| Titre : | Droit de l'urbanisme | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | jean -francois davignon, Auteur | | Mention d'édition : | 3éd | | Editeur : | Paris : LexisNexis-Litec | | Année de publication : | 2013 | | Collection : | Objectif droit | | Importance : | 188p | | Présentation : | ill | | Format : | 16.2 x 25.5 cm | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7110-1185-8 | | Langues : | Français (fre) | | Résumé : | Cet ouvrage a pour objectif de présenter le droit français de l'urbanisme, ainsi que les principaux outils et mécanismes auxquels il a recours.
Il est à jour des nombreuses réformes intervenues depuis 2010 : adaptation des documents d'urbanisme, refonte des autorisations d'urbanisme, modification du régime des lotissements, aménagement de la fiscalité de l'urbanisme...
L'ouvrage est particulièrement destiné aux étudiants en droit auxquels est ordinairement proposé, en master 1, un enseignement de droit de l'urbanisme. L'auteur se propose également de faciliter l'accès d'un public en formation, initiale ou continue, à une discipline technique relativement ardue. |
Droit de l'urbanisme [texte imprimé] / jean -francois davignon, Auteur . - 3éd . - Paris : LexisNexis-Litec, 2013 . - 188p : ill ; 16.2 x 25.5 cm. - ( Objectif droit) . ISBN : 978-2-7110-1185-8 Langues : Français ( fre) | Résumé : | Cet ouvrage a pour objectif de présenter le droit français de l'urbanisme, ainsi que les principaux outils et mécanismes auxquels il a recours.
Il est à jour des nombreuses réformes intervenues depuis 2010 : adaptation des documents d'urbanisme, refonte des autorisations d'urbanisme, modification du régime des lotissements, aménagement de la fiscalité de l'urbanisme...
L'ouvrage est particulièrement destiné aux étudiants en droit auxquels est ordinairement proposé, en master 1, un enseignement de droit de l'urbanisme. L'auteur se propose également de faciliter l'accès d'un public en formation, initiale ou continue, à une discipline technique relativement ardue. |
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