Titre :	Réglementation accessibilité recueil des textes officiels
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Patrick Grépinet, Auteur
Mention d'édition :	2.ed.
Editeur :	Le moniteur
Année de publication :	2010
Importance :	360p.
Présentation :	ill.;
Format :	27*21cm.
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-281-11476-8
Note générale :	index
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	réglementation  accessibilité
Résumé :	Toute la réglementation accessibilité rassemblée et classée en un seul ouvrage. L'application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a nécessité pas moins d'une quinzaine de textes pour préciser et compléter les dispositions relatives à la mise en accessibilité du cadre bâti. Ce recueil exhaustif rassemble la réglementation applicable à tous les bâtiments (logements, ERP, IOP, locaux de travail), ainsi que les nouvelles dispositions relatives à la voirie et aux espaces publics. La première partie expose les données communes à tous les lieux et présente les contrôles, les attestations de conformité ainsi que les sanctions éventuelles. Les parties suivantes regroupent les textes officiels classés par types de bâtiment. Pour chaque type sont ensuite regroupées les sources officielles traitant de la construction neuve, puis des travaux sur l'existant, pour finir par l'attestation de conformité.

Réglementation accessibilité recueil des textes officiels [texte imprimé] / Patrick Grépinet, Auteur  . -  2.ed. . - [S.l.] : Le moniteur, 2010 . - 360p. : ill.; ; 27*21cm.
ISBN : 978-2-281-11476-8
index
Langues : Français (fre)

Mots-clés :

réglementation  accessibilité

Résumé :

Toute la réglementation accessibilité rassemblée et classée en un seul ouvrage. L'application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a nécessité pas moins d'une quinzaine de textes pour préciser et compléter les dispositions relatives à la mise en accessibilité du cadre bâti. Ce recueil exhaustif rassemble la réglementation applicable à tous les bâtiments (logements, ERP, IOP, locaux de travail), ainsi que les nouvelles dispositions relatives à la voirie et aux espaces publics. La première partie expose les données communes à tous les lieux et présente les contrôles, les attestations de conformité ainsi que les sanctions éventuelles. Les parties suivantes regroupent les textes officiels classés par types de bâtiment. Pour chaque type sont ensuite regroupées les sources officielles traitant de la construction neuve, puis des travaux sur l'existant, pour finir par l'attestation de conformité.