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Droit administratif
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Affiner la rechercheadministration publique 6e edition / Charles Debbasch
Titre : administration publique 6e edition Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles Debbasch, Auteur Editeur : Paris : Economica Année de publication : 2005 Importance : 1117p. Format : 17*25cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-5036-9 Langues : Français (moyen) (frm) Mots-clés : publique /administration administration publique 6e edition [texte imprimé] / Charles Debbasch, Auteur . - Paris : Economica, 2005 . - 1117p. ; 17*25cm.
ISBN : 978-2-7178-5036-9
Langues : Français (moyen) (frm)
Mots-clés : publique /administration Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF6573 AF/14-04-033 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF6571 AF/14-04-033 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Exclu du prêt FDF6572 AF/14-04-033 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible
Titre : Annales droit administratif 2009 : méthodologie & sujets corrigés Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascale gonod Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2008 Importance : 233p Présentation : ill.couv .en.coul. Format : 16*24cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07989-6 Note générale : index Langues : Français (fre) Mots-clés : droit administratif Annales droit administratif 2009 : méthodologie & sujets corrigés [texte imprimé] / Pascale gonod . - Paris : Dalloz, 2008 . - 233p : ill.couv .en.coul. ; 16*24cm.
ISBN : 978-2-247-07989-6
index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit administratif Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF27362/02 AF/14-04-029 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Exclu du prêt FDF27362/03 AF/14-04-029 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible 27362/01 14-04-093 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible
Titre : annales droit administratif : methodologie et sujets corrigés Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascale gonod Editeur : Dalloz Année de publication : 2011 Importance : 203p. Format : 19*14cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08849-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit administratif/annales Résumé : Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP; etc.), Les Annales de droit administratif 2011 regroupent en un seul ouvrage : • des sujets d'examen donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes de droit administratif ; des conseils méthodologiques : exposé des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours. Complément nécessaire du manuel et des cours oraux dispensés, Les Annales sont un outil de révision indispensable pour préparer avec succès les épreuves écrites. annales droit administratif : methodologie et sujets corrigés [texte imprimé] / Pascale gonod . - [S.l.] : Dalloz, 2011 . - 203p. ; 19*14cm.
ISBN : 978-2-247-08849-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit administratif/annales Résumé : Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP; etc.), Les Annales de droit administratif 2011 regroupent en un seul ouvrage : • des sujets d'examen donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes de droit administratif ; des conseils méthodologiques : exposé des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours. Complément nécessaire du manuel et des cours oraux dispensés, Les Annales sont un outil de révision indispensable pour préparer avec succès les épreuves écrites. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF2014/3753-4 AF/14-04-072 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF2014/3753-5 AF/14-04-072 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF2014/3753-3 AF/14-04-072 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Exclu du prêt BC2014/3753-1 BC.14-05-049 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Exclu du prêt BC2014/3753-2 BC.14-05-049 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible
Titre : Annales Droit administratif : metodologie et sujets corriges Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascale gonod Editeur : Dalloz Année de publication : 2008 Importance : 221p. Format : 19*14cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07584-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit administratif/annales Résumé : Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (Licence en droit, IEP, etc.), Les Annales de droit administratif 2008 regroupent en un seul ouvrage :
- des sujets d'examen donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsable de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes de droit des affaires et de droit commercial .
- des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.
Complément nécessaire du manuel et des cours oraux dispensés, Les Annales sont un outil de révision indispensable pour préparer avec succès les épreuves écrites.Annales Droit administratif : metodologie et sujets corriges [texte imprimé] / Pascale gonod . - [S.l.] : Dalloz, 2008 . - 221p. ; 19*14cm.
ISBN : 978-2-247-07584-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit administratif/annales Résumé : Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (Licence en droit, IEP, etc.), Les Annales de droit administratif 2008 regroupent en un seul ouvrage :
- des sujets d'examen donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsable de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes de droit des affaires et de droit commercial .
- des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.
Complément nécessaire du manuel et des cours oraux dispensés, Les Annales sont un outil de révision indispensable pour préparer avec succès les épreuves écrites.Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF2014/3754-6 AF/14-04-071 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF2014/3754-5 AF/14-04-071 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF2014/3754-4 AF/14-04-071 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible BC2014/3754-1 BC.14-05-067 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Exclu du prêt BC2014/3754-2 BC.14-05-067 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible BC2014/3754-3 BC.14-05-067 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible
Titre : l'apport du conseil constitutionnel au droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Ahmed salem ould bouboutt, Auteur Editeur : Paris : Economica Année de publication : 1985 Importance : 590p. Format : 23*16 CM. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-1224-4 Langues : Arabe (ara) Mots-clés : droit administratif/conseil constitutionnel l'apport du conseil constitutionnel au droit administratif [texte imprimé] / Ahmed salem ould bouboutt, Auteur . - Paris : Economica, 1985 . - 590p. ; 23*16 CM.
ISBN : 978-2-7178-1224-4
Langues : Arabe (ara)
Mots-clés : droit administratif/conseil constitutionnel Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF9045/1 AF/14-04-013 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF1407/02 AF/14-04-013 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF1407/01 AF/14-04-013 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Exclu du prêt FDF1407/03 AF/14-04-013 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF9045/3 AF/14-04-013 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF9045/2 AF/14-04-013 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible
Titre : Art et techniques de la négociation Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine Bourry d'Antin, Auteur ; sylvie le damany Mention d'édition : 2éd Editeur : Paris : Litec Année de publication : 2003 Importance : 342p. Présentation : ill., couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0324-2 Prix : 50 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : techniques de la négociation France Art et techniques de la négociation [texte imprimé] / Martine Bourry d'Antin, Auteur ; sylvie le damany . - 2éd . - Paris : Litec, 2003 . - 342p. : ill., couv. ill. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-7110-0324-2 : 50 EUR
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : techniques de la négociation France Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF216/3 AF/14-04-059 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF216/4 AF/14-04-059 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF216/5 AF/14-04-059 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible 216/1 14-02-098 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible
Titre : les autorites ad,inistratives independantes la regulation econo,ique en algerie Type de document : texte imprimé Auteurs : rachid zouaimia, Auteur Editeur : édition houma Année de publication : 2005 Importance : 198p. Format : 23*16cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-669-29-7 Langues : Arabe (ara) Mots-clés : independantes la regulation econo,ique en algerie /les autorites administratives les autorites ad,inistratives independantes la regulation econo,ique en algerie [texte imprimé] / rachid zouaimia, Auteur . - [S.l.] : édition houma, 2005 . - 198p. ; 23*16cm.
ISBN : 978-9961-669-29-7
Langues : Arabe (ara)
Mots-clés : independantes la regulation econo,ique en algerie /les autorites administratives Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF6659 AF/14-04-040 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF6660 AF/14-04-040 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF6658 AF/14-04-040 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Exclu du prêt
Titre : du budget au maché Type de document : texte imprimé Auteurs : Abdellatif Benachenhou, Auteur Editeur : alpha ediition Année de publication : 2004 Importance : 251p. Format : 21*15cm. ISBN/ISSN/EAN : 99617580043 Langues : Français (ancien) (fro) Mots-clés : marché /buget du budget au maché [texte imprimé] / Abdellatif Benachenhou, Auteur . - [S.l.] : alpha ediition, 2004 . - 251p. ; 21*15cm.
ISSN : 99617580043
Langues : Français (ancien) (fro)
Mots-clés : marché /buget Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF495/38 AF/14-04-045 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF495/39 AF/14-04-045 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF495/40 AF/14-04-045 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF495/41 AF/14-04-045 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF495/42 AF/14-04-045 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF495/43 AF/14-04-045 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF495/44 AF/14-04-045 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF495/45 AF/14-04-045 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF495/46 AF/14-04-045 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF495/47 AF/14-04-045 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF495/48 AF/14-04-045 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF495/49 AF/14-04-045 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF495/50 AF/14-04-045 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF495/51 AF/14-04-045 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF495/52 AF/14-04-045 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible
Titre : cession de droits sociaux et droit des contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : marie caffin -moi Editeur : Paris : Economica Année de publication : 2009 Importance : 504p. Format : 24*16cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-5675-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit des contrats /cession de droit sociaux Résumé : Les cessions de droits sociaux sont la source d'un intarissable contentieux, au sein duquel les règles du droit des contrats sont largement sollicitées. Que l'on songe à la multitude de litiges concernant les vices du consentement, la garantie des vices cachés ou encore la détermination du prix. Un examen approfondi du droit positif permet de montrer que les règles contractuelles classiques sont souvent perverties à l'occasion de leur application à la cession de droits sociaux. A partir des résultats de cette analyse, la recherche d'une harmonie entre les deux termes du sujet peut être envisagée. Cette harmonie pourrait être obtenue de deux manières complémentaires, par une application plus rigoureuse du droit des contrats à la cession ou par une évolution de certaines règles contractuelles elles-mêmes. La cession de droits sociaux apparaît ainsi, au fil de l'étude, comme un véritable laboratoire de recherche appliquée en droit des contrats. cession de droits sociaux et droit des contrats [texte imprimé] / marie caffin -moi . - Paris : Economica, 2009 . - 504p. ; 24*16cm.
