Titre :	Le permis d'aménager
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Pierre Soler-Couteaux, Auteur ; David Gillig, Auteur ; Jean-Philippe Strebler
Editeur :	Paris : Le Moniteur
Année de publication :	2011
Collection :	Essentiels experts
Importance :	432p
Présentation :	ill.;
Format :	21*15cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-281-12780-5
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	permis  aménager
Résumé :	Maîtriser toutes les spécificités de cette autorisation d'urbanisme. Le permis d'aménager est une catégorie d'autorisation d'urbanisme créée par la réforme 2007. Ces autorisations prennent la forme de permis d'aménager ou de déclaration préalable à un aménagement. Elles concernent deux catégories d'aménagements : les lotissements, d'une part, et les terrains de camping et autres terrains aménagés pour l'hébergement touristique, d'autre part. Ce livre expose de façon détaillée et complète toutes les étapes de cette procédure et la marche à suivre pour éviter tout recours. Ouvrage juridique précis et pédagogique, il comporte de nombreux cas pratiques et une analyse rigoureuse de la réglementation et de la jurisprudence applicables.

Le permis d'aménager [texte imprimé] / Pierre Soler-Couteaux, Auteur ; David Gillig, Auteur ; Jean-Philippe Strebler . - Paris : Le Moniteur, 2011 . - 432p : ill.; ; 21*15cm. - (Essentiels experts) .
ISBN : 978-2-281-12780-5
Langues : Français (fre)

Mots-clés :

permis  aménager

Résumé :

Maîtriser toutes les spécificités de cette autorisation d'urbanisme. Le permis d'aménager est une catégorie d'autorisation d'urbanisme créée par la réforme 2007. Ces autorisations prennent la forme de permis d'aménager ou de déclaration préalable à un aménagement. Elles concernent deux catégories d'aménagements : les lotissements, d'une part, et les terrains de camping et autres terrains aménagés pour l'hébergement touristique, d'autre part. Ce livre expose de façon détaillée et complète toutes les étapes de cette procédure et la marche à suivre pour éviter tout recours. Ouvrage juridique précis et pédagogique, il comporte de nombreux cas pratiques et une analyse rigoureuse de la réglementation et de la jurisprudence applicables.