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Pratique des droits de préemption / Joye, Jean-François

Public ISBD Titre : Pratique des droits de préemption : définitions, champs d'application, mise en oeuvre et gestion / Jean-François Joye Type de document : texte imprimé Auteurs : Joye, Jean-François, Auteur Editeur : Paris : Moniteur Année de publication : 2010 Collection : Guides juridiques, ISSN 1625-8592 Importance : 227 p. Format : 26x16cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12729-4 Note générale : Bibliogr,Index , Langues : Français (fre) Mots-clés : Préemption , France,Propriété immobilière , Acquisition par l'Administration , France Pratique des droits de préemption : définitions, champs d'application, mise en oeuvre et gestion / Jean-François Joye [texte imprimé] / Joye, Jean-François, Auteur . - Paris : Moniteur, 2010 . - 227 p. ; 26x16cm. - (Guides juridiques, ISSN 1625-8592) . ISBN : 978-2-281-12729-4 Bibliogr,Index , Langues : Français (fre) Mots-clés : Préemption , France,Propriété immobilière , Acquisition par l'Administration , France

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
44342/02	03-06-096	Ouvrage	Bibliothèque de la Faculté de Génie Civil et d’Architecture	Architecture	Exclu du prêt
44342/03	03-06-096	Ouvrage	Bibliothèque de la Faculté de Génie Civil et d’Architecture	Architecture	Disponible
44342/01	03-05-033	Ouvrage	Bibliothèque Universitaire Centrale	Architecture	Exclu du prêt