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Pratique de la concertation / Dominique Thavez-Pipard

Public ISBD Titre : Pratique de la concertation : urbanisme-aménagement Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Thavez-Pipard, Auteur ; Alain Maillard, Auteur Editeur : Paris : Moniteur Année de publication : 2003 Collection : Guides juridiques Sous-collection : Construction Importance : 300 p. Format : 26 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12428-6 Prix : 45 EUR Note générale : Bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : droit de l'urbanisme  France  concertation Index. décimale : 418.02 Résumé : De nombreuses lois vouées à l'aménagement du territoire exigent désormais une concertation entre les représentants de l'intérêt général (élus, administration) et les acteurs privés (aménageurs, citoyens, bureaux d'études, associations). Cet ouvrage dresse un état des lieux de cette pratique, en analyse les mécanismes juridiques et la méthodologie. Pratique de la concertation : urbanisme-aménagement [texte imprimé] / Dominique Thavez-Pipard, Auteur ; Alain Maillard, Auteur . - Paris : Moniteur, 2003 . - 300 p. ; 26 x 16 cm. - (Guides juridiques. Construction) . ISBN : 978-2-281-12428-6 : 45 EUR Bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : droit de l'urbanisme  France  concertation Index. décimale : 418.02 Résumé : De nombreuses lois vouées à l'aménagement du territoire exigent désormais une concertation entre les représentants de l'intérêt général (élus, administration) et les acteurs privés (aménageurs, citoyens, bureaux d'études, associations). Cet ouvrage dresse un état des lieux de cette pratique, en analyse les mécanismes juridiques et la méthodologie.

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
GA2007/10451-03	G.A 03-04-088	Ouvrage	Bibliothèque de la Faculté de Génie Civil et d’Architecture	Architecture	Exclu du prêt
GA2007/10451-04	G.A 03-04-088	Ouvrage	Bibliothèque de la Faculté de Génie Civil et d’Architecture	Architecture	Disponible
10451	03-03-092	Ouvrage	Bibliothèque Universitaire Centrale	Architecture	Exclu du prêt
10451/2	03-03-092	Ouvrage	Bibliothèque Universitaire Centrale	Architecture	Disponible

Pratique des droits de préemption / Joye, Jean-François

Public ISBD Titre : Pratique des droits de préemption : définitions, champs d'application, mise en oeuvre et gestion / Jean-François Joye Type de document : texte imprimé Auteurs : Joye, Jean-François, Auteur Editeur : Paris : Moniteur Année de publication : 2010 Collection : Guides juridiques, ISSN 1625-8592 Importance : 227 p. Format : 26x16cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12729-4 Note générale : Bibliogr,Index , Langues : Français (fre) Mots-clés : Préemption , France,Propriété immobilière , Acquisition par l'Administration , France Pratique des droits de préemption : définitions, champs d'application, mise en oeuvre et gestion / Jean-François Joye [texte imprimé] / Joye, Jean-François, Auteur . - Paris : Moniteur, 2010 . - 227 p. ; 26x16cm. - (Guides juridiques, ISSN 1625-8592) . ISBN : 978-2-281-12729-4 Bibliogr,Index , Langues : Français (fre) Mots-clés : Préemption , France,Propriété immobilière , Acquisition par l'Administration , France

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
44342/02	03-06-096	Ouvrage	Bibliothèque de la Faculté de Génie Civil et d’Architecture	Architecture	Exclu du prêt
44342/03	03-06-096	Ouvrage	Bibliothèque de la Faculté de Génie Civil et d’Architecture	Architecture	Disponible
44342/01	03-05-033	Ouvrage	Bibliothèque Universitaire Centrale	Architecture	Exclu du prêt