| Titre : | L'urbanisme commercial : plannification, AEC, commissions d'aménagement commercial | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Boullé Bertrand ; Damien Grosse ; Vincent Guinot | | Mention d'édition : | 2.ed. | | Editeur : | Paris : Éd. le Moniteur | | Année de publication : | 2016 | | Collection : | Guides juridiques | | Importance : | 390P. | | Présentation : | ill., couv. ill. en coul. | | Format : | 24 cm. | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-281-13238-0 | | Prix : | 69 euro. | | Note générale : | AEC = autorisation d'exploitation commerciale.
Index.
ISSN exact : 1625-8592 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Magasins Localisation Droit France. | | Index. décimale : | 34644045 | | Résumé : | Chaque année pas moins de 3 millions de mètres carrés de surfaces commerciales sont autorisés par les commissions d’aménagement commercial. Pour lutter contre ce développement incontrôlé de la grande distribution, les lois ALUR, Pinel et, depuis août 2015, Macron sont venues renforcer les règles de procédure, notamment dans une perspective de lutte contre l’artificialisation des sols et de revitalisation des centres-villes.
Cette 2e édition intègre les dispositions issues de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 : projets d’extension de commerces de plus de 1 000 m2 de surface de vente, saisie directe de la CDAC, etc., sont notamment analysés et commentés. Les nombreuses décisions de la CNAC sont également référencées, permettant de connaître les raisons précises de l’octroi ou de refus des AEC.
L’ouvrage s’articule autour de 6 chapitres présentant la planification des implantations commerciales, le champ d’application de l’autorisation d’exploitation commerciale, les autorités compétentes pour délivrer les autorisations, la demande du pétitionnaire et la procédure de délivrance de l’autorisation, la mise en œuvre du projet et le contentieux.
L’ouvrage comporte en annexe un dossier-type de demande d’autorisation d’exploitation commerciale fournissant toutes les clés pour présenter un dossier juridiquement fondé. |
L'urbanisme commercial : plannification, AEC, commissions d'aménagement commercial [texte imprimé] / Boullé Bertrand ; Damien Grosse ; Vincent Guinot . - 2.ed. . - Paris : Éd. le Moniteur, 2016 . - 390P. : ill., couv. ill. en coul. ; 24 cm.. - ( Guides juridiques) . ISBN : 978-2-281-13238-0 : 69 euro. AEC = autorisation d'exploitation commerciale.
Index.
ISSN exact : 1625-8592 Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Magasins Localisation Droit France. | | Index. décimale : | 34644045 | | Résumé : | Chaque année pas moins de 3 millions de mètres carrés de surfaces commerciales sont autorisés par les commissions d’aménagement commercial. Pour lutter contre ce développement incontrôlé de la grande distribution, les lois ALUR, Pinel et, depuis août 2015, Macron sont venues renforcer les règles de procédure, notamment dans une perspective de lutte contre l’artificialisation des sols et de revitalisation des centres-villes.
Cette 2e édition intègre les dispositions issues de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 : projets d’extension de commerces de plus de 1 000 m2 de surface de vente, saisie directe de la CDAC, etc., sont notamment analysés et commentés. Les nombreuses décisions de la CNAC sont également référencées, permettant de connaître les raisons précises de l’octroi ou de refus des AEC.
L’ouvrage s’articule autour de 6 chapitres présentant la planification des implantations commerciales, le champ d’application de l’autorisation d’exploitation commerciale, les autorités compétentes pour délivrer les autorisations, la demande du pétitionnaire et la procédure de délivrance de l’autorisation, la mise en œuvre du projet et le contentieux.
L’ouvrage comporte en annexe un dossier-type de demande d’autorisation d’exploitation commerciale fournissant toutes les clés pour présenter un dossier juridiquement fondé. |
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346 Droit civil et procédure civile : Personnes, Famille, Droit privé. Correspondance juridique.
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