Titre :	Droit administratif : 1.les sources et le juge
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	BERTRAND SEILLER
Mention d'édition :	5e éd
Editeur :	[Paris] : Flammarion
Année de publication :	2013
Collection :	Champs
Importance :	345p.
Format :	18*11cm.
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-08-130783-4
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	administratif/droit
Résumé :	Ce volume s'ouvre par une réflexion sur les conditions de l'existence du droit spécifique à l'administration. Ses sources formelles (première partie) se singularisent par un phénomène contemporain d'affermissement des sources les plus élevées (Constitution, traités) au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement. jurisprudence). L'origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentielle de ce droit se comprend à l'examen (deuxième partie) de l'organisation de l'ordre juridictionnel administratif et des recours par lesquels il est saisi. Sa compétence (troisième partie), souvent délicate à établir et source de conflits, renvoie aux deux principes fondamentaux de note ordre juridique, que sont la séparation des pouvoirs et la séparation des autorités.

Droit administratif : 1.les sources et le juge [texte imprimé] / BERTRAND SEILLER  . -  5e éd . - [Paris] : Flammarion, 2013 . - 345p. ; 18*11cm.. - (Champs) .
ISBN : 978-2-08-130783-4
Langues : Français (fre)

Mots-clés :

administratif/droit

Résumé :

Ce volume s'ouvre par une réflexion sur les conditions de l'existence du droit spécifique à l'administration. Ses sources formelles (première partie) se singularisent par un phénomène contemporain d'affermissement des sources les plus élevées (Constitution, traités) au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement. jurisprudence). L'origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentielle de ce droit se comprend à l'examen (deuxième partie) de l'organisation de l'ordre juridictionnel administratif et des recours par lesquels il est saisi. Sa compétence (troisième partie), souvent délicate à établir et source de conflits, renvoie aux deux principes fondamentaux de note ordre juridique, que sont la séparation des pouvoirs et la séparation des autorités.