Titre :	Les participations d'urbanisme en 180 questions
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Martine Duval, Auteur ; Lyudmila Weyer, Auteur
Editeur :	Le moniteur
Année de publication :	2009
Importance :	281p
Présentation :	ill.;
Format :	26*16cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-281-12722-5
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	participations  urbanisme
Résumé :	Dans une première partie, les auteures se proposent de répondre à une série de questions portant sur le régime général des participations d’urbanisme : définition, nature et fondements juridiques, autorités compétentes, fait générateur des participations d’urbanisme, personnes assujetties, garanties accordées aux redevables des participants d’urbanisme. Suivant la même approche de présentation, elles abordent ensuite les participations ponctuelles : participation pour raccordement à l’égout (PRE), participation pour non-réalisation d’aires de stationnement (PNRAS), participation pour voirie et réseaux (PVR), participation pour la réalisation d’équipements publics exceptionnels, participation des riverains des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, cessions gratuites de terrain. Elles traitent ensuite des participations sectorielles : participations au programme d’aménagement d’ensemble (PAE), participations dans les zones d’aménagement concerté (ZAC), projet urbain partenarial. Elles abordent alors les participations exigibles principalement des lotisseurs : réalisation et financement des équipements propres à l’opération, participation forfaitaire des lotisseurs. La dernière partie est consacrée au contentieux des participations en termes de droit administratif, civil et pénal. Les auteurs illustrent leur propos par des exemples et s’appuient également sur la jurisprudence.

Les participations d'urbanisme en 180 questions [texte imprimé] / Martine Duval, Auteur ; Lyudmila Weyer, Auteur . - [S.l.] : Le moniteur, 2009 . - 281p : ill.; ; 26*16cm.
ISBN : 978-2-281-12722-5
Langues : Français (fre)

Mots-clés :

participations  urbanisme

Résumé :

Dans une première partie, les auteures se proposent de répondre à une série de questions portant sur le régime général des participations d’urbanisme : définition, nature et fondements juridiques, autorités compétentes, fait générateur des participations d’urbanisme, personnes assujetties, garanties accordées aux redevables des participants d’urbanisme. Suivant la même approche de présentation, elles abordent ensuite les participations ponctuelles : participation pour raccordement à l’égout (PRE), participation pour non-réalisation d’aires de stationnement (PNRAS), participation pour voirie et réseaux (PVR), participation pour la réalisation d’équipements publics exceptionnels, participation des riverains des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, cessions gratuites de terrain. Elles traitent ensuite des participations sectorielles : participations au programme d’aménagement d’ensemble (PAE), participations dans les zones d’aménagement concerté (ZAC), projet urbain partenarial. Elles abordent alors les participations exigibles principalement des lotisseurs : réalisation et financement des équipements propres à l’opération, participation forfaitaire des lotisseurs. La dernière partie est consacrée au contentieux des participations en termes de droit administratif, civil et pénal. Les auteurs illustrent leur propos par des exemples et s’appuient également sur la jurisprudence.