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Le Conseil constitutionnel / Henry Roussillon

Public ISBD Titre : Le Conseil constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Henry Roussillon, Auteur Mention d'édition : 5e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2004 Collection : Connaissance du droit, ISSN 1158-9515 Importance : 163 p. Format : 18 x 12 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05440-4 Prix : 10.5 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : France Index. décimale : 690.183.2 Résumé : Présente le Conseil constitutionnel et la façon dont il protège les droits fondamentaux. Traite également de la désignation des organes politiques suprêmes et de leurs compétences. S'interroge sur le devenir de cette institution. Le Conseil constitutionnel [texte imprimé] / Henry Roussillon, Auteur  . -  5e éd. . - Paris : Dalloz, 2004 . - 163 p. ; 18 x 12 cm. - (Connaissance du droit, ISSN 1158-9515) . ISBN : 978-2-247-05440-4 : 10.5 EUR Index Langues : Français (fre) Mots-clés : France Index. décimale : 690.183.2 Résumé : Présente le Conseil constitutionnel et la façon dont il protège les droits fondamentaux. Traite également de la désignation des organes politiques suprêmes et de leurs compétences. S'interroge sur le devenir de cette institution.

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
741/1	11-11-012	Ouvrage	Bibliothèque de la Faculté des Sciences Economiques, Commerciales et des Sciences de Gestion	Science politique	Exclu du prêt
741/02	11-11-012	Ouvrage	Bibliothèque de la Faculté des Sciences Economiques, Commerciales et des Sciences de Gestion	Science politique	Disponible