343.440 42

343 Droit fiscal, Impôts, Droit et protection des consommateurs, Droit de la défense, Droit des affaires, Droit commercial, Droit industriel, Droit des entreprises
343.03
343.034 Législation sur les budgets et dépenses budgétaires (comptabilité publique, contrôle budgétaire, partage des revenus publics, politique fiscale, relations financières intergouvernementales, stabilisation économique
343.04
343.07
343.071 Protection du consommateur (droit de la consommation
343.074 2 Catégories particulières d'aide économique (assurance hypothécaire, catégories particulières d'aide aux régions rurales, prêts, soutien des prix, subventions)
343.096
343.440
343.440 2
343.440 7
343.440 7869
343.440 999
343.7 Droit des finances publiques (Cour des comptes)

Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.440 42

Droits du contribuable / Hatoux Bernard

Public ISBD Titre : Droits du contribuable : état des lieux et perspectives ; [actes du colloque, 17 octobre 2000] Type de document : texte imprimé Auteurs : Hatoux Bernard ; Hatoux Bernard Editeur : Paris : Economica Année de publication : 2002 Collection : Entreprise et perspectives économiques Importance : 170 p. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-4418-4 Prix : 20 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrôle fiscal  Congrès  France  Contentieux fiscal  France. Index. décimale : 343.440 42 Droits du contribuable : état des lieux et perspectives ; [actes du colloque, 17 octobre 2000] [texte imprimé] / Hatoux Bernard ; Hatoux Bernard . - Paris : Economica, 2002 . - 170 p. ; 24 cm.. - (Entreprise et perspectives économiques) . ISBN : 978-2-7178-4418-4 : 20 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrôle fiscal  Congrès  France  Contentieux fiscal  France. Index. décimale : 343.440 42

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
FDF44440/2	AF/14-05-020	Ouvrage	Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques	Sciences économiques	Disponible
FDF44440/3	AF/14-05-020	Ouvrage	Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques	Sciences économiques	Disponible
44440/1	14-03-005	Ouvrage	Bibliothèque Universitaire Centrale	Droit	Exclu du prêt