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343 Droit fiscal, Impôts, Droit et protection des consommateurs, Droit de la défense, Droit des affaires, Droit commercial, Droit industriel, Droit des entreprises

343.034 Législation sur les budgets et dépenses budgétaires (comptabilité publique, contrôle budgétaire, partage des revenus publics, politique fiscale, relations financières intergouvernementales, stabilisation économique

343.04

343.07

343.071 Protection du consommateur (droit de la consommation

343.074 2 Catégories particulières d'aide économique (assurance hypothécaire, catégories particulières d'aide aux régions rurales, prêts, soutien des prix, subventions)

343.7 Droit des finances publiques (Cour des comptes)

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Droits du contribuable / Hatoux Bernard

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Titre : Droits du contribuable : état des lieux et perspectives ; [actes du colloque, 17 octobre 2000]
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Hatoux Bernard ; Hatoux Bernard
Editeur : Paris : Economica
Année de publication : 2002
Collection : Entreprise et perspectives économiques
Importance : 170 p.
Format : 24 cm.
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-4418-4
Prix : 20 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrôle fiscal Congrès France Contentieux fiscal France.
Index. décimale : 343.440 42

Droits du contribuable : état des lieux et perspectives ; [actes du colloque, 17 octobre 2000] [texte imprimé] / Hatoux Bernard ; Hatoux Bernard . - Paris : Economica, 2002 . - 170 p. ; 24 cm.. - (Entreprise et perspectives économiques) .
ISBN : 978-2-7178-4418-4 : 20 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrôle fiscal Congrès France Contentieux fiscal France.
Index. décimale : 343.440 42

Exemplaires (3)

Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité
FDF44440/2 AF/14-05-020 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Sciences économiques Disponible
FDF44440/3 AF/14-05-020 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Sciences économiques Disponible
44440/1 14-03-005 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Exclu du prêt

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