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Détail de l'éditeur
Éditeur Éd. le Moniteur
localisé à Paris
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Affiner la recherchePratique du droit de l'environnement / Baillon Nathalie
Titre : Pratique du droit de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Baillon Nathalie ; Nahmias Nicolas ; Sacksick Elsa Editeur : Paris : Éd. le Moniteur Année de publication : 2006 Collection : Guides juridiques Importance : 1 vol. (475 p.) Format : 26 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12496-5 Prix : 42 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "ICPE, droit de l'eau, grands projets d'infrastructures, DUP, sols pollués"
En appendice, choix de documents. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Environnement Droit France Index. décimale : 344.440 46 Pratique du droit de l'environnement [texte imprimé] / Baillon Nathalie ; Nahmias Nicolas ; Sacksick Elsa . - Paris : Éd. le Moniteur, 2006 . - 1 vol. (475 p.) ; 26 cm.. - (Guides juridiques) .
ISBN : 978-2-281-12496-5 : 42 EUR
La couv. porte en plus : "ICPE, droit de l'eau, grands projets d'infrastructures, DUP, sols pollués"
En appendice, choix de documents. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Environnement Droit France Index. décimale : 344.440 46 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 13694/1 14-02-045 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Exclu du prêt
Titre : Droit de l'aminagement de l'urbanisme de l'habitat Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : Éd. le Moniteur Année de publication : 2007 Importance : 983p. Présentation : ill.couv .en.coul. Format : 25cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12615-0 Prix : 75 EURO Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit l'aminagement l'urbanisme l'habitat . Droit de l'aminagement de l'urbanisme de l'habitat [texte imprimé] . - Paris : Éd. le Moniteur, 2007 . - 983p. : ill.couv .en.coul. ; 25cm.
ISBN : 978-2-281-12615-0 : 75 EURO
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit l'aminagement l'urbanisme l'habitat . Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 44430/1 14-02-098 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Exclu du prêt
Titre : Fabriquer la ville autrement : Jean-Paul Baïetto (1940-1998), portrait d'un aménageur urbain Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Hayer ; Pierre Mauroy Editeur : Paris : Éd. le Moniteur Année de publication : 2005 Collection : Collection Architextes Importance : 217 p. Présentation : ill., couv. ill. en coul. Format : 27 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-19264-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Urbanisme Baïetto, Jean-Paul France . Fabriquer la ville autrement : Jean-Paul Baïetto (1940-1998), portrait d'un aménageur urbain [texte imprimé] / Dominique Hayer ; Pierre Mauroy . - Paris : Éd. le Moniteur, 2005 . - 217 p. : ill., couv. ill. en coul. ; 27 cm.. - (Collection Architextes) .
ISBN : 978-2-281-19264-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Urbanisme Baïetto, Jean-Paul France . Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité GA2014/2494-05 G.A 03-09-068 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Génie Civil et d’Architecture Architecture Disponible GA2014/2494-04 G.A 03-09-068 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Génie Civil et d’Architecture Architecture Exclu du prêt GA2014/2494-06 G.A 03-09-068 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Génie Civil et d’Architecture Architecture Disponible BC2014/2494-1 BC.03-08-037 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Architecture Exclu du prêt BC2014/2494-2 BC.03-08-037 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Architecture Disponible BC2014/2494-3 BC.03-08-037 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Architecture Disponible
Titre : Réussir la planification et l'aménagement durables : guide méthodologique Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie Debergue ; Benoît Lemozit Mention d'édition : nouv.ed. Editeur : Paris : Éd. le Moniteur Année de publication : 2013 Importance : 272 p. Présentation : ill. en coul., graph., cartes, couv. ill. en coul. Format : 28 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12732-4 Prix : 59 EUR. Note générale : Bibliogr. et webliogr. p. 269
Langues : Français (fre) Mots-clés : Urbanisme durable France Guides pratiques et mémentos Plans locaux d'urbanisme Aspect environnemental. Réussir la planification et l'aménagement durables : guide méthodologique [texte imprimé] / Sophie Debergue ; Benoît Lemozit . - nouv.ed. . - Paris : Éd. le Moniteur, 2013 . - 272 p. : ill. en coul., graph., cartes, couv. ill. en coul. ; 28 cm.
ISBN : 978-2-281-12732-4 : 59 EUR.
