Droit administratif des biens / Nadine Poulet

Public ISBD Titre : Droit administratif des biens : licence -master Type de document : texte imprimé Auteurs : Nadine Poulet Editeur : [Rosny-sous-Bois] : Bréal éd. Année de publication : 2012 Collection : Léxifac Importance : 205p. Présentation : ill., couv. ill Format : 21*13cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7495-3154-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : administratif des biens /droit Résumé : Le droit administratif des biens est un droit en pleine évolution : la volonté de faire fructifier le domaine public, l'incidence des exigences du droit communautaire, la simplification des règles sont autant d'éléments de nature à impulser des transformations. Cet ouvrage se veut, pour l'étudiant, un instrument de travail simple destiné à déterminer les grands principes dans les trois parties du droit administratif des biens que sont le domaine, l'expropriation et les travaux publics. Note de contenu : Le domaine public La notion de domaine public Le régime juridique du domaine public Le domaine public et le domaine privé L'expropriation : La notion d'expropriation La procédure de droit commun Droit administratif des biens : licence -master [texte imprimé] / Nadine Poulet . - [Rosny-sous-Bois] (1 rue de Rome, 93561 Cedex) : Bréal éd., 2012 . - 205p. : ill., couv. ill ; 21*13cm.. - (Léxifac) . ISBN : 978-2-7495-3154-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : administratif des biens /droit Résumé : Le droit administratif des biens est un droit en pleine évolution : la volonté de faire fructifier le domaine public, l'incidence des exigences du droit communautaire, la simplification des règles sont autant d'éléments de nature à impulser des transformations. Cet ouvrage se veut, pour l'étudiant, un instrument de travail simple destiné à déterminer les grands principes dans les trois parties du droit administratif des biens que sont le domaine, l'expropriation et les travaux publics. Note de contenu : Le domaine public La notion de domaine public Le régime juridique du domaine public Le domaine public et le domaine privé L'expropriation : La notion d'expropriation La procédure de droit commun

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FDF2014/3767-4	AF/14-04-064	Ouvrage	Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques	Droit administratif	Disponible
FDF2014/3767-6	AF/14-04-064	Ouvrage	Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques	Droit administratif	Disponible
FDF2014/3767-5	AF/14-04-064	Ouvrage	Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques	Droit administratif	Disponible
BC2014/3767-2	BC.14-05-093	Ouvrage	Bibliothèque Universitaire Centrale	Droit	Disponible
BC2014/3767-1	BC.14-05-093	Ouvrage	Bibliothèque Universitaire Centrale	Droit	Exclu du prêt

Droit administratif / Nadine Poulet

Public ISBD Titre : Droit administratif : sources , moyens , controles Type de document : texte imprimé Auteurs : Nadine Poulet ; Gibot Leclerc Mention d'édition : 2.ed. Editeur : Breal Année de publication : 2001 Importance : 271p. Format : 24cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84291-852-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif. Droit administratif : sources , moyens , controles [texte imprimé] / Nadine Poulet ; Gibot Leclerc  . -  2.ed. . - [S.l.] : Breal, 2001 . - 271p. ; 24cm. ISBN : 978-2-84291-852-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif.

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FDF074/4	AF/14-04-025	Ouvrage	Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques	Droit administratif	Disponible
FDF074/3	AF/14-04-025	Ouvrage	Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques	Droit administratif	Disponible
FDF074/2	AF/14-04-025	Ouvrage	Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques	Droit administratif	Exclu du prêt
074/1D14	14-01-080	Ouvrage	Bibliothèque Universitaire Centrale	Droit	Exclu du prêt

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