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Auteur BERTRAND SEILLER
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Affiner la rechercheDroit administratif / BERTRAND SEILLER
Titre : Droit administratif : 1.les sources et le juge Type de document : texte imprimé Auteurs : BERTRAND SEILLER Mention d'édition : 5e éd Editeur : [Paris] : Flammarion Année de publication : 2013 Collection : Champs Importance : 345p. Format : 18*11cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-08-130783-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : administratif/droit Résumé : Ce volume s'ouvre par une réflexion sur les conditions de l'existence du droit spécifique à l'administration. Ses sources formelles (première partie) se singularisent par un phénomène contemporain d'affermissement des sources les plus élevées (Constitution, traités) au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement. jurisprudence). L'origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentielle de ce droit se comprend à l'examen (deuxième partie) de l'organisation de l'ordre juridictionnel administratif et des recours par lesquels il est saisi.
Sa compétence (troisième partie), souvent délicate à établir et source de conflits, renvoie aux deux principes fondamentaux de note ordre juridique, que sont la séparation des pouvoirs et la séparation des autorités.Droit administratif : 1.les sources et le juge [texte imprimé] / BERTRAND SEILLER . - 5e éd . - [Paris] : Flammarion, 2013 . - 345p. ; 18*11cm.. - (Champs) .
ISBN : 978-2-08-130783-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : administratif/droit Résumé : Ce volume s'ouvre par une réflexion sur les conditions de l'existence du droit spécifique à l'administration. Ses sources formelles (première partie) se singularisent par un phénomène contemporain d'affermissement des sources les plus élevées (Constitution, traités) au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement. jurisprudence). L'origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentielle de ce droit se comprend à l'examen (deuxième partie) de l'organisation de l'ordre juridictionnel administratif et des recours par lesquels il est saisi.
Sa compétence (troisième partie), souvent délicate à établir et source de conflits, renvoie aux deux principes fondamentaux de note ordre juridique, que sont la séparation des pouvoirs et la séparation des autorités.Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF2014/3769/T1-5 AF/14-04-034 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF2014/3769/T1-6 AF/14-04-034 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF2014/3769/T1-4 AF/14-04-034 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible BC2014/3769/T1-1 BC.14-05-098 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Exclu du prêt
Titre : droit administratif 1.les sources et le juge 4e edition Type de document : texte imprimé Auteurs : BERTRAND SEILLER, Auteur Editeur : champs université Année de publication : 2011 Importance : 345p. Format : 11/8cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-08-125812-9 Langues : Français (moyen) (frm) Mots-clés : administratif droit administratif 1.les sources et le juge 4e edition [texte imprimé] / BERTRAND SEILLER, Auteur . - [S.l.] : champs université, 2011 . - 345p. ; 11/8cm.
ISBN : 978-2-08-125812-9
Langues : Français (moyen) (frm)
Mots-clés : administratif Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF6587 AF/14-04-034 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Exclu du prêt FDF6588 AF/14-04-034 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible
Titre : droit administratif : 2.l'action administrative Type de document : texte imprimé Auteurs : BERTRAND SEILLER Mention d'édition : 5e éd. Editeur : champs université Année de publication : 2014 Importance : 364p. Format : 17*11cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-08-130784-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : administratif droit Résumé : En dépit d'un rapprochement relatif avec le droit privé, le droit administratif conserve sa spécificité, qu'illustrent les notions abordées dans ce volume. Le service public et l'ordre public sont les fins originales assignées à l'action de l'administration (première partie), pour lesquelles elle dispose de moyens exorbitants (deuxième partie), comme celui de décider unilatéralement ou de conclure des contrats soustraits aux règles du droit privé. Toutefois, ces fins et ces prérogatives ne sont pas sans limites (troisième partie) : le contrôle de la légalité et la mise en jeu de la responsabilité de la puissance publique garantissent le respect des droits des administrés. droit administratif : 2.l'action administrative [texte imprimé] / BERTRAND SEILLER . - 5e éd. . - [S.l.] : champs université, 2014 . - 364p. ; 17*11cm.
ISBN : 978-2-08-130784-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : administratif droit Résumé : En dépit d'un rapprochement relatif avec le droit privé, le droit administratif conserve sa spécificité, qu'illustrent les notions abordées dans ce volume. Le service public et l'ordre public sont les fins originales assignées à l'action de l'administration (première partie), pour lesquelles elle dispose de moyens exorbitants (deuxième partie), comme celui de décider unilatéralement ou de conclure des contrats soustraits aux règles du droit privé. Toutefois, ces fins et ces prérogatives ne sont pas sans limites (troisième partie) : le contrôle de la légalité et la mise en jeu de la responsabilité de la puissance publique garantissent le respect des droits des administrés. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF2014/3770/T2-6 af/14-04-035 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF2014/3770/T2-4 AF/14-04-035 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF2014/3770/T2-5 AF/14-04-035 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible BC2014/3770/T2-1 BC.14-05-074 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Exclu du prêt
Titre : droit administratif 2.l'action administrative 4e edition, Type de document : texte imprimé Auteurs : BERTRAND SEILLER, Auteur Editeur : champs université Année de publication : 2011 Importance : 355p. Format : 17*10cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-08-127732-8 Langues : Français (moyen) (frm) Mots-clés : administratif/droit droit administratif 2.l'action administrative 4e edition, [texte imprimé] / BERTRAND SEILLER, Auteur . - [S.l.] : champs université, 2011 . - 355p. ; 17*10cm.
ISBN : 978-2-08-127732-8
Langues : Français (moyen) (frm)
Mots-clés : administratif/droit Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF6590 AF/14-04-035 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF6589 AF/14-04-035 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Exclu du prêt
