Titre :	Le Conseil constitutionnel
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Henry Roussillon, Auteur
Mention d'édition :	5e éd.
Editeur :	Paris : Dalloz
Année de publication :	2004
Collection :	Connaissance du droit, ISSN 1158-9515
Importance :	163 p.
Format :	18 x 12 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-247-05440-4
Prix :	10.5 EUR
Note générale :	Index
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	France
Index. décimale :	690.183.2
Résumé :	Présente le Conseil constitutionnel et la façon dont il protège les droits fondamentaux. Traite également de la désignation des organes politiques suprêmes et de leurs compétences. S'interroge sur le devenir de cette institution.

Le Conseil constitutionnel [texte imprimé] / Henry Roussillon, Auteur  . -  5e éd. . - Paris : Dalloz, 2004 . - 163 p. ; 18 x 12 cm. - (Connaissance du droit, ISSN 1158-9515) .
ISBN : 978-2-247-05440-4 : 10.5 EUR
Index

Langues : Français (fre)

Mots-clés :	France
Index. décimale :	690.183.2
Résumé :	Présente le Conseil constitutionnel et la façon dont il protège les droits fondamentaux. Traite également de la désignation des organes politiques suprêmes et de leurs compétences. S'interroge sur le devenir de cette institution.