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Détail de l'indexation
343.03
343 Droit fiscal, Impôts, Droit et protection des consommateurs, Droit de la défense, Droit des affaires, Droit commercial, Droit industriel, Droit des entreprises
343.034 Législation sur les budgets et dépenses budgétaires (comptabilité publique, contrôle budgétaire, partage des revenus publics, politique fiscale, relations financières intergouvernementales, stabilisation économique
343.04
343.07
343.071 Protection du consommateur (droit de la consommation
343.074 2 Catégories particulières d'aide économique (assurance hypothécaire, catégories particulières d'aide aux régions rurales, prêts, soutien des prix, subventions)
343.096
343.440
343.440 2
343.440 42
343.440 7
343.440 7869
343.440 999
343.7 Droit des finances publiques (Cour des comptes)
343.034 Législation sur les budgets et dépenses budgétaires (comptabilité publique, contrôle budgétaire, partage des revenus publics, politique fiscale, relations financières intergouvernementales, stabilisation économique
343.04
343.07
343.071 Protection du consommateur (droit de la consommation
343.074 2 Catégories particulières d'aide économique (assurance hypothécaire, catégories particulières d'aide aux régions rurales, prêts, soutien des prix, subventions)
343.096
343.440
343.440 2
343.440 42
343.440 7
343.440 7869
343.440 999
343.7 Droit des finances publiques (Cour des comptes)
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