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Auteur FRANCE
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Affiner la rechercheDroit et pratique de la cassation en matière civile
Titre : Droit et pratique de la cassation en matière civile Type de document : texte imprimé Auteurs : FRANCE, Editeur scientifique Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : Litec Année de publication : 2003 Collection : Pratique professionnelle Importance : XII-430 p. Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0268-9 Prix : 60 EUR Note générale : Bibliogr. Index
Langues : Français (fre) Mots-clés : cassation France Index. décimale : 352.160 944 Résumé : Rédigé par un groupe de travail interne à la Cour de cassation, cet ouvrage expose les règles et les principes qui gouvernent le pourvoi en cassation en matière civile dans tous ses aspects, depuis l'introduction du pourvoi jusqu'à la rédaction de l'arrêt auquel celui-ci donne lieu, mais aussi les pratiques et les méthodes suivies et adoptées en la matière par la Cour de cassation.
Droit et pratique de la cassation en matière civile [texte imprimé] / FRANCE, Editeur scientifique . - 2e éd. . - Paris : Litec, 2003 . - XII-430 p. ; 24 x 16 cm. - (Pratique professionnelle) .
ISBN : 978-2-7110-0268-9 : 60 EUR
Bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : cassation France Index. décimale : 352.160 944 Résumé : Rédigé par un groupe de travail interne à la Cour de cassation, cet ouvrage expose les règles et les principes qui gouvernent le pourvoi en cassation en matière civile dans tous ses aspects, depuis l'introduction du pourvoi jusqu'à la rédaction de l'arrêt auquel celui-ci donne lieu, mais aussi les pratiques et les méthodes suivies et adoptées en la matière par la Cour de cassation.
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF268/3 BF/14-20-006 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Code de Procédure Civile Disponible FDF202/5 BF/14-20-006 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Code de Procédure Civile Disponible 9782711002689 BF/14-20-006 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Code de Procédure Civile Exclu du prêt FDF202/4 BF/14-20-006 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Code de Procédure Civile Disponible FDF202/3 BF/14-20-006 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Code de Procédure Civile Disponible FDF169/4 BF/14-20-006 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Code de Procédure Civile Disponible FDF268/4 BF/14-20-006 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Code de Procédure Civile Disponible FDF268/5 BF/14-20-006 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Code de Procédure Civile Disponible FDF169/5 BF/14-20-006 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Code de Procédure Civile Disponible FDF169/3 BF/14-20-006 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Code de Procédure Civile Disponible 202/2 14-02-059 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Exclu du prêt BC268/2 14-02-059 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible BC169/2 14-02-059 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible BC202/2 14-02-059 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible BC169/1 14-02-059 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible BC202/1 14-02-059 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible BC268/1 14-02-059 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible
