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Auteur jean-michel bruguière
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Affiner la rechercheLes données publiques et le droit / jean-michel bruguière
Titre : Les données publiques et le droit : propriété des données liberté d'accès diffusion-commercialisation concurence opérateurs publics et privés Type de document : texte imprimé Auteurs : jean-michel bruguière Editeur : Paris : LexisNexis-Litec Année de publication : 2002 Importance : 208p Présentation : ill.couv .en.coul. Format : 22 x 14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3388-8 Prix : 29E Note générale : INDEX Langues : Français (fre) Mots-clés : Les données publiques Les données publiques et le droit : propriété des données liberté d'accès diffusion-commercialisation concurence opérateurs publics et privés [texte imprimé] / jean-michel bruguière . - Paris : LexisNexis-Litec, 2002 . - 208p : ill.couv .en.coul. ; 22 x 14 cm.
ISBN : 978-2-7111-3388-8 : 29E
INDEX
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Les données publiques Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF236/3 BF/14-12-110 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Civil Exclu du prêt FDF236/4 BF/14-18-046 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Commercial Disponible FDF236/5 BF/14-18-046 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Commercial Disponible
Titre : Les données publiques et le droit : propriété des données liberté d'accès diffusion-commercialisation concurence opérateurs publics et privés Type de document : texte imprimé Auteurs : jean-michel bruguière Editeur : Paris : LexisNexis-Litec Année de publication : 2002 Importance : 208p Présentation : ill.couv .en.coul. Format : 22 x 14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3388-8 Prix : 29E Note générale : INDEX Langues : Français (fre) Mots-clés : Les données publiques Les données publiques et le droit : propriété des données liberté d'accès diffusion-commercialisation concurence opérateurs publics et privés [texte imprimé] / jean-michel bruguière . - Paris : LexisNexis-Litec, 2002 . - 208p : ill.couv .en.coul. ; 22 x 14 cm.
ISBN : 978-2-7111-3388-8 : 29E
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Langues : Français (fre)
Mots-clés : Les données publiques Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BC236/1 14-04-019 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible 236/02 14-04-019 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible
