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Auteur francois-xavier millet
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Affiner la recherchele controe de constitutionnalité / francois-xavier millet
Titre : le controe de constitutionnalité : etude de droit comparé france -allemagne Type de document : texte imprimé Auteurs : francois-xavier millet, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2010 Importance : 160p. Format : 22*13cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-55329-3 Langues : Arabe (ara) Mots-clés : lois de transposition /le controle de constitutionnalité le controe de constitutionnalité : etude de droit comparé france -allemagne [texte imprimé] / francois-xavier millet, Auteur . - paris : L'Harmattan, 2010 . - 160p. ; 22*13cm.
ISBN : 978-2-296-55329-3
Langues : Arabe (ara)
Mots-clés : lois de transposition /le controle de constitutionnalité Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF6653 AF/14-03-021 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Constitutionnel Disponible FDF6652 AF/14-03-021 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Constitutionnel Disponible FDF6654 AF/14-03-021 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Constitutionnel Disponible