| Titre : | Code des douanes : national et communautaire | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | brieuc de mordant de massiac ; christophe soulard | | Editeur : | Paris : LexisNexis | | Année de publication : | 2013 | | Importance : | 1135p. | | Format : | 19*14cm. | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7110-1639-6 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | douanes/code | | Résumé : | Destiné aux professionnels, ce code technique permet d'appréhender les arcanes du droit douanier. Il réunit l'ensemble des textes relatifs à la matière, et notamment le Code des douanes national, le Code des douanes communautaire et ses dispositions d'application, le Code des douanes modernisé (à titre documentaire) et le Code des douanes de l'Union (non encore applicable).
Ce corpus de textes s'accompagne de nombreuses annotations et références de jurisprudence relatives notamment à la constitutionnalité des dispositions du Code des douanes national.
Parmi les nouveautés :
le règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le Code des douanes de l'Union ;
le règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle et abrogeant le règlement (CE) n°1383/2003 du Conseil ;
la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives ;
la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles. |
Code des douanes : national et communautaire [texte imprimé] / brieuc de mordant de massiac ; christophe soulard . - Paris : LexisNexis, 2013 . - 1135p. ; 19*14cm. ISBN : 978-2-7110-1639-6 Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | douanes/code | | Résumé : | Destiné aux professionnels, ce code technique permet d'appréhender les arcanes du droit douanier. Il réunit l'ensemble des textes relatifs à la matière, et notamment le Code des douanes national, le Code des douanes communautaire et ses dispositions d'application, le Code des douanes modernisé (à titre documentaire) et le Code des douanes de l'Union (non encore applicable).
Ce corpus de textes s'accompagne de nombreuses annotations et références de jurisprudence relatives notamment à la constitutionnalité des dispositions du Code des douanes national.
Parmi les nouveautés :
le règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le Code des douanes de l'Union ;
le règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle et abrogeant le règlement (CE) n°1383/2003 du Conseil ;
la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives ;
la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles. |
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