ISBN : 978-2-7178-5675-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit des contrats /cession de droit sociaux Résumé : Les cessions de droits sociaux sont la source d'un intarissable contentieux, au sein duquel les règles du droit des contrats sont largement sollicitées. Que l'on songe à la multitude de litiges concernant les vices du consentement, la garantie des vices cachés ou encore la détermination du prix. Un examen approfondi du droit positif permet de montrer que les règles contractuelles classiques sont souvent perverties à l'occasion de leur application à la cession de droits sociaux. A partir des résultats de cette analyse, la recherche d'une harmonie entre les deux termes du sujet peut être envisagée. Cette harmonie pourrait être obtenue de deux manières complémentaires, par une application plus rigoureuse du droit des contrats à la cession ou par une évolution de certaines règles contractuelles elles-mêmes. La cession de droits sociaux apparaît ainsi, au fil de l'étude, comme un véritable laboratoire de recherche appliquée en droit des contrats. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF2014/3757-4 AF/14-04-076 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF2014/3757-5 AF/14-04-076 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF2014/3757-6 AF/14-04-076 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible BC2014/3757-1 BC.14-05-077 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Exclu du prêt
Titre : Code del'administration Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Stirn ; simon formery Editeur : Paris : LexisNexis-Litec Année de publication : 2004 Importance : 642p. Présentation : ill Format : 25cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0382-2 Note générale : index Langues : Français (fre) Mots-clés : L'administration. Code del'administration [texte imprimé] / Bernard Stirn ; simon formery . - Paris : LexisNexis-Litec, 2004 . - 642p. : ill ; 25cm.
ISBN : 978-2-7110-0382-2
index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : L'administration. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF183/3 AF/14-04-015 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Exclu du prêt FDF183/5 AF/14-04-015 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF183/4 AF/14-04-015 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible BC183/2 14-03-015 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible BC183/01 14-03-015 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible
Titre : Code des douanes : national et communautaire Type de document : texte imprimé Auteurs : brieuc de mordant de massiac ; christophe soulard Editeur : Paris : LexisNexis Année de publication : 2013 Importance : 1135p. Format : 19*14cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1639-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : douanes/code Résumé : Destiné aux professionnels, ce code technique permet d'appréhender les arcanes du droit douanier. Il réunit l'ensemble des textes relatifs à la matière, et notamment le Code des douanes national, le Code des douanes communautaire et ses dispositions d'application, le Code des douanes modernisé (à titre documentaire) et le Code des douanes de l'Union (non encore applicable).
Ce corpus de textes s'accompagne de nombreuses annotations et références de jurisprudence relatives notamment à la constitutionnalité des dispositions du Code des douanes national.
Parmi les nouveautés :
le règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le Code des douanes de l'Union ;
le règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle et abrogeant le règlement (CE) n°1383/2003 du Conseil ;
la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives ;
la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles.Code des douanes : national et communautaire [texte imprimé] / brieuc de mordant de massiac ; christophe soulard . - Paris : LexisNexis, 2013 . - 1135p. ; 19*14cm.
ISBN : 978-2-7110-1639-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : douanes/code Résumé : Destiné aux professionnels, ce code technique permet d'appréhender les arcanes du droit douanier. Il réunit l'ensemble des textes relatifs à la matière, et notamment le Code des douanes national, le Code des douanes communautaire et ses dispositions d'application, le Code des douanes modernisé (à titre documentaire) et le Code des douanes de l'Union (non encore applicable).
Ce corpus de textes s'accompagne de nombreuses annotations et références de jurisprudence relatives notamment à la constitutionnalité des dispositions du Code des douanes national.
Parmi les nouveautés :
le règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le Code des douanes de l'Union ;
le règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle et abrogeant le règlement (CE) n°1383/2003 du Conseil ;
la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives ;
la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles.Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF2014/3760-4 AF/14-04-073 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Exclu du prêt FDF2014/3760-5 AF/14-04-073 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF2014/3760-6 AF/14-04-073 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible BC2014/3760/1 BC.14-05-070 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Exclu du prêt BC2014/3760/2 BC.14-05-070 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible BC2014/3760/3 BC.14-05-070 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible
Titre : Code de l'urbanisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Lamorlette ; Dominique Moreno Editeur : Paris : LexisNexis-Litec Année de publication : 2005 Importance : 1234p Présentation : ill Format : 24*16cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0381-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme [texte imprimé] / Bernard Lamorlette ; Dominique Moreno . - Paris : LexisNexis-Litec, 2005 . - 1234p : ill ; 24*16cm.
ISBN : 978-2-7110-0381-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Code de l'urbanisme Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF223/3 AF/14-04-053 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF223/4 AF/14-04-053 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF223/5 AF/14-04-053 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible 223/3 14-03-041 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible 223/1 14-03-041 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible
Titre : Code de l'urbanisme, 2011 Type de document : texte imprimé Auteurs : France Direction de l'espace rural et de la forêt, Auteur ; Dominique Moreno, Editeur scientifique ; Bernard Lamorlette, Editeur scientifique Mention d'édition : 20e éd. Editeur : Paris : LexisNexis-Litec Année de publication : impr. 2011 Collection : Les codes bleus Litec, ISSN 0248-580X [s Importance : 1 vol. (L-1453 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1491-0 Prix : 62 EUR Note générale : Bibliogr. p. XV-XVIII. Index
ISSN exact : 1622-6208Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de l'urbanisme Codes France Index. décimale : 346.440 4502632 Code de l'urbanisme, 2011 [texte imprimé] / France Direction de l'espace rural et de la forêt, Auteur ; Dominique Moreno, Editeur scientifique ; Bernard Lamorlette, Editeur scientifique . - 20e éd. . - Paris : LexisNexis-Litec, impr. 2011 . - 1 vol. (L-1453 p.) ; 20 cm. - (Les codes bleus Litec, ISSN 0248-580X [s) .
ISBN : 978-2-7110-1491-0 : 62 EUR
Bibliogr. p. XV-XVIII. Index
ISSN exact : 1622-6208
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit de l'urbanisme Codes France Index. décimale : 346.440 4502632 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF44395/2 AF/14-04-053 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Exclu du prêt FDF44395/3 af/14-04-053 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible 44395/1 14-03-041 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Exclu du prêt
Titre : contentieux admimistratif 13e édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Gustave Peiser, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2004 Importance : 269P. Format : 24*16cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05136-6 Langues : Arabe (ara) Mots-clés : administratif/contentieux contentieux admimistratif 13e édition [texte imprimé] / Gustave Peiser, Auteur . - [S.l.] : Dalloz, 2004 . - 269P. ; 24*16cm.
ISBN : 978-2-247-05136-6
Langues : Arabe (ara)
Mots-clés : administratif/contentieux Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF744/01 AF/14-04-021 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible
Titre : Contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles Debbasch ; Jean-Claude Ricci Editeur : Dalloz Année de publication : 2001 Importance : 1018p. Présentation : ill.couv .en.coul. Format : 21cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04318-7 Note générale : index Langues : Français (fre) Mots-clés : Contentieux administratif. Contentieux administratif [texte imprimé] / Charles Debbasch ; Jean-Claude Ricci . - paris : Dalloz, 2001 . - 1018p. : ill.couv .en.coul. ; 21cm.
ISBN : 978-2-247-04318-7
index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contentieux administratif. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF743/01 AF/14-04-006 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF494/05 AF/14-04-006 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF494/04 AF/14-04-006 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Exclu du prêt FDF494/02 AF/14-04-006 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF743/02 AF/14-04-006 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF494/03 AF/14-04-006 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible 494/01D14 14-01-093 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Exclu du prêt
