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Les autorisations d'urbanisme / Pierre Soler-Couteaux

Public ISBD Titre : Les autorisations d'urbanisme : permis de construire et déclaration de travaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Soler-Couteaux ; David Gillig ; Jean-Philippe Strebler Editeur : Paris : Ed. du " Moniteur " Année de publication : 2008 Importance : 428 p. Format : 21 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12572-6 Prix : 45 EUR. Note générale : Bibliogr. p. 415-418. Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de l'urbanisme  France. Les autorisations d'urbanisme : permis de construire et déclaration de travaux [texte imprimé] / Pierre Soler-Couteaux ; David Gillig ; Jean-Philippe Strebler . - Paris : Ed. du " Moniteur ", 2008 . - 428 p. ; 21 cm. ISBN : 978-2-281-12572-6 : 45 EUR. Bibliogr. p. 415-418. Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de l'urbanisme  France.

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
GA2014/2578-04	G.A 03-10-022	Ouvrage	Bibliothèque de la Faculté de Génie Civil et d’Architecture	Architecture	Exclu du prêt
GA2014/2578-05	G.A 03-10-022	Ouvrage	Bibliothèque de la Faculté de Génie Civil et d’Architecture	Architecture	Disponible
GA2014/2578-06	G.A 03-10-022	Ouvrage	Bibliothèque de la Faculté de Génie Civil et d’Architecture	Architecture	Disponible
BC2014/2578-1	BC.03-09-006	Ouvrage	Bibliothèque Universitaire Centrale	Architecture	Exclu du prêt
BC2014/2578-2	BC.03-09-006	Ouvrage	Bibliothèque Universitaire Centrale	Architecture	Disponible
BC2014/2578-3	BC.03-09-006	Ouvrage	Bibliothèque Universitaire Centrale	Architecture	Disponible

Le permis d'aménager / Pierre Soler-Couteaux

Public ISBD Titre : Le permis d'aménager Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Soler-Couteaux, Auteur ; David Gillig, Auteur ; Jean-Philippe Strebler Editeur : Paris : Le Moniteur Année de publication : 2011 Collection : Essentiels experts Importance : 432p Présentation : ill.; Format : 21*15cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12780-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : permis  aménager Résumé : Maîtriser toutes les spécificités de cette autorisation d'urbanisme. Le permis d'aménager est une catégorie d'autorisation d'urbanisme créée par la réforme 2007. Ces autorisations prennent la forme de permis d'aménager ou de déclaration préalable à un aménagement. Elles concernent deux catégories d'aménagements : les lotissements, d'une part, et les terrains de camping et autres terrains aménagés pour l'hébergement touristique, d'autre part. Ce livre expose de façon détaillée et complète toutes les étapes de cette procédure et la marche à suivre pour éviter tout recours. Ouvrage juridique précis et pédagogique, il comporte de nombreux cas pratiques et une analyse rigoureuse de la réglementation et de la jurisprudence applicables. Le permis d'aménager [texte imprimé] / Pierre Soler-Couteaux, Auteur ; David Gillig, Auteur ; Jean-Philippe Strebler . - Paris : Le Moniteur, 2011 . - 432p : ill.; ; 21*15cm. - (Essentiels experts) . ISBN : 978-2-281-12780-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : permis  aménager Résumé : Maîtriser toutes les spécificités de cette autorisation d'urbanisme. Le permis d'aménager est une catégorie d'autorisation d'urbanisme créée par la réforme 2007. Ces autorisations prennent la forme de permis d'aménager ou de déclaration préalable à un aménagement. Elles concernent deux catégories d'aménagements : les lotissements, d'une part, et les terrains de camping et autres terrains aménagés pour l'hébergement touristique, d'autre part. Ce livre expose de façon détaillée et complète toutes les étapes de cette procédure et la marche à suivre pour éviter tout recours. Ouvrage juridique précis et pédagogique, il comporte de nombreux cas pratiques et une analyse rigoureuse de la réglementation et de la jurisprudence applicables.

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
GA2012/44339-03	G.A 03-05-088	Ouvrage	Bibliothèque de la Faculté de Génie Civil et d’Architecture	Architecture	Disponible
GA2012/44339-02	G.A.E.P 03-05-088	Ouvrage	Bibliothèque de la Faculté de Génie Civil et d’Architecture	Architecture	Exclu du prêt
44339/01	03-04-062	Ouvrage	Bibliothèque Universitaire Centrale	Architecture	Exclu du prêt