A partir de cette page vous pouvez :
| Retourner au premier écran avec les catégories... |
Détail de l'auteur
Auteur Jean-Pierre Boivin
Documents disponibles écrits par cet auteur
Affiner la recherchePratique du contentieux des installations classées et des carriéres / Jean-Pierre Boivin
Titre : Pratique du contentieux des installations classées et des carriéres : Prévention et gestion, procédures administratives et judiciaires, réparations et indemnités Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Boivin, Auteur Editeur : Le moniteur Année de publication : 2010 Importance : 285p Présentation : ill.; Format : 26*16cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12778-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : sanctions contentieux Résumé : Le droit des installations classées, qui régit également en partie celui des carrières, a connu ces dernières années d'importantes évolutions juridiques. En parallèle, les contentieux ont considérablement augmenté notamment en raison des impacts de ce type d'installations sur l'environnement et de l'importance des enjeux financiers en cause. Rédigé par Jean-Pierre Boivin, éminent spécialiste du droit de l'environnement industriel, cet ouvrage dresse un panorama complet du contentieux des installations classées et des carrières pour permettre de minimiser les risques de conflits. Ainsi, après une première partie consacrée au régime des sanctions administratives, l'auteur décrypte les arcanes des branches administrative, civile et pénale de ce contentieux. Solidement étayé par de nombreuses analyses jurisprudentielles et retours d'expériences, ce guide sécurise les montages contractuels et donne toutes les clés pour suivre et maîtriser les procédures contentieuses. L'ensemble des parties prenantes à la gestion et à l'exploitation des installations classées et des carrières - exploitants, administrations, avocats, associations, etc. - dispose désormais d'un outil pratique, fiable et rigoureux pour prévenir et gérer les litiges. L'ouvrage se destine aux exploitants de sites industriels, aux administrations déconcentrées, aux collectivités territoriales et à leurs conseils, aux associations ainsi qu'aux avocats et magistrats. Pratique du contentieux des installations classées et des carriéres : Prévention et gestion, procédures administratives et judiciaires, réparations et indemnités [texte imprimé] / Jean-Pierre Boivin, Auteur . - [S.l.] : Le moniteur, 2010 . - 285p : ill.; ; 26*16cm.
ISBN : 978-2-281-12778-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : sanctions contentieux Résumé : Le droit des installations classées, qui régit également en partie celui des carrières, a connu ces dernières années d'importantes évolutions juridiques. En parallèle, les contentieux ont considérablement augmenté notamment en raison des impacts de ce type d'installations sur l'environnement et de l'importance des enjeux financiers en cause. Rédigé par Jean-Pierre Boivin, éminent spécialiste du droit de l'environnement industriel, cet ouvrage dresse un panorama complet du contentieux des installations classées et des carrières pour permettre de minimiser les risques de conflits. Ainsi, après une première partie consacrée au régime des sanctions administratives, l'auteur décrypte les arcanes des branches administrative, civile et pénale de ce contentieux. Solidement étayé par de nombreuses analyses jurisprudentielles et retours d'expériences, ce guide sécurise les montages contractuels et donne toutes les clés pour suivre et maîtriser les procédures contentieuses. L'ensemble des parties prenantes à la gestion et à l'exploitation des installations classées et des carrières - exploitants, administrations, avocats, associations, etc. - dispose désormais d'un outil pratique, fiable et rigoureux pour prévenir et gérer les litiges. L'ouvrage se destine aux exploitants de sites industriels, aux administrations déconcentrées, aux collectivités territoriales et à leurs conseils, aux associations ainsi qu'aux avocats et magistrats. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité GA2012/44344-03 G.A 03-06-033 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Génie Civil et d’Architecture Architecture Disponible GA2012/44344-02 G.A.E.P 03-06-033 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Génie Civil et d’Architecture Architecture Exclu du prêt 44344/01 03-05-034 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Architecture Exclu du prêt
Titre : La réglementation des installations classées : Pratique du droit de l'environnement industriel Type de document : texte imprimé Auteurs : Manuel Pennaforte, Auteur ; Jean-Pierre Boivin, Auteur Editeur : Le moniteur Année de publication : 2010 Importance : 517p Présentation : ill.; Format : 26*16cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12786-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : réglementation installations Résumé : Les installations classées sont des installations fixes (usines, élevages, entrepôts, carrières) dont l'exploitation présente des risques pour l'environnement et la population riveraine. Elles sont donc soumises à des règles particulières de fonctionnement dont l'objectif est la préservation de l'environnement et la protection de la population. La réglementation ne cessant d'évoluer, il était nécessaire de mettre à jour cet ouvrage. Fidèle à l'esprit qui animait la première édition, il a été entièrement refondu dans une optique résolument pratique.
Ce guide se présente sous forme de fiches pratiques et propose une approche pragmatique et simple des diverses questions qui peuvent se poser en la matière, depuis la création d'une installation classée à la cessation d'activité. Les conseils opérationnels (en fin de fiche) ont pour but d'inciter l'exploitant à acquérir un réflexe juridique lui permettant d'anticiper les principales difficultés auxquelles l'expose le droit des ICPE. Des thématiques extérieures mais indispensables aux installations classées stricto sensu sont également abordées : eau, air, déchets, préjudice écologique. Et enfin pour tenir compte de l'évolution des moeurs juridiques, une dimension pénale est ajoutée dans chaque fiche.
La réglementation des installations classées : Pratique du droit de l'environnement industriel [texte imprimé] / Manuel Pennaforte, Auteur ; Jean-Pierre Boivin, Auteur . - [S.l.] : Le moniteur, 2010 . - 517p : ill.; ; 26*16cm.
ISBN : 978-2-281-12786-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : réglementation installations Résumé : Les installations classées sont des installations fixes (usines, élevages, entrepôts, carrières) dont l'exploitation présente des risques pour l'environnement et la population riveraine. Elles sont donc soumises à des règles particulières de fonctionnement dont l'objectif est la préservation de l'environnement et la protection de la population. La réglementation ne cessant d'évoluer, il était nécessaire de mettre à jour cet ouvrage. Fidèle à l'esprit qui animait la première édition, il a été entièrement refondu dans une optique résolument pratique.
Ce guide se présente sous forme de fiches pratiques et propose une approche pragmatique et simple des diverses questions qui peuvent se poser en la matière, depuis la création d'une installation classée à la cessation d'activité. Les conseils opérationnels (en fin de fiche) ont pour but d'inciter l'exploitant à acquérir un réflexe juridique lui permettant d'anticiper les principales difficultés auxquelles l'expose le droit des ICPE. Des thématiques extérieures mais indispensables aux installations classées stricto sensu sont également abordées : eau, air, déchets, préjudice écologique. Et enfin pour tenir compte de l'évolution des moeurs juridiques, une dimension pénale est ajoutée dans chaque fiche.
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité GA2012/44335-02 G.A 03-08-096 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Génie Civil et d’Architecture Architecture Exclu du prêt GA2012/44335-03 G.A 03-08-096 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Génie Civil et d’Architecture Architecture Disponible 44335/01 03-05-040 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Architecture Exclu du prêt