Bibliogr. et webliogr. p. 269
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Urbanisme durable France Guides pratiques et mémentos Plans locaux d'urbanisme Aspect environnemental. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité GA2014/2640-05 G.A 03-09-099 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Génie Civil et d’Architecture Architecture Disponible GA2014/2640-04 G.A 03-09-099 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Génie Civil et d’Architecture Architecture Exclu du prêt GA2014/2640-06 G.A 03-09-099 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Génie Civil et d’Architecture Architecture Disponible BC2014/2640-1 BC.03-08-068 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Architecture Exclu du prêt BC2014/2640-2 BC.03-08-068 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Architecture Disponible BC2014/2640-3 BC.03-08-068 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Architecture Disponible BC2014/3735-1 BC.03-08-068 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Architecture Exclu du prêt BC2014/3735-2 BC.03-08-068 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Architecture Disponible
Titre : L'urbanisme commercial : plannification, AEC, commissions d'aménagement commercial Type de document : texte imprimé Auteurs : Boullé Bertrand ; Damien Grosse ; Vincent Guinot Mention d'édition : 2.ed. Editeur : Paris : Éd. le Moniteur Année de publication : 2016 Collection : Guides juridiques Importance : 390P. Présentation : ill., couv. ill. en coul. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-13238-0 Prix : 69 euro. Note générale : AEC = autorisation d'exploitation commerciale.
Index.
ISSN exact : 1625-8592Langues : Français (fre) Mots-clés : Magasins Localisation Droit France. Index. décimale : 34644045 Résumé : Chaque année pas moins de 3 millions de mètres carrés de surfaces commerciales sont autorisés par les commissions d’aménagement commercial. Pour lutter contre ce développement incontrôlé de la grande distribution, les lois ALUR, Pinel et, depuis août 2015, Macron sont venues renforcer les règles de procédure, notamment dans une perspective de lutte contre l’artificialisation des sols et de revitalisation des centres-villes.
Cette 2e édition intègre les dispositions issues de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 : projets d’extension de commerces de plus de 1 000 m2 de surface de vente, saisie directe de la CDAC, etc., sont notamment analysés et commentés. Les nombreuses décisions de la CNAC sont également référencées, permettant de connaître les raisons précises de l’octroi ou de refus des AEC.
L’ouvrage s’articule autour de 6 chapitres présentant la planification des implantations commerciales, le champ d’application de l’autorisation d’exploitation commerciale, les autorités compétentes pour délivrer les autorisations, la demande du pétitionnaire et la procédure de délivrance de l’autorisation, la mise en œuvre du projet et le contentieux.
L’ouvrage comporte en annexe un dossier-type de demande d’autorisation d’exploitation commerciale fournissant toutes les clés pour présenter un dossier juridiquement fondé.L'urbanisme commercial : plannification, AEC, commissions d'aménagement commercial [texte imprimé] / Boullé Bertrand ; Damien Grosse ; Vincent Guinot . - 2.ed. . - Paris : Éd. le Moniteur, 2016 . - 390P. : ill., couv. ill. en coul. ; 24 cm.. - (Guides juridiques) .
ISBN : 978-2-281-13238-0 : 69 euro.
AEC = autorisation d'exploitation commerciale.
Index.
ISSN exact : 1625-8592
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Magasins Localisation Droit France. Index. décimale : 34644045 Résumé : Chaque année pas moins de 3 millions de mètres carrés de surfaces commerciales sont autorisés par les commissions d’aménagement commercial. Pour lutter contre ce développement incontrôlé de la grande distribution, les lois ALUR, Pinel et, depuis août 2015, Macron sont venues renforcer les règles de procédure, notamment dans une perspective de lutte contre l’artificialisation des sols et de revitalisation des centres-villes.
Cette 2e édition intègre les dispositions issues de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 : projets d’extension de commerces de plus de 1 000 m2 de surface de vente, saisie directe de la CDAC, etc., sont notamment analysés et commentés. Les nombreuses décisions de la CNAC sont également référencées, permettant de connaître les raisons précises de l’octroi ou de refus des AEC.
L’ouvrage s’articule autour de 6 chapitres présentant la planification des implantations commerciales, le champ d’application de l’autorisation d’exploitation commerciale, les autorités compétentes pour délivrer les autorisations, la demande du pétitionnaire et la procédure de délivrance de l’autorisation, la mise en œuvre du projet et le contentieux.
L’ouvrage comporte en annexe un dossier-type de demande d’autorisation d’exploitation commerciale fournissant toutes les clés pour présenter un dossier juridiquement fondé.Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité GA2018/046 G.A 03-10-068 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Génie Civil et d’Architecture Architecture Exclu du prêt GA2020/005 G.A 03-10-068 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Génie Civil et d’Architecture Architecture Disponible
