Titre :	Droit et pratique de la cassation en matière civile
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	FRANCE, Editeur scientifique
Mention d'édition :	2e éd.
Editeur :	Paris : Litec
Année de publication :	2003
Collection :	Pratique professionnelle
Importance :	XII-430 p.
Format :	24 x 16 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7110-0268-9
Prix :	60 EUR
Note générale :	Bibliogr. Index
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	cassation  France
Index. décimale :	352.160 944
Résumé :	Rédigé par un groupe de travail interne à la Cour de cassation, cet ouvrage expose les règles et les principes qui gouvernent le pourvoi en cassation en matière civile dans tous ses aspects, depuis l'introduction du pourvoi jusqu'à la rédaction de l'arrêt auquel celui-ci donne lieu, mais aussi les pratiques et les méthodes suivies et adoptées en la matière par la Cour de cassation.

Droit et pratique de la cassation en matière civile [texte imprimé] / FRANCE, Editeur scientifique  . -  2e éd. . - Paris : Litec, 2003 . - XII-430 p. ; 24 x 16 cm. - (Pratique professionnelle) .
ISBN : 978-2-7110-0268-9 : 60 EUR
Bibliogr. Index

Langues : Français (fre)

Mots-clés :	cassation  France
Index. décimale :	352.160 944
Résumé :	Rédigé par un groupe de travail interne à la Cour de cassation, cet ouvrage expose les règles et les principes qui gouvernent le pourvoi en cassation en matière civile dans tous ses aspects, depuis l'introduction du pourvoi jusqu'à la rédaction de l'arrêt auquel celui-ci donne lieu, mais aussi les pratiques et les méthodes suivies et adoptées en la matière par la Cour de cassation.