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Consommation et Droit de la Concurrence
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Informatique
Généralités, Systèmes, Prévision et simulation informatique, Cybernétique, Bionique, Recherche opérationnelle, Intelligence artificielle, Sécurité des données : virus, piratage, délinquance informatique
Affiner la rechercheLa décentralisation dans l'application du droit de la concurrence / Paul nihoul
Titre : La décentralisation dans l'application du droit de la concurrence : un role accru pour le praticien ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul nihoul Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2004 Collection : droit de societes Importance : 262p Présentation : ill Format : 24*16cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1895-6 Note générale : index Langues : Français (fre) Mots-clés : droit de la concurrence La décentralisation dans l'application du droit de la concurrence : un role accru pour le praticien ? [texte imprimé] / Paul nihoul . - Bruxelles : Bruylant, 2004 . - 262p : ill ; 24*16cm. - (droit de societes) .
ISBN : 978-2-8027-1895-6
index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit de la concurrence Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF5680/4 BF/14-15-007 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Consommation et Droit de la Concurrence Disponible FDF5680/5 BF/14-15-007 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Consommation et Droit de la Concurrence Disponible FDF5680/3 BF/14-15-007 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Consommation et Droit de la Concurrence Disponible 5680/2 14-04-070 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible BC5680/1 14-04-070 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible
Titre : Droit communautaire de la concurrence Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Grynfogel Mention d'édition : 3éd Editeur : L.G.D.J Delta Année de publication : 2008 Importance : 175p Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24*16cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03230-6 Note générale : index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de la concurrence Résumé : La libre concurrence est le fondement de l'économie de marché et le principe fondamental sur lequel repose l'Union européenne. Elle se situe au cœur des objectifs successifs poursuivis par la Communauté et a gagné en importance, au fur et à mesure de ses développements successifs. Sa vocation à régir progressivement tous les secteurs d'activité, sa perpétuelle évolution et son application de principe à toutes les activités économiques exercées sur l'ensemble des marchés européens en font une règle incontournable, qui s'impose à tous les États membres. De là dérive l'importance grandissante du droit communautaire de la concurrence, dont la vocation première est de protéger cette liberté en poursuivant et en réprimant les entraves qui pourraient lui être opposées, de quelque façon qu'elles se manifestent : comportements d'entreprises plurilatéraux, comme les ententes, ou comportements unilatéraux, tels que les abus de position dominante. Mais sa mission ne s'arrête pas là ; par-delà la poursuite et la répression des pratiques anticoncurrentielles, le droit communautaire de la concurrence encadre cette liberté en organisant notamment le contrôle des concentrations d'entreprises et celui des aides d'État. De façon claire et pratique, cette synthèse se propose d'exposer les rouages du droit communautaire de la concurrence à travers ses derniers développements. Destinée aux étudiants, aux praticiens et aux juristes d'entreprise, elle intéresse aussi un public plus large, soucieux de connaître le cadre général en lequel s'inscrivent les activités des opérateurs économiques dans l'Union européenne. Droit communautaire de la concurrence [texte imprimé] / Catherine Grynfogel . - 3éd . - Liban : L.G.D.J Delta, 2008 . - 175p : couv. ill. en coul. ; 24*16cm.
