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Affiner la rechercheFinances publiques / Bouvier Michel
Titre : Finances publiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Bouvier Michel, Auteur ; Esclassan Marie-Christine, Auteur ; Lassale Jean-Pierre, Auteur Mention d'édition : 9 ed Editeur : Paris : LGDJ-Lextenso éd. Année de publication : 2008 Importance : 949p. Présentation : couv en coul. Format : 13*20cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03256-6 Prix : 39euro Note générale : bibliographie,index Langues : Français (fre) Mots-clés : finance l'impôt contrôle budgétaire Index. décimale : 336.006 finances publiques (economie publique; administration financière) Finances publiques [texte imprimé] / Bouvier Michel, Auteur ; Esclassan Marie-Christine, Auteur ; Lassale Jean-Pierre, Auteur . - 9 ed . - Paris : LGDJ-Lextenso éd., 2008 . - 949p. : couv en coul. ; 13*20cm.
ISBN : 978-2-275-03256-6 : 39euro
bibliographie,index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : finance l'impôt contrôle budgétaire Index. décimale : 336.006 finances publiques (economie publique; administration financière) Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 27385/03 11-16-008 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté des Sciences Economiques, Commerciales et des Sciences de Gestion Finances publiques Exclu du prêt ec/27385/02 11-16-008 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté des Sciences Economiques, Commerciales et des Sciences de Gestion Finances publiques Disponible 27385/01 11-16-008 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Sciences économiques Disponible Les grandes décisions du droit médical / François Vialla
Titre : Les grandes décisions du droit médical Type de document : texte imprimé Auteurs : François Vialla ; François Vialla Editeur : Paris : LGDJ-Lextenso éd. Année de publication : 2009 Collection : Les grandes décisions Importance : 664 p. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03470-6 Prix : 38 EUR Note générale : Glossaire. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Médecine Droit Jurisprudence France. Index. décimale : 344.440 410263 Résumé : Le droit médical se situe au confluent des sciences de l'humain et des sciences de l'homme. La confrontation du droit et de la médecine ne va pas sans heurts. L'évolution permanente et effrénée de la science et des techniques médicales impose une adaptation continue du cadre juridique. La règle doit sans cesse s'adapter au progrès médical. Assis sur des données scientifiques, le droit médical est sujet aux fluctuations des interrogations, des certitudes nouvelles, des avancées techniques. Il est donc naturellement tourné vers la jurisprudence qui lui offre une faculté réelle d'adaptation et d'évolution. Le présent ouvrage est donc avant tout un outil pédagogique pensé pour les enseignants et les étudiants, conçu pour démontrer comment la jurisprudence intervient pour réguler, tempérer, freiner ou inversement promouvoir, vivifier, réformer les attentes d'un corps social constitué de patients, de professionnels de santé, d'établissements, d'institutions... aux exigences souvent complexes, ambivalentes voire contradictoires. L'ouvrage se révélera encore un allié de choix pour les enseignants et les étudiants des filières santé. Les praticiens du droit, les professionnels de santé, les dirigeants et « manageurs » du secteur de la santé y trouveront également une mine de renseignements, de raisonnements utiles. La jurisprudence de droit médical a été envisagée dans toute sa complexité, en regroupant des décisions qui reflètent la réalité des autorités en charge de statuer sur les problèmes de santé contemporains. Outre les arrêts du Conseil d'État et de la Cour de cassation, le lecteur trouvera donc sur son parcours des décisions du Tribunal militaire américain de Nuremberg dans le procès des médecins, de la Cour de justice des Communautés européennes, de la Cour européenne des droits de l'homme, du Conseil constitutionnel, du Tribunal des conflits et du... Conseil de la concurrence ! Au total ce sont 130 décisions qui sont présentées afin de donner aux lecteurs la vue la plus panoramique possible sur le paysage du droit médical. Afin de guider le lecteur dans une jurisprudence abondante, le choix a été fait de diviser l'ouvrage en trois parties : les principes fondateurs du droit médical, l'exercice professionnel et la relation de soin, la responsabilité médicale. Pour réaliser cet ouvrage, François Vialla, directeur du Centre européen d'études et de recherche Droit et Santé de l'Université Montpellier 1, a réuni une équipe d'universitaires et de professionnels reconnus dans le domaine du droit de la santé. Les grandes décisions du droit médical [texte imprimé] / François Vialla ; François Vialla . - Paris : LGDJ-Lextenso éd., 2009 . - 664 p. ; 24 cm.. - (Les grandes décisions) .
ISBN : 978-2-275-03470-6 : 38 EUR
Glossaire. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Médecine Droit Jurisprudence France. Index. décimale : 344.440 410263 Résumé : Le droit médical se situe au confluent des sciences de l'humain et des sciences de l'homme. La confrontation du droit et de la médecine ne va pas sans heurts. L'évolution permanente et effrénée de la science et des techniques médicales impose une adaptation continue du cadre juridique. La règle doit sans cesse s'adapter au progrès médical. Assis sur des données scientifiques, le droit médical est sujet aux fluctuations des interrogations, des certitudes nouvelles, des avancées techniques. Il est donc naturellement tourné vers la jurisprudence qui lui offre une faculté réelle d'adaptation et d'évolution. Le présent ouvrage est donc avant tout un outil pédagogique pensé pour les enseignants et les étudiants, conçu pour démontrer comment la jurisprudence intervient pour réguler, tempérer, freiner ou inversement promouvoir, vivifier, réformer les attentes d'un corps social constitué de patients, de professionnels de santé, d'établissements, d'institutions... aux exigences souvent complexes, ambivalentes voire contradictoires. L'ouvrage se révélera encore un allié de choix pour les enseignants et les étudiants des filières santé. Les praticiens du droit, les professionnels de santé, les dirigeants et « manageurs » du secteur de la santé y trouveront également une mine de renseignements, de raisonnements utiles. La jurisprudence de droit médical a été envisagée dans toute sa complexité, en regroupant des décisions qui reflètent la réalité des autorités en charge de statuer sur les problèmes de santé contemporains. Outre les arrêts du Conseil d'État et de la Cour de cassation, le lecteur trouvera donc sur son parcours des décisions du Tribunal militaire américain de Nuremberg dans le procès des médecins, de la Cour de justice des Communautés européennes, de la Cour européenne des droits de l'homme, du Conseil constitutionnel, du Tribunal des conflits et du... Conseil de la concurrence ! Au total ce sont 130 décisions qui sont présentées afin de donner aux lecteurs la vue la plus panoramique possible sur le paysage du droit médical. Afin de guider le lecteur dans une jurisprudence abondante, le choix a été fait de diviser l'ouvrage en trois parties : les principes fondateurs du droit médical, l'exercice professionnel et la relation de soin, la responsabilité médicale. Pour réaliser cet ouvrage, François Vialla, directeur du Centre européen d'études et de recherche Droit et Santé de l'Université Montpellier 1, a réuni une équipe d'universitaires et de professionnels reconnus dans le domaine du droit de la santé. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF2576 BF/14-12-054 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Civil Disponible FDF2578 BF/14-12-054 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Civil Disponible FDF2579 BF/14-12-054 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Civil Disponible FDF2577 BF/14-12-054 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Civil Disponible FDF2575 BF/14-12-054 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Civil Disponible FDF44457/2 BF/14-12-054 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Civil Disponible FDF44457/3 BF/14-12-054 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Civil Disponible 44457/1 14-03-028 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Exclu du prêt Droit commercial / Jacques Mestre
Titre : Droit commercial : droit interne et aspects de droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Mestre ; Marie-Ève Pancrazi ; Laure Merland ; Isabelle Arnaud-Grossi Mention d'édition : 28 .éd. Editeur : Paris : LGDJ-Lextenso éd. Année de publication : 2009 Collection : Manuel Importance : 1196 p. Format : 20 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03321-1 Prix : 39 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit commercial France Droit commercial (droit international) Index. décimale : 346.440 7 Résumé : Le présent manuel traite des actes de commerce et commerçants, des sociétés,GIE et groupes, du droit de la concurrence, des contrats et sûretés pratiqués dans la vie des affaires, du commerce électronique, du fonds de commerce et des propriétés intellectuelles, des instruments de paiement ainsi que des diverses procédures applicables aux entreprises en difficulté (conciliation,mandat ad hoc, sauvegarde, redressement et liquidation). Il présente également les principaux aspects juridiques de la vie commerciale internationale (OMC, principes généraux du commerce international, société européenne, vente internationale, garanties autonomes et crédit documentaire, arbitrage?). Sur tous ces points, il s?efforce de fournir des repères simples et intégrant les récentes réformes, à ses divers lecteurs : étudiants préparant un diplôme (Licence, master) ou un concours dont le programme inclut le droit des affaires, praticiens désireux de rester au fait des évolutions législatives de la discipline et du dernier état de la jurisprudence (plus de trois mille décisions sont répertoriées), et aussi ? pourquoi pas ? ? non juristes désireux demieux comprendre les clefs de notremonde économique.Un index alphabétique de neuf cents mots facilite à cet égard les entrées dans l?ouvrage. Les auteurs, Jacques Mestre et Marie-Ève Pancrazi, sont professeurs à l?Université Paul Cézanne et membres du Centre de Droit Économique. La présente édition a bénéficié, en outre, de la précieuse collaboration d?Isabelle Arnaud-Grossi et de Laure Merland,maîtres de conférences à l?Université Paul Cézanne et elles-mêmes membres du CDE d?Aix-Marseille. Droit commercial : droit interne et aspects de droit international [texte imprimé] / Jacques Mestre ; Marie-Ève Pancrazi ; Laure Merland ; Isabelle Arnaud-Grossi . - 28 .éd. . - Paris : LGDJ-Lextenso éd., 2009 . - 1196 p. ; 20 cm.. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-275-03321-1 : 39 EUR
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit commercial France Droit commercial (droit international) Index. décimale : 346.440 7 Résumé : Le présent manuel traite des actes de commerce et commerçants, des sociétés,GIE et groupes, du droit de la concurrence, des contrats et sûretés pratiqués dans la vie des affaires, du commerce électronique, du fonds de commerce et des propriétés intellectuelles, des instruments de paiement ainsi que des diverses procédures applicables aux entreprises en difficulté (conciliation,mandat ad hoc, sauvegarde, redressement et liquidation). Il présente également les principaux aspects juridiques de la vie commerciale internationale (OMC, principes généraux du commerce international, société européenne, vente internationale, garanties autonomes et crédit documentaire, arbitrage?). Sur tous ces points, il s?efforce de fournir des repères simples et intégrant les récentes réformes, à ses divers lecteurs : étudiants préparant un diplôme (Licence, master) ou un concours dont le programme inclut le droit des affaires, praticiens désireux de rester au fait des évolutions législatives de la discipline et du dernier état de la jurisprudence (plus de trois mille décisions sont répertoriées), et aussi ? pourquoi pas ? ? non juristes désireux demieux comprendre les clefs de notremonde économique.Un index alphabétique de neuf cents mots facilite à cet égard les entrées dans l?ouvrage. Les auteurs, Jacques Mestre et Marie-Ève Pancrazi, sont professeurs à l?Université Paul Cézanne et membres du Centre de Droit Économique. La présente édition a bénéficié, en outre, de la précieuse collaboration d?Isabelle Arnaud-Grossi et de Laure Merland,maîtres de conférences à l?Université Paul Cézanne et elles-mêmes membres du CDE d?Aix-Marseille. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF44419/3 BF/14-18-010 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Commercial Disponible FDF44419/2 BF/14-18-010 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Commercial Disponible 44419/1 14-03-012 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Exclu du prêt Les épreuves écrites en droit civil / Gilles Goubeaux
Titre : Les épreuves écrites en droit civil : conseils et modèles Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Goubeaux ; Philippe Bihr Mention d'édition : 11e éd. Editeur : Paris : LGDJ-Lextenso éd. Année de publication : 2008 Importance : 297 p. Présentation : ill. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03252-8 Prix : 21 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "les méthodes du droit" Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil Problèmes et exercices France Index. décimale : 346.440 076 Les épreuves écrites en droit civil : conseils et modèles [texte imprimé] / Gilles Goubeaux ; Philippe Bihr . - 11e éd. . - Paris : LGDJ-Lextenso éd., 2008 . - 297 p. : ill. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-275-03252-8 : 21 EUR
La couv. porte en plus : "les méthodes du droit"
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit civil Problèmes et exercices France Index. décimale : 346.440 076 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF44455/3 BF/14-12-079 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Civil Disponible FDF44455/2 BF/14-12-079 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Civil Disponible 44455/1 14-03-013 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Exclu du prêt Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés / Annick Batteur
Titre : Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés Type de document : texte imprimé Auteurs : Annick Batteur (1952-....) Mention d'édition : 5e éd. Editeur : Paris : LGDJ-Lextenso éd. Année de publication : 2010 Collection : Manuel Importance : 602 p. Format : 20 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03580-2 Prix : 34 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Personnes (droit) France Incapacité (droit) France. Index. décimale : 346.440 1 Résumé : Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes et des familles a connu une transformation radicale. Certains aspects du droit ont été entièrement créés ou modifiés (« bioéthique », pacte civil de solidarité, majeurs protégés), d'autres l'ont été partiellement (filiation), souvent par des lois successives (autorité parentale, divorce, nom de famille...). Ces réformes traduisent un bouleversement profond de la société : introduction de nouvelles formes de vie de couple, place centrale de l'enfant au sein de la famille, accélération du phénomène de vulnérabilité. Sont remis en cause le sens même de la généalogie familiale, et la conception de la personne humaine et de son corps. Largement remaniée, cette 5e édition intègre les dernières réformes intervenues, notamment la loi du 16 janvier 2009 relative à la filiation et celle du 9 juillet 2010 sur les violences conjugales. L'auteur analyse les conséquences des réformes, même ponctuelles, tout en sachant que le droit des familles est par définition un droit en perpétuel mouvement : les textes se succèdent et des réformes sont déjà attendues. Destiné aux étudiants des facultés de droit et particulièrement à ceux qui préparent des examens (licence, CRFPA, magistrature...), ce manuel tente d'offrir une réflexion sur le droit des personnes et des familles qui nous renvoie l'image d'une société aux valeurs contradictoires : réifiant le corps humain mais exaltant les droits de l'homme, individualiste mais aussi renforçant la solidarité entre membres de la famille, consacrant l'égalité de l'homme et de la femme mais créant des structures familiales n'assurant pas toujours la protection du plus faible. Annick Batteur, professeure de droit privé, doyen honoraire de la Faculté de Droit de Caen, enseigne le droit civil. Directrice de l'École Doctorale Droit-Normandie, elle dirige l'Institut des majeurs vulnérables et des familles au sein du Centre de recherche de droit privé. Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés [texte imprimé] / Annick Batteur (1952-....) . - 5e éd. . - Paris : LGDJ-Lextenso éd., 2010 . - 602 p. ; 20 cm.. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-275-03580-2 : 34 EUR
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Personnes (droit) France Incapacité (droit) France. Index. décimale : 346.440 1 Résumé : Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes et des familles a connu une transformation radicale. Certains aspects du droit ont été entièrement créés ou modifiés (« bioéthique », pacte civil de solidarité, majeurs protégés), d'autres l'ont été partiellement (filiation), souvent par des lois successives (autorité parentale, divorce, nom de famille...). Ces réformes traduisent un bouleversement profond de la société : introduction de nouvelles formes de vie de couple, place centrale de l'enfant au sein de la famille, accélération du phénomène de vulnérabilité. Sont remis en cause le sens même de la généalogie familiale, et la conception de la personne humaine et de son corps. Largement remaniée, cette 5e édition intègre les dernières réformes intervenues, notamment la loi du 16 janvier 2009 relative à la filiation et celle du 9 juillet 2010 sur les violences conjugales. L'auteur analyse les conséquences des réformes, même ponctuelles, tout en sachant que le droit des familles est par définition un droit en perpétuel mouvement : les textes se succèdent et des réformes sont déjà attendues. Destiné aux étudiants des facultés de droit et particulièrement à ceux qui préparent des examens (licence, CRFPA, magistrature...), ce manuel tente d'offrir une réflexion sur le droit des personnes et des familles qui nous renvoie l'image d'une société aux valeurs contradictoires : réifiant le corps humain mais exaltant les droits de l'homme, individualiste mais aussi renforçant la solidarité entre membres de la famille, consacrant l'égalité de l'homme et de la femme mais créant des structures familiales n'assurant pas toujours la protection du plus faible. Annick Batteur, professeure de droit privé, doyen honoraire de la Faculté de Droit de Caen, enseigne le droit civil. Directrice de l'École Doctorale Droit-Normandie, elle dirige l'Institut des majeurs vulnérables et des familles au sein du Centre de recherche de droit privé. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF44437/3 BF/14-21-007 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit de la Famille et Islamique Disponible FDF44437/2 BF/14-21-007 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit de la Famille et Islamique Exclu du prêt 44437/1 14-03-045 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Exclu du prêt