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Auteur jean-françois lachauaume
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Affiner la rechercheDroit des services publics / jean-françois lachauaume
Titre : Droit des services publics Type de document : texte imprimé Auteurs : jean-françois lachauaume, Auteur ; claudie boiteau ; hélène pauliat Mention d'édition : 3éd Editeur : Paris : Armand Colin Année de publication : 2004 Importance : 533p. Format : 24cm. Note générale : index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des services publics Droit des services publics [texte imprimé] / jean-françois lachauaume, Auteur ; claudie boiteau ; hélène pauliat . - 3éd . - Paris : Armand Colin, 2004 . - 533p. ; 24cm.
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Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit des services publics Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Droit des services publics / jean-françois lachauaume
Titre : Droit des services publics Type de document : texte imprimé Auteurs : jean-françois lachauaume, Auteur ; claudie boiteau ; hélène pauliat Mention d'édition : 3éd Editeur : Paris : Armand Colin Année de publication : 2004 Importance : 533p. Format : 24cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04849-6 Note générale : index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des services publics Note de contenu : LA NOTION DE SERVICE PUBLIC DANS LE DROIT ADMINISTRATIF
LA DEFINITION DU SERVICE PUBLIC
Le service public est une activité d'intérêt général
La dépendance du service public à l'égard d'une personne publique
La soumission à des degrés variables du service public à un régime exorbitant du droit privé
LES GRANDES CATEGORIES DE SERVICES PUBLICS
Les services publics industriels et commerciaux
Les services publics administratifs. Les services publics transfuges
Une catégorie disparue : les services publics sociaux
LE ROLE DE LA NOTION DE SERVICE PUBLIC DANS L'IDENTIFICATION DES NOTIONS-CLEFS DU DROIT ADMINISTRATIF
Le service public dans la définition des actes de l'administration
Le service public dans la définition de l'agent public
Le service public dans la définition du domaine public
Le service public dans la définition du travail public
Le service public dans l'extension des règles de la responsabilité administrative
LE REGIME JURIDIQUE DES SERVICES PUBLICS
LA CREATION DES SERVICES PUBLICS
La création des services publics nationaux
La création des services publics locaux
Les problèmes communs à la création des services publics nationaux et des services publics locaux
LA GESTION DES SERVICES PUBLICS
LES MODES DE GESTION DES SERVICES PUBLICS
Les services publics gérés par des personnes publiques
Les services publics gérés par des personnes privées
Les services publics gérés par une entreprise publique
LES REGLES RELATIVES A LA GESTION DES SERVICES PUBLICS
Les règles communes aux différents services publics
Les règles différenciées. LA SUPPRESSION DES SERVICES PUBLICS
Les causes de la suppression des services publics
La procédure de suppression des services publicsDroit des services publics [texte imprimé] / jean-françois lachauaume, Auteur ; claudie boiteau ; hélène pauliat . - 3éd . - Paris : Armand Colin, 2004 . - 533p. ; 24cm.
ISBN : 978-2-247-04849-6
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Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit des services publics Note de contenu : LA NOTION DE SERVICE PUBLIC DANS LE DROIT ADMINISTRATIF
LA DEFINITION DU SERVICE PUBLIC
Le service public est une activité d'intérêt général
La dépendance du service public à l'égard d'une personne publique
La soumission à des degrés variables du service public à un régime exorbitant du droit privé
LES GRANDES CATEGORIES DE SERVICES PUBLICS
Les services publics industriels et commerciaux
Les services publics administratifs. Les services publics transfuges
Une catégorie disparue : les services publics sociaux
LE ROLE DE LA NOTION DE SERVICE PUBLIC DANS L'IDENTIFICATION DES NOTIONS-CLEFS DU DROIT ADMINISTRATIF
Le service public dans la définition des actes de l'administration
Le service public dans la définition de l'agent public
Le service public dans la définition du domaine public
Le service public dans la définition du travail public
Le service public dans l'extension des règles de la responsabilité administrative
LE REGIME JURIDIQUE DES SERVICES PUBLICS
LA CREATION DES SERVICES PUBLICS
La création des services publics nationaux
La création des services publics locaux
Les problèmes communs à la création des services publics nationaux et des services publics locaux
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LES MODES DE GESTION DES SERVICES PUBLICS
Les services publics gérés par des personnes publiques
Les services publics gérés par des personnes privées
Les services publics gérés par une entreprise publique
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Les règles communes aux différents services publics
Les règles différenciées. LA SUPPRESSION DES SERVICES PUBLICS
Les causes de la suppression des services publics
La procédure de suppression des services publicsExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF264/4 AF/14-04-060 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF166/5 AF/14-04-060 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF264/3 AF/14-04-060 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF264/5 AF/14-04-060 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF166/3 AF/14-04-060 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Exclu du prêt FDF166/4 AF/14-04-060 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible BC264/2 14-02-047 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible BC264/1 14-02-047 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible BC166/1 14-02-047 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible BC166/2 14-02-047 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible