| Titre : | Surface de plancher et densité de construction : calcul de la surface de plancher, détermination et gestion de la densité d'une construction, fiscalité | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Bourdon Franck ; Sylvain Pérignon | | Editeur : | Paris : Ed. du Moniteur | | Année de publication : | 2012 | | Importance : | 239 p | | Présentation : | ill. en coul., couv. ill. en coul., | | Format : | 24*15.5 cm | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-296-55338-5 | | Prix : | 49 EUR | | Note générale : | Index | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Construction Droit France Droit de l'urbanisme | | Index. décimale : | 346.440.45 | | Résumé : | Une approche technique et juridique des nouvelles règles de calcul. Les réformes actuelles du droit de l'urbanisme, axées notamment sur l'utilisation économe de l'espace et la lutte contre l'étalement urbain, ont créé de nouvelles mesures de la densité de construction et un nouveau principe de calcul de la surface de plancher. La surface de plancher ainsi définie par l'article L. 112-1 du code de l'urbanisme - entré en vigueur le 1er mars 2012 - a été conçue en vue d'unifier et de simplifier la définition des surfaces de plancher prises en compte ; elle se substitue à la fois à la surface de plancher hors oeuvre brute (SHOB) et à la surface de plancher hors oeuvre nette (SHON) des constructions. S'agissant du champ d'application des autorisations d'urbanisme, la notion d'emprise au sol vient compléter celle de surface de plancher pour déterminer les seuils. Ainsi, Surface de plancher et densité de construction : - analyse les nouvelles mesures de la densité ; - présente le calcul de la surface de plancher d'une construction pour l'application des taxes d'urbanisme et du calcul de la surface de plancher pour l'application des règles d'urbanisme ; - traite de la détermination de la densité par les documents d'urbanisme et expose les diverses bonifications de densité qui peuvent être mises en oeuvre. La gestion de la densité, liée notamment à l'application du coefficient d'occupation des sols, fait l'objet d'un examen pratique, aussi bien pour les opérations de construction que pour les opérations de lotissement. Enfin, la nouvelle fiscalité de la densité et la taxation possible de la sous-densité - qui remplace la taxation de la surdensité - complètent cette présentation des enjeux et outils de la densification mis à la disposition des collectivités locales. Agrémenté d'illustrations particulièrement didactiques, Surface de plancher et densité de construction est un ouvrage incontournable par sa simplicité et la clarté de son contenu. Cet ouvrage est destiné aux architectes, urbanistes, notaires, géomètres-experts, constructeurs et lotisseurs, ainsi qu'aux responsables des collectivités locales et aux services instructeurs d'autorisation d'urbanisme. |
Surface de plancher et densité de construction : calcul de la surface de plancher, détermination et gestion de la densité d'une construction, fiscalité [texte imprimé] / Bourdon Franck ; Sylvain Pérignon . - Paris : Ed. du Moniteur, 2012 . - 239 p : ill. en coul., couv. ill. en coul., ; 24*15.5 cm. ISBN : 978-2-296-55338-5 : 49 EUR Index Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Construction Droit France Droit de l'urbanisme | | Index. décimale : | 346.440.45 | | Résumé : | Une approche technique et juridique des nouvelles règles de calcul. Les réformes actuelles du droit de l'urbanisme, axées notamment sur l'utilisation économe de l'espace et la lutte contre l'étalement urbain, ont créé de nouvelles mesures de la densité de construction et un nouveau principe de calcul de la surface de plancher. La surface de plancher ainsi définie par l'article L. 112-1 du code de l'urbanisme - entré en vigueur le 1er mars 2012 - a été conçue en vue d'unifier et de simplifier la définition des surfaces de plancher prises en compte ; elle se substitue à la fois à la surface de plancher hors oeuvre brute (SHOB) et à la surface de plancher hors oeuvre nette (SHON) des constructions. S'agissant du champ d'application des autorisations d'urbanisme, la notion d'emprise au sol vient compléter celle de surface de plancher pour déterminer les seuils. Ainsi, Surface de plancher et densité de construction : - analyse les nouvelles mesures de la densité ; - présente le calcul de la surface de plancher d'une construction pour l'application des taxes d'urbanisme et du calcul de la surface de plancher pour l'application des règles d'urbanisme ; - traite de la détermination de la densité par les documents d'urbanisme et expose les diverses bonifications de densité qui peuvent être mises en oeuvre. La gestion de la densité, liée notamment à l'application du coefficient d'occupation des sols, fait l'objet d'un examen pratique, aussi bien pour les opérations de construction que pour les opérations de lotissement. Enfin, la nouvelle fiscalité de la densité et la taxation possible de la sous-densité - qui remplace la taxation de la surdensité - complètent cette présentation des enjeux et outils de la densification mis à la disposition des collectivités locales. Agrémenté d'illustrations particulièrement didactiques, Surface de plancher et densité de construction est un ouvrage incontournable par sa simplicité et la clarté de son contenu. Cet ouvrage est destiné aux architectes, urbanistes, notaires, géomètres-experts, constructeurs et lotisseurs, ainsi qu'aux responsables des collectivités locales et aux services instructeurs d'autorisation d'urbanisme. |
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346 Droit civil et procédure civile : Personnes, Famille, Droit privé. Correspondance juridique.
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