Titre : | Droit administratif des biens : licence -master | Type de document : | texte imprimé | Auteurs : | Nadine Poulet | Editeur : | [Rosny-sous-Bois] : Bréal éd. | Année de publication : | 2012 | Collection : | Léxifac | Importance : | 205p. | Présentation : | ill., couv. ill | Format : | 21*13cm. | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7495-3154-0 | Langues : | Français (fre) | Mots-clés : | administratif des biens /droit | Résumé : | Le droit administratif des biens est un droit en pleine évolution : la volonté de faire fructifier le domaine public, l'incidence des exigences du droit communautaire, la simplification des règles sont autant d'éléments de nature à impulser des transformations.
Cet ouvrage se veut, pour l'étudiant, un instrument de travail simple destiné à déterminer les grands principes dans les trois parties du droit administratif des biens que sont le domaine, l'expropriation et les travaux publics. | Note de contenu : | Le domaine public
La notion de domaine public
Le régime juridique du domaine public
Le domaine public et le domaine privé
L'expropriation : La notion d'expropriation
La procédure de droit commun |
Droit administratif des biens : licence -master [texte imprimé] / Nadine Poulet . - [Rosny-sous-Bois] (1 rue de Rome, 93561 Cedex) : Bréal éd., 2012 . - 205p. : ill., couv. ill ; 21*13cm.. - ( Léxifac) . ISBN : 978-2-7495-3154-0 Langues : Français ( fre) Mots-clés : | administratif des biens /droit | Résumé : | Le droit administratif des biens est un droit en pleine évolution : la volonté de faire fructifier le domaine public, l'incidence des exigences du droit communautaire, la simplification des règles sont autant d'éléments de nature à impulser des transformations.
Cet ouvrage se veut, pour l'étudiant, un instrument de travail simple destiné à déterminer les grands principes dans les trois parties du droit administratif des biens que sont le domaine, l'expropriation et les travaux publics. | Note de contenu : | Le domaine public
La notion de domaine public
Le régime juridique du domaine public
Le domaine public et le domaine privé
L'expropriation : La notion d'expropriation
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