ISBN : 978-2-275-03230-6
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Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit de la concurrence Résumé : La libre concurrence est le fondement de l'économie de marché et le principe fondamental sur lequel repose l'Union européenne. Elle se situe au cœur des objectifs successifs poursuivis par la Communauté et a gagné en importance, au fur et à mesure de ses développements successifs. Sa vocation à régir progressivement tous les secteurs d'activité, sa perpétuelle évolution et son application de principe à toutes les activités économiques exercées sur l'ensemble des marchés européens en font une règle incontournable, qui s'impose à tous les États membres. De là dérive l'importance grandissante du droit communautaire de la concurrence, dont la vocation première est de protéger cette liberté en poursuivant et en réprimant les entraves qui pourraient lui être opposées, de quelque façon qu'elles se manifestent : comportements d'entreprises plurilatéraux, comme les ententes, ou comportements unilatéraux, tels que les abus de position dominante. Mais sa mission ne s'arrête pas là ; par-delà la poursuite et la répression des pratiques anticoncurrentielles, le droit communautaire de la concurrence encadre cette liberté en organisant notamment le contrôle des concentrations d'entreprises et celui des aides d'État. De façon claire et pratique, cette synthèse se propose d'exposer les rouages du droit communautaire de la concurrence à travers ses derniers développements. Destinée aux étudiants, aux praticiens et aux juristes d'entreprise, elle intéresse aussi un public plus large, soucieux de connaître le cadre général en lequel s'inscrivent les activités des opérateurs économiques dans l'Union européenne. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF27367/02 BF/14-15-002 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Consommation et Droit de la Concurrence Exclu du prêt FDF27367/03 BF/14-15-002 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Consommation et Droit de la Concurrence Disponible FDF2014/3777-5 BF/14-15-002 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Consommation et Droit de la Concurrence Disponible FDF2014/3777-6 BF/14-15-002 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Consommation et Droit de la Concurrence Disponible 27367/01 14-04-091 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible BC2014/3777-1 BC.14-04-091 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible BC2015/3777-3 BC.14-04-091 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible
Titre : Droit de la concurrence Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric debove ; Laurence nicolas-vullierme Editeur : Paris : Vuibert Année de publication : 2008 Collection : Dyna'sup, ISSN 1264-1219 Importance : 364p Présentation : ill Format : 24*16cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7117-7513-2 Note générale : index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de la concurrence Droit de la concurrence [texte imprimé] / Frédéric debove ; Laurence nicolas-vullierme . - Paris : Vuibert, 2008 . - 364p : ill ; 24*16cm. - (Dyna'sup, ISSN 1264-1219) .
ISBN : 978-2-7117-7513-2
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Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit de la concurrence Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF27369/3 BF/14-15-001 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Consommation et Droit de la Concurrence Disponible FDF27369/2 BF/14-15-001 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Consommation et Droit de la Concurrence Disponible 27369/01 14-04-083 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible
Titre : Droit de la concurrence et droits de propriété intellectuelle : les nouveaux monopoles de la société de l'information Type de document : texte imprimé Auteurs : jérome gstalter Editeur : BRUYLANT Année de publication : 2012 Importance : 1023p. Format : 24*16p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3591-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : droits de propriété intellectuelle /droit de la concurrence Résumé : L’intérêt de cette étude est de rejeter une telle présentation et de mettre l’accent sur la complémentarité de ces deux branches du droit au service de la promotion de l’innovation et de la créativité, dans la société de l’information.
Ainsi, l’ouvrage relève en premier lieu que, sous l’influence du progrès technique, les droit de propriété intellectuelle connaissent une extension de leur champ d’application. Certes, le monopole légal ne doit pas être confondu avec le monopole économique. Toutefois, la multiplication des monopoles légaux contribue à l’accroissement des situations de pouvoir de marché. Ce phénomène débouche sur de nouveaux cas d’application du droit de la concurrence gouvernés par la promotion de l’innovation. L’affaire Microsoft en fournit l’illustratio
En second lieu, l’ouvrage souligne que, en présence de problèmes ou de préoccupations de concurrence, les droits de propriété intellectuelle occupent une place croissante dans la définition des mesures correctives appropriées. La définition des mesures correctives appropriées traduit la recherche d’une conciliation entre le droit de la concurrence et les droits de propriété intellectuelle dans un souci de promotion de l’innovation. Cependant, les outils du droit de la concurrence laissent découvrir des limites. Ils doivent donc être complétés par les outils de la régulation sectorielle pour permettre l’accès à l’information.
Le présent ouvrage est issu d’une thèse de doctorat qui a été récompensée par le prix de thèse 2011 décerné par la revue Concurrences (deuxième prix) et par le prix Jacques Lassier 2011 décerné par la Ligue internationale du droit de la concurrence (premier prix ex-æquo).
Cet ouvrage a été édité dans la collection sous la direction scientifique du professeur Laurence Idot.Droit de la concurrence et droits de propriété intellectuelle : les nouveaux monopoles de la société de l'information [texte imprimé] / jérome gstalter . - [S.l.] : BRUYLANT, 2012 . - 1023p. ; 24*16p.
ISBN : 978-2-8027-3591-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droits de propriété intellectuelle /droit de la concurrence Résumé : L’intérêt de cette étude est de rejeter une telle présentation et de mettre l’accent sur la complémentarité de ces deux branches du droit au service de la promotion de l’innovation et de la créativité, dans la société de l’information.
Ainsi, l’ouvrage relève en premier lieu que, sous l’influence du progrès technique, les droit de propriété intellectuelle connaissent une extension de leur champ d’application. Certes, le monopole légal ne doit pas être confