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Affiner la rechercheDroit des relations internationales / Blachèr Philippe
Titre : Droit des relations internationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Blachèr Philippe Mention d'édition : 4e éd. Editeur : Paris : LexisNexis Année de publication : 2011 Collection : Objectif droit Sous-collection : Cours Importance : 236p. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1538-2 Prix : 23 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international. Index. décimale : 341.3 Droit des relations internationales [texte imprimé] / Blachèr Philippe . - 4e éd. . - Paris : LexisNexis, 2011 . - 236p. ; 24 cm.. - (Objectif droit. Cours) .
ISBN : 978-2-7110-1538-2 : 23 EUR
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit international. Index. décimale : 341.3 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF44438/2 AF/14-01-002 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit International Public Disponible FDF44438/3 AF/14-01-002 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit International Public Disponible FDF6620 AF/14-01-019 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit International Public Disponible FDF6619 AF/14-01-019 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit International Public Disponible 44438/1 14-02-099 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Exclu du prêt
Titre : Droit des relations internationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Blachèr Philippe Mention d'édition : 4e éd. Editeur : Paris : LexisNexis Année de publication : 2011 Collection : Objectif droit Sous-collection : Cours Importance : 236p. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1047-9 Prix : 23 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international. Index. décimale : 341.3 Droit des relations internationales [texte imprimé] / Blachèr Philippe . - 4e éd. . - Paris : LexisNexis, 2011 . - 236p. ; 24 cm.. - (Objectif droit. Cours) .
ISBN : 978-2-7110-1047-9 : 23 EUR
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit international. Index. décimale : 341.3 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF27375/02 AF/14-01-002 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit International Public Exclu du prêt FDF27375/03 AF/14-01-002 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit International Public Disponible 27375/01 14-02-099 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible
Titre : cod de l'expropriation Type de document : texte imprimé Auteurs : René hostiou Editeur : Paris : LexisNexis Année de publication : 2014 Importance : 587p. Format : 19*14cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1650-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : l'expropriation/cod Résumé : La procédure d'expropriation autorise la puissance publique à acquérir, indépendamment du consentement de leur propriétaire et moyennant le paiement d'une indemnité qui doit être "juste et préalable", les biens immobiliers indispensables à la réalisation de divers objectifs. A travers le Code de l'expropriation, ce sont les relations, par essence conflictuelles, entre le droit de propriété, "inviolable et sacré", et les exigences propres à l'action publique, qui sont ici directement évoquées.
Touchant à la fois au droit de l'urbanisme et de l'aménagement, au droit des biens, au droit rural, au droit de l'environnement, au droit du contentieux administratif et judiciaire, cet ouvrage s'adresse aux administrations de l'Etat ainsi qu'aux collectivités locales, aux juridictions administratives et judiciaires, aux professionnels du droit et, de manière générale, à tous ceux qui s'intéressent aux questions foncières et immobilières.
Champ couvert. Cet ouvrage recouvre l'ensemble des sources du droit de l'expropriation. Outre le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, on y retrouvera différents textes (lois, décrets, /circulaires) ainsi que les références aux données jurisprudentielles (Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat, Cour de cassation, Cour européenne des droits de l'homme) indispensables à la compréhension et à l'interprétation de ce droit.cod de l'expropriation [texte imprimé] / René hostiou . - Paris : LexisNexis, 2014 . - 587p. ; 19*14cm.
ISBN : 978-2-7110-1650-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : l'expropriation/cod Résumé : La procédure d'expropriation autorise la puissance publique à acquérir, indépendamment du consentement de leur propriétaire et moyennant le paiement d'une indemnité qui doit être "juste et préalable", les biens immobiliers indispensables à la réalisation de divers objectifs. A travers le Code de l'expropriation, ce sont les relations, par essence conflictuelles, entre le droit de propriété, "inviolable et sacré", et les exigences propres à l'action publique, qui sont ici directement évoquées.
Touchant à la fois au droit de l'urbanisme et de l'aménagement, au droit des biens, au droit rural, au droit de l'environnement, au droit du contentieux administratif et judiciaire, cet ouvrage s'adresse aux administrations de l'Etat ainsi qu'aux collectivités locales, aux juridictions administratives et judiciaires, aux professionnels du droit et, de manière générale, à tous ceux qui s'intéressent aux questions foncières et immobilières.
Champ couvert. Cet ouvrage recouvre l'ensemble des sources du droit de l'expropriation. Outre le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, on y retrouvera différents textes (lois, décrets, /circulaires) ainsi que les références aux données jurisprudentielles (Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat, Cour de cassation, Cour européenne des droits de l'homme) indispensables à la compréhension et à l'interprétation de ce droit.Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF2014/3758-5 BF/14-12-089 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Civil Disponible FDF2014/3758-6 BF/14-12-089 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Civil Disponible FDF2014/3758-4 BF/14-12-089 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Civil Disponible BC2014/3758-1 BC.14-05-069 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Exclu du prêt BC2014/3758-2 BC.14-05-069 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible BC2014/3758-3 BC.14-05-069 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible
Titre : cod de l'expropriation Type de document : texte imprimé Auteurs : René hostiou Editeur : Paris : LexisNexis Année de publication : 2014 Importance : 587p. Format : 19*14cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1650-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : l'expropriation/cod cod de l'expropriation [texte imprimé] / René hostiou . - Paris : LexisNexis, 2014 . - 587p. ; 19*14cm.
ISBN : 978-2-7110-1650-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : l'expropriation/cod Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Code des douanes : national et communautaire Type de document : texte imprimé Auteurs : brieuc de mordant de massiac ; christophe soulard Editeur : Paris : LexisNexis Année de publication : 2013 Importance : 1135p. Format : 19*14cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1639-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : douanes/code Résumé : Destiné aux professionnels, ce code technique permet d'appréhender les arcanes du droit douanier. Il réunit l'ensemble des textes relatifs à la matière, et notamment le Code des douanes national, le Code des douanes communautaire et ses dispositions d'application, le Code des douanes modernisé (à titre documentaire) et le Code des douanes de l'Union (non encore applicable).
Ce corpus de textes s'accompagne de nombreuses annotations et références de jurisprudence relatives notamment à la constitutionnalité des dispositions du Code des douanes national.
Parmi les nouveautés :
le règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le Code des douanes de l'Union ;
le règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle et abrogeant le règlement (CE) n°1383/2003 du Conseil ;
la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives ;
la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles.Code des douanes : national et communautaire [texte imprimé] / brieuc de mordant de massiac ; christophe soulard . - Paris : LexisNexis, 2013 . - 1135p. ; 19*14cm.
ISBN : 978-2-7110-1639-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : douanes/code Résumé : Destiné aux professionnels, ce code technique permet d'appréhender les arcanes du droit douanier. Il réunit l'ensemble des textes relatifs à la matière, et notamment le Code des douanes national, le Code des douanes communautaire et ses dispositions d'application, le Code des douanes modernisé (à titre documentaire) et le Code des douanes de l'Union (non encore applicable).
Ce corpus de textes s'accompagne de nombreuses annotations et références de jurisprudence relatives notamment à la constitutionnalité des dispositions du Code des douanes national.
Parmi les nouveautés :
le règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le Code des douanes de l'Union ;
le règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle et abrogeant le règlement (CE) n°1383/2003 du Conseil ;
la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives ;
la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles.Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF2014/3760-4 AF/14-04-073 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Exclu du prêt FDF2014/3760-5 AF/14-04-073 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF2014/3760-6 AF/14-04-073 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible BC2014/3760/1 BC.14-05-070 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Exclu du prêt BC2014/3760/2 BC.14-05-070 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible BC2014/3760/3 BC.14-05-070 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible
