| Titre : |
Introduction au droit de l'environnement |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Philippe Malingrey,, Auteur |
| Mention d'édition : |
4e ed. |
| Editeur : |
Paris : Éd. Tec & doc |
| Année de publication : |
2008 |
| Importance : |
1 vol. (XXII-335 p.) |
| Présentation : |
: couv. ill. en coul |
| Format : |
24 cm. |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7430-1076-8 |
| Note générale : |
Bibliogr. p. 329-330. Webliogr. p. 330. Index |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Environnement Droit France |
| Index. décimale : |
344.440 46 |
| Résumé : |
Cet ouvrage aborde l'ensemble de la réglementation relative à la préservation de la nature, du patrimoine et du voisinage contre les atteintes auxquelles ils peuvent être exposés, qu'elles soient liées aux activités humaines ou à la survenance de risques naturels.
Cette quatrième édition augmentée et mise à jour intègre les évolutions les plus récentes de la réglementation dans tous les domaines du droit de l'environnement : rénovation des dispositions relatives aux autorisations d'urbanisme (décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007), sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (décret n° 2007-49 du 11 janvier 2007), dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché de produits composés en tout ou partie d'OGM (décret n° 2007-358 du 19 mars 2007), attributions de l'actuel ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables (décret n° 2007-995 du 31 mai 2007), évaluation et gestion des risques d'inondation (directive 2007/60/CE du 23 octobre 2007), INB et contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives (décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007), instauration du système de bonus/malus écologique pour l'acquisition de véhicules neufs et peu polluants (loi de finances rectificative n° 2007-1824 du 25 décembre 2007)...
Ces mises à jour ont permis d'étoffer l'ensemble de l'ouvrage en accordant des développements supplémentaires au droit de l'environnement industriel et des références plus nombreuses à la jurisprudence en vigueur. |
Introduction au droit de l'environnement [texte imprimé] / Philippe Malingrey,, Auteur . - 4e ed. . - [S.l.] : Paris : Éd. Tec & doc, 2008 . - 1 vol. (XXII-335 p.) : : couv. ill. en coul ; 24 cm. ISBN : 978-2-7430-1076-8 Bibliogr. p. 329-330. Webliogr. p. 330. Index Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Environnement Droit France |
| Index. décimale : |
344.440 46 |
| Résumé : |
Cet ouvrage aborde l'ensemble de la réglementation relative à la préservation de la nature, du patrimoine et du voisinage contre les atteintes auxquelles ils peuvent être exposés, qu'elles soient liées aux activités humaines ou à la survenance de risques naturels.
Cette quatrième édition augmentée et mise à jour intègre les évolutions les plus récentes de la réglementation dans tous les domaines du droit de l'environnement : rénovation des dispositions relatives aux autorisations d'urbanisme (décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007), sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (décret n° 2007-49 du 11 janvier 2007), dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché de produits composés en tout ou partie d'OGM (décret n° 2007-358 du 19 mars 2007), attributions de l'actuel ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables (décret n° 2007-995 du 31 mai 2007), évaluation et gestion des risques d'inondation (directive 2007/60/CE du 23 octobre 2007), INB et contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives (décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007), instauration du système de bonus/malus écologique pour l'acquisition de véhicules neufs et peu polluants (loi de finances rectificative n° 2007-1824 du 25 décembre 2007)...
Ces mises à jour ont permis d'étoffer l'ensemble de l'ouvrage en accordant des développements supplémentaires au droit de l'environnement industriel et des références plus nombreuses à la jurisprudence en vigueur. |
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