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Droit Constitutionnel
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Affiner la rechercheabolition de la peine de mort et constitutionnalisme en afrique / andré mbata betukumesu mangu
Titre : abolition de la peine de mort et constitutionnalisme en afrique Type de document : texte imprimé Auteurs : andré mbata betukumesu mangu, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2011 Importance : 197p. Format : 24*16cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-55351-4 Langues : Français (moyen) (frm) Mots-clés : constitutionnalisme en afrique/abolition abolition de la peine de mort et constitutionnalisme en afrique [texte imprimé] / andré mbata betukumesu mangu, Auteur . - paris : L'Harmattan, 2011 . - 197p. ; 24*16cm.
ISBN : 978-2-296-55351-4
Langues : Français (moyen) (frm)
Mots-clés : constitutionnalisme en afrique/abolition Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF6567 AF/14-03-015 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Constitutionnel Disponible FDF6566 AF/14-03-015 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Constitutionnel Disponible FDF6565 AF/14-03-015 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Constitutionnel Disponible
Titre : L'administration et son juge Type de document : texte imprimé Auteurs : René Chapus Editeur : Presses universitaires de france Année de publication : 1999 Importance : 426p. Format : 25cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-049896-4 Prix : 298FF. Langues : Français (fre) Mots-clés : L'administration. L'administration et son juge [texte imprimé] / René Chapus . - [S.l.] : Presses universitaires de france, 1999 . - 426p. ; 25cm.
ISBN : 978-2-13-049896-4 : 298FF.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : L'administration. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF16/3 AF/14-04-012 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Constitutionnel Disponible FDF16/4 AF/14-04-012 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Constitutionnel Disponible FDF16/2 AF/14-04-012 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Constitutionnel Exclu du prêt FDF16/5 AF/14-04-012 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Constitutionnel Disponible 16/1D14 14-01-073 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Exclu du prêt
Titre : Code constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry s.Renoux ; Michel De Villiers Editeur : Paris : LexisNexis-Litec Année de publication : 2004 Importance : 1613p Présentation : ill Format : 24*16cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0290-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code constitutionnel Code constitutionnel [texte imprimé] / Thierry s.Renoux ; Michel De Villiers . - Paris : LexisNexis-Litec, 2004 . - 1613p : ill ; 24*16cm.
ISBN : 978-2-7110-0290-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Code constitutionnel Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF219/4 AF/14-03-001 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Constitutionnel Disponible FDF219/3 AF/14-03-001 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Constitutionnel Exclu du prêt FDF219/5 AF/14-03-001 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Constitutionnel Disponible 219/2 14-03-003 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible BC219/1 14-03-003 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible
Titre : Le conseil constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Henry Roussillon Mention d'édition : 4. ed. Editeur : Dalloz Année de publication : 2001 Importance : 173p. Format : 17cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04038-4 Note générale : index Langues : Français (fre) Mots-clés : Le conseil constitutionnel. Le conseil constitutionnel [texte imprimé] / Henry Roussillon . - 4. ed. . - paris : Dalloz, 2001 . - 173p. ; 17cm.
ISBN : 978-2-247-04038-4
index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Le conseil constitutionnel. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF903/02 AF/14-03-017 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Constitutionnel Disponible FDF903/04 AF/14-03-017 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Constitutionnel Disponible FDF903/03 AF/14-03-017 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Constitutionnel Disponible FDF903/05 AF/14-03-017 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Constitutionnel Disponible 903/01D14 14-02-022 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Exclu du prêt
Titre : le conseil constitutiooel en algerie : du control de constitutionnalite a la creativite normative Type de document : texte imprimé Auteurs : Yelles Chaouche Bachir, Auteur Editeur : Office des publications universitaires Année de publication : 1999 Importance : 212p. Format : 22*15cm. ISBN/ISSN/EAN : 996100424X Langues : Français (ancien) (fro) Mots-clés : algerie /le conseil constitutionnel le conseil constitutiooel en algerie : du control de constitutionnalite a la creativite normative [texte imprimé] / Yelles Chaouche Bachir, Auteur . - Alger : Office des publications universitaires, 1999 . - 212p. ; 22*15cm.
ISSN : 996100424X
Langues : Français (ancien) (fro)
Mots-clés : algerie /le conseil constitutionnel Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF2693/03 AF/14-03-020 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Constitutionnel Exclu du prêt FDF2693/02 AF/14-03-020 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit International Public Disponible
Titre : le controe de constitutionnalité : etude de droit comparé france -allemagne Type de document : texte imprimé Auteurs : francois-xavier millet, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2010 Importance : 160p. Format : 22*13cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-55329-3 Langues : Arabe (ara) Mots-clés : lois de transposition /le controle de constitutionnalité le controe de constitutionnalité : etude de droit comparé france -allemagne [texte imprimé] / francois-xavier millet, Auteur . - paris : L'Harmattan, 2010 . - 160p. ; 22*13cm.
ISBN : 978-2-296-55329-3
Langues : Arabe (ara)
Mots-clés : lois de transposition /le controle de constitutionnalité Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF6653 AF/14-03-021 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Constitutionnel Disponible FDF6652 AF/14-03-021 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Constitutionnel Disponible FDF6654 AF/14-03-021 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Constitutionnel Disponible
Titre : culture général l'état : -les faits-les arguments-un sujet corrigé Type de document : texte imprimé Auteurs : andré barilari Editeur : Ellipses Année de publication : 2001 Importance : 62p. Format : 19*14cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-0383-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : l'état /culture générale culture général l'état : -les faits-les arguments-un sujet corrigé [texte imprimé] / andré barilari . - paris : Ellipses, 2001 . - 62p. ; 19*14cm.
ISBN : 978-2-7298-0383-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : l'état /culture générale Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF903/2 AF/14-03-031 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Constitutionnel Disponible FDF903/01 AF/14-03-031 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit de l'Environnement Disponible
Titre : De La Democratie Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert A.Dahl, Auteur ; Monique Berry, Traducteur Editeur : Nouveau Horizons (Paris) Année de publication : 1998 Importance : 200p. Format : 16x24cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-357-45131-5 Note générale : biblio. Langues : Français (fre) Mots-clés : La Democratie. De La Democratie [texte imprimé] / Robert A.Dahl, Auteur ; Monique Berry, Traducteur . - [S.l.] : Nouveau Horizons (Paris), 1998 . - 200p. ; 16x24cm.
ISBN : 978-2-357-45131-5
biblio.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : La Democratie. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF44403/3 AF/14-03-023 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Constitutionnel Disponible 44403/1 01-01-086 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Science politique Exclu du prêt
Titre : Droit commercial Type de document : texte imprimé Auteurs : Giron patrice, Auteur Mention d'édition : 7e éd. Editeur : Vanves : Sup'Foucher Année de publication : 2013 Collection : Parcours juridiques Importance : 255p. Format : 25*18cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-216-12519-7 Langues : Français (ancien) (fro) Mots-clés : commerce /droit Résumé : Le droit français propose une originalité : cette de réserver au droit commercial une législation spécifique que le Code de commerce formalise. Ce manuel de droit commercial est divisé en deux parties : la première partie présente dans son titre I les règles fondamentales du droit du commerce. Le second titre est réservé aux commerçants. Au travers de leur personne, nous nous pencherons sur la difficulté à définir en droit positif les notions d'acte de commerce, de commerçant et de fonds de commerce ; la seconde partie est consacrée aux sociétés.
Elles représentent la partie essentielle du droit du commerce. Grâce à leur vitalité et leur capacité à réunir les capitaux nécessaires à l'innovation, elles ont participé activement aux mutations dont nous sommes tes témoins. L'objet de ce manuel est de proposer une approche et une résolution pragmatique de points de droit complexes.Note de contenu : LE DROIT COMMERCIAL EN GENERAL
Définition, historique et règles fondamentales du droit du commerce
Le commerçant et son environnement juridique
LE DROIT COMMERCIAL ET LES SOCIETES
Règles communes aux sociétés
Règles spécifiques aux sociétésDroit commercial [texte imprimé] / Giron patrice, Auteur . - 7e éd. . - Vanves : Sup'Foucher, 2013 . - 255p. ; 25*18cm.. - (Parcours juridiques) .
ISBN : 978-2-216-12519-7
Langues : Français (ancien) (fro)
Mots-clés : commerce /droit Résumé : Le droit français propose une originalité : cette de réserver au droit commercial une législation spécifique que le Code de commerce formalise. Ce manuel de droit commercial est divisé en deux parties : la première partie présente dans son titre I les règles fondamentales du droit du commerce. Le second titre est réservé aux commerçants. Au travers de leur personne, nous nous pencherons sur la difficulté à définir en droit positif les notions d'acte de commerce, de commerçant et de fonds de commerce ; la seconde partie est consacrée aux sociétés.
Elles représentent la partie essentielle du droit du commerce. Grâce à leur vitalité et leur capacité à réunir les capitaux nécessaires à l'innovation, elles ont participé activement aux mutations dont nous sommes tes témoins. L'objet de ce manuel est de proposer une approche et une résolution pragmatique de points de droit complexes.Note de contenu : LE DROIT COMMERCIAL EN GENERAL
Définition, historique et règles fondamentales du droit du commerce
Le commerçant et son environnement juridique
LE DROIT COMMERCIAL ET LES SOCIETES
Règles communes aux sociétés
Règles spécifiques aux sociétésExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF2014/3773-6 BF/14-18-004 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Commercial Disponible FDF2014/3773-5 BF/14-18-004 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Commercial Disponible FDF2014/3773-4 BF/14-18-004 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Constitutionnel Disponible BC2014/3773-1 BC.14-05-031 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Exclu du prêt BC2014/3773-2 BC.14-05-031 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible BC2014/3773-3 BC.14-05-031 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible
Titre : Droit constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Hamon ; Michel Troper ; George Burdeau Editeur : L.G.D.J Année de publication : 2001 Importance : 805p. Format : 25cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02052-5 Prix : 26euro Note générale : index+ bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel. Droit constitutionnel [texte imprimé] / Francis Hamon ; Michel Troper ; George Burdeau . - paris : L.G.D.J, 2001 . - 805p. ; 25cm.
ISBN : 978-2-275-02052-5 : 26euro
index+ bibliogr.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit constitutionnel. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF357/04 AF/14-03-010 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Constitutionnel Disponible FDF357/03 AF/14-03-010 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Constitutionnel Disponible FDF357/05 AF/14-03-010 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Constitutionnel Disponible FDF357/02 AF/14-03-010 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Constitutionnel Disponible 357/01 14-01-075 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Exclu du prêt
Titre : Droit constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Chantebout Mention d'édition : 18.ed. Editeur : Armand Colin Année de publication : 2001 Importance : 563p. Format : 25cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04312-5 Note générale : index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel. Droit constitutionnel [texte imprimé] / Bernard Chantebout . - 18.ed. . - Paris : Armand Colin, 2001 . - 563p. ; 25cm.
ISBN : 978-2-247-04312-5
index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit constitutionnel. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF823/03 AF/14-03-002 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Constitutionnel Disponible FDF823/04 AF/14-03-002 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Constitutionnel Disponible FDF823/02 AF/14-03-002 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Constitutionnel Disponible FDF823/05 AF/14-03-002 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Constitutionnel Disponible 823/01 14-02-018 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Exclu du prêt
Titre : Droit constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Hugues Portelli Mention d'édition : 9.ed. Editeur : Dalloz Année de publication : 2011 Importance : 459p. Présentation : ill.couv .en.coul. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10664-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel. Droit constitutionnel [texte imprimé] / Hugues Portelli . - 9.ed. . - [S.l.] : Dalloz, 2011 . - 459p. : ill.couv .en.coul. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-247-10664-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit constitutionnel. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF44422/2 AF/14-03-007 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Constitutionnel Exclu du prêt FDF44422/3 AF/14-03-007 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Constitutionnel Disponible FDF44421/2 AF/14-03-007 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Constitutionnel Exclu du prêt FDF44421/3 AF/14-03-007 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Constitutionnel Disponible 44422/1 4-03-024 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Exclu du prêt
Titre : Droit constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Favoreu Mention d'édition : 14.ed. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2011 Collection : Précis Importance : 1077p. Présentation : ill.couv .en.coul. Format : 21cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10976-0 Note générale : index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel. Droit constitutionnel [texte imprimé] / Louis Favoreu . - 14.ed. . - Paris : Dalloz, 2011 . - 1077p. : ill.couv .en.coul. ; 21cm.. - (Précis) .
ISBN : 978-2-247-10976-0
index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit constitutionnel. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9782247109760 AF/14-03-013 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF44420/3 AF/14-03-013 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Constitutionnel Disponible 44420/1 14-03-032 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Exclu du prêt
Titre : Droit constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : roland debbasch Editeur : Paris : LexisNexis-Litec Année de publication : 2005 Importance : 261p. Présentation : ill Format : 22cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0643-4 Prix : 22euro Note générale : bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel. Droit constitutionnel [texte imprimé] / roland debbasch . - Paris : LexisNexis-Litec, 2005 . - 261p. : ill ; 22cm.
ISBN : 978-2-7110-0643-4 : 22euro
bibliogr.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit constitutionnel. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF146/4 AF/14-03-009 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF146/5 AF/14-03-009 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Constitutionnel Disponible FDF146/3 AF/14-03-009 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Constitutionnel Disponible BC146/1 14-02-067 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible 146/2 14-02-067 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible
Titre : Droit constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique rousseau ; Alexandre viala Editeur : Paris : Montchrestien Année de publication : 2004 Importance : 480p. Présentation : ill Format : 28cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1319-6 Prix : 30euro Note générale : bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel. Droit constitutionnel [texte imprimé] / Dominique rousseau ; Alexandre viala . - Paris : Montchrestien, 2004 . - 480p. : ill ; 28cm.
ISBN : 978-2-7076-1319-6 : 30euro
bibliogr.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit constitutionnel. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF231/5 A/14-03-003 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Constitutionnel Disponible FDF231/3 AF/14-03-003 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Constitutionnel Exclu du prêt FDF247/4 AF/14-03-003 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Constitutionnel Disponible FDF231/4 AF/14-03-003 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Constitutionnel Disponible FDF247/3 AF/14-03-033 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Constitutionnel Disponible FDF247/5 AF/14-03-033 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Constitutionnel Disponible 247/02 14-04-016 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible BC231/2 14-04-016 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible BC231/1 14-04-016 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible BC247/1 14-04-016 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible
