données jurisprudentielles (Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat, Cour de cassation, Cour européenne des droits de l'homme) indispensables à la compréhension et à l'interprétation de ce droit.cod de l'expropriation [texte imprimé] / René hostiou . - Paris : LexisNexis, 2014 . - 587p. ; 19*14cm.
ISBN : 978-2-7110-1650-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : l'expropriation/cod Résumé : La procédure d'expropriation autorise la puissance publique à acquérir, indépendamment du consentement de leur propriétaire et moyennant le paiement d'une indemnité qui doit être "juste et préalable", les biens immobiliers indispensables à la réalisation de divers objectifs. A travers le Code de l'expropriation, ce sont les relations, par essence conflictuelles, entre le droit de propriété, "inviolable et sacré", et les exigences propres à l'action publique, qui sont ici directement évoquées.
Touchant à la fois au droit de l'urbanisme et de l'aménagement, au droit des biens, au droit rural, au droit de l'environnement, au droit du contentieux administratif et judiciaire, cet ouvrage s'adresse aux administrations de l'Etat ainsi qu'aux collectivités locales, aux juridictions administratives et judiciaires, aux professionnels du droit et, de manière générale, à tous ceux qui s'intéressent aux questions foncières et immobilières.
Champ couvert. Cet ouvrage recouvre l'ensemble des sources du droit de l'expropriation. Outre le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, on y retrouvera différents textes (lois, décrets, /circulaires) ainsi que les références aux données jurisprudentielles (Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat, Cour de cassation, Cour européenne des droits de l'homme) indispensables à la compréhension et à l'interprétation de ce droit.Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF2014/3758-5 BF/14-12-089 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Civil Disponible FDF2014/3758-6 BF/14-12-089 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Civil Disponible FDF2014/3758-4 BF/14-12-089 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Civil Disponible BC2014/3758-1 BC.14-05-069 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Exclu du prêt BC2014/3758-2 BC.14-05-069 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible BC2014/3758-3 BC.14-05-069 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible