| Titre : | Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme (2em édition) : Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable, contentieux | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | François-Charles Bernard, Auteur ; Patrick Durand, Auteur | | Editeur : | Le moniteur | | Année de publication : | 2009 | | Importance : | 327p | | Présentation : | ill.; | | Format : | 26*16cm | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-281-12696-9 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Régime Autorisations Urbanisme | | Résumé : | Cette deuxième édition du Nouveau régime des autorisations d'urbanisme intègre toutes les dispositions législatives et réglementaires intervenues depuis l'entrée en vigueur de la réforme et vous fait bénéficier des premiers retours d'expérience en la matière. De plus, la jurisprudence rendue depuis octobre 2007 sur les autorisations d'urbanisme est décryptée pour vous permettre de la mettre en oeuvre dans les meilleures conditions.
Cet ouvrage est résolument pratique, pédagogique et accessible. Il permet, en effet, aux acteurs de l'aménagement d'appréhender leurs projets d'urbanisme dans un contexte juridique sécurisé. Les conseils et les commentaires des auteurs, spécialistes de la matière, apportent des réponses précises et claires aux difficultés rencontrées au quotidien par tous ceux chargés d'appliquer cette nouvelle réglementation.
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Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme (2em édition) : Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable, contentieux [texte imprimé] / François-Charles Bernard, Auteur ; Patrick Durand, Auteur . - [S.l.] : Le moniteur, 2009 . - 327p : ill.; ; 26*16cm. ISBN : 978-2-281-12696-9 Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Régime Autorisations Urbanisme | | Résumé : | Cette deuxième édition du Nouveau régime des autorisations d'urbanisme intègre toutes les dispositions législatives et réglementaires intervenues depuis l'entrée en vigueur de la réforme et vous fait bénéficier des premiers retours d'expérience en la matière. De plus, la jurisprudence rendue depuis octobre 2007 sur les autorisations d'urbanisme est décryptée pour vous permettre de la mettre en oeuvre dans les meilleures conditions.
Cet ouvrage est résolument pratique, pédagogique et accessible. Il permet, en effet, aux acteurs de l'aménagement d'appréhender leurs projets d'urbanisme dans un contexte juridique sécurisé. Les conseils et les commentaires des auteurs, spécialistes de la matière, apportent des réponses précises et claires aux difficultés rencontrées au quotidien par tous ceux chargés d'appliquer cette nouvelle réglementation.
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