| Titre : | La réglementation des installations classées : Pratique du droit de l'environnement industriel | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Manuel Pennaforte, Auteur ; Jean-Pierre Boivin, Auteur | | Editeur : | Le moniteur | | Année de publication : | 2010 | | Importance : | 517p | | Présentation : | ill.; | | Format : | 26*16cm | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-281-12786-7 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | réglementation installations | | Résumé : | Les installations classées sont des installations fixes (usines, élevages, entrepôts, carrières) dont l'exploitation présente des risques pour l'environnement et la population riveraine. Elles sont donc soumises à des règles particulières de fonctionnement dont l'objectif est la préservation de l'environnement et la protection de la population. La réglementation ne cessant d'évoluer, il était nécessaire de mettre à jour cet ouvrage. Fidèle à l'esprit qui animait la première édition, il a été entièrement refondu dans une optique résolument pratique.
Ce guide se présente sous forme de fiches pratiques et propose une approche pragmatique et simple des diverses questions qui peuvent se poser en la matière, depuis la création d'une installation classée à la cessation d'activité. Les conseils opérationnels (en fin de fiche) ont pour but d'inciter l'exploitant à acquérir un réflexe juridique lui permettant d'anticiper les principales difficultés auxquelles l'expose le droit des ICPE. Des thématiques extérieures mais indispensables aux installations classées stricto sensu sont également abordées : eau, air, déchets, préjudice écologique. Et enfin pour tenir compte de l'évolution des moeurs juridiques, une dimension pénale est ajoutée dans chaque fiche.
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La réglementation des installations classées : Pratique du droit de l'environnement industriel [texte imprimé] / Manuel Pennaforte, Auteur ; Jean-Pierre Boivin, Auteur . - [S.l.] : Le moniteur, 2010 . - 517p : ill.; ; 26*16cm. ISBN : 978-2-281-12786-7 Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | réglementation installations | | Résumé : | Les installations classées sont des installations fixes (usines, élevages, entrepôts, carrières) dont l'exploitation présente des risques pour l'environnement et la population riveraine. Elles sont donc soumises à des règles particulières de fonctionnement dont l'objectif est la préservation de l'environnement et la protection de la population. La réglementation ne cessant d'évoluer, il était nécessaire de mettre à jour cet ouvrage. Fidèle à l'esprit qui animait la première édition, il a été entièrement refondu dans une optique résolument pratique.
Ce guide se présente sous forme de fiches pratiques et propose une approche pragmatique et simple des diverses questions qui peuvent se poser en la matière, depuis la création d'une installation classée à la cessation d'activité. Les conseils opérationnels (en fin de fiche) ont pour but d'inciter l'exploitant à acquérir un réflexe juridique lui permettant d'anticiper les principales difficultés auxquelles l'expose le droit des ICPE. Des thématiques extérieures mais indispensables aux installations classées stricto sensu sont également abordées : eau, air, déchets, préjudice écologique. Et enfin pour tenir compte de l'évolution des moeurs juridiques, une dimension pénale est ajoutée dans chaque fiche.
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La réglementation des installations classées / Manuel Pennaforte