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Auteur Philippe Le Tourneau
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Affiner la rechercheLes contrats deconcession / Philippe Le Tourneau
Titre : Les contrats deconcession : distribution sélective concession exclusive distribution automobile droit interne et communautaie Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Le Tourneau Editeur : Paris : LexisNexis-Litec Année de publication : 2003 Importance : 258p Présentation : ill.couv .en.coul. Format : 24*16cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0370-9 Note générale : index Langues : Français (fre) Mots-clés : Les contrats deconcession Résumé : Les divers contrats de concession (à l'exclusion du franchisage) sont étudiés, de façon à la fois théorique et pratique. Il s'agit essentiellement, d'une part de la concession exclusive (c'est-à -dire le contrat par lequel un concédant accorde l'exclusivité de la revente de ses produits de marque sur un territoire déterminé, tandis que le concessionnaire s'engage à s'approvisionner exclusivement chez le concédant). D'autre part de la concession libre, dite plus généralement la distribution sélective (reposant sur une sélection par le fournisseur de distributeurs qui assureront la revente de ses produits de manière adéquate grâce à leur compétence et à leurs installations). La distribution automobile peut être assurée par l'une ou l'autre de ces concessions. La première partie étudie les rapports entre les parties (au travers de deux chapitres, l'obligation de collaboration, l'indépendance dans l'interdépendance), la seconde étant consacrée aux réseaux (en envisageant leur protection puis leur développement). L'ouvrage est à jour des dernières études doctrinales et de la jurisprudence la plus récente, (notamment de ses revirements). Il expose largement le Droit de la concurrence applicable, dont les règlements européens n° 2790/1999 du 22 décembre 1999 et n° 1400/2002 du 31 juillet 2002. Les contrats deconcession : distribution sélective concession exclusive distribution automobile droit interne et communautaie [texte imprimé] / Philippe Le Tourneau . - Paris : LexisNexis-Litec, 2003 . - 258p : ill.couv .en.coul. ; 24*16cm.
ISBN : 978-2-7110-0370-9
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Langues : Français (fre)
Mots-clés : Les contrats deconcession Résumé : Les divers contrats de concession (à l'exclusion du franchisage) sont étudiés, de façon à la fois théorique et pratique. Il s'agit essentiellement, d'une part de la concession exclusive (c'est-à -dire le contrat par lequel un concédant accorde l'exclusivité de la revente de ses produits de marque sur un territoire déterminé, tandis que le concessionnaire s'engage à s'approvisionner exclusivement chez le concédant). D'autre part de la concession libre, dite plus généralement la distribution sélective (reposant sur une sélection par le fournisseur de distributeurs qui assureront la revente de ses produits de manière adéquate grâce à leur compétence et à leurs installations). La distribution automobile peut être assurée par l'une ou l'autre de ces concessions. La première partie étudie les rapports entre les parties (au travers de deux chapitres, l'obligation de collaboration, l'indépendance dans l'interdépendance), la seconde étant consacrée aux réseaux (en envisageant leur protection puis leur développement). L'ouvrage est à jour des dernières études doctrinales et de la jurisprudence la plus récente, (notamment de ses revirements). Il expose largement le Droit de la concurrence applicable, dont les règlements européens n° 2790/1999 du 22 décembre 1999 et n° 1400/2002 du 31 juillet 2002. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF194/3 BF/14-12-086 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Civil Disponible FDF194/4 PHIBF/14-12-086 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Civil Disponible BC194/2 14-03-095 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible BC194/1 14-03-095 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible
Titre : Les contrats de franchisage : franchisage de distribution de comptoir industriel artisanal financier Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Le Tourneau Editeur : Paris : LexisNexis-Litec Année de publication : 2003 Importance : 309p Présentation : ill.couv .en.coul. Format : 24*16cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0264-1 Note générale : index Langues : Français (fre) Mots-clés : Les contrats de franchisage Les contrats de franchisage : franchisage de distribution de comptoir industriel artisanal financier [texte imprimé] / Philippe Le Tourneau . - Paris : LexisNexis-Litec, 2003 . - 309p : ill.couv .en.coul. ; 24*16cm.
ISBN : 978-2-7110-0264-1
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Langues : Français (fre)
Mots-clés : Les contrats de franchisage Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF195/3 BF/14-12-085 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Civil Exclu du prêt FDF195/4 BF/14-12-085 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Civil Disponible FDF195/5 BF/14-12-085 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Civil Disponible BC195/2 14-02-094 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible 195/1 14-02-094 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible
Titre : Contrats informatiques et électroniques Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Le Tourneau Mention d'édition : 6e éd. remaniée et augmentée, à jour au 1er mars 2010 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2010 Collection : Dalloz référence Importance : 438 p. Format : 26 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08833-1 Prix : 69 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "négociation et rédaction des contrats informatiques, vente et location de matériel..."
IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Contrats informatiques France. Index. décimale : 343.440 999 Contrats informatiques et électroniques [texte imprimé] / Philippe Le Tourneau . - 6e éd. remaniée et augmentée, à jour au 1er mars 2010 . - Paris : Dalloz, 2010 . - 438 p. ; 26 cm.. - (Dalloz référence) .
ISBN : 978-2-247-08833-1 : 69 EUR
La couv. porte en plus : "négociation et rédaction des contrats informatiques, vente et location de matériel..."
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Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrats informatiques France. Index. décimale : 343.440 999 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF44401/3 BF/14-12-078 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Civil Disponible FDF44401/2 BF/14-12-078 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Civil Disponible 44401/1 14-03-050 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Exclu du prêt
Titre : Droit de la responsabilite : responsabilites civile et penale , responsabilites civiles delictuelles et quasi delictuelles ,defaillances contractuuelles et professionnelles , regimes spéciaux d'indemnisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Le Tourneau ; Loic Cadiet Editeur : Dalloz Année de publication : 1997 Importance : 938p. Présentation : ill.couv .en.coul. Format : 25cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02208-3 Prix : 530F. Note générale : index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de la responsabilité. Droit de la responsabilite : responsabilites civile et penale , responsabilites civiles delictuelles et quasi delictuelles ,defaillances contractuuelles et professionnelles , regimes spéciaux d'indemnisation [texte imprimé] / Philippe Le Tourneau ; Loic Cadiet . - paris : Dalloz, 1997 . - 938p. : ill.couv .en.coul. ; 25cm.
ISBN : 978-2-247-02208-3 : 530F.
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Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit de la responsabilité. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2873/1 14-01-038 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Exclu du prêt
Titre : La responsabilite des vendeurs et fabricants Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Le Tourneau, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1997 Importance : 96p. Format : 18 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02575-6 Note générale : index Langues : Français (fre) Mots-clés : les obligations vendeurs fabricants La responsabilite . La responsabilite des vendeurs et fabricants [texte imprimé] / Philippe Le Tourneau, Auteur . - paris : Dalloz, 1997 . - 96p. ; 18 cm.
ISBN : 978-2-247-02575-6
index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : les obligations vendeurs fabricants La responsabilite . Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF108/5 BF/14-18-020 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Commercial Disponible FDF108/4 BF/14-18-020 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Commercial Disponible FDF108/3 BF/14-18-020 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Commercial Disponible FDF108/2 BF/14-18-020 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Commercial Exclu du prêt 108/1D14 14-01-096 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Exclu du prêt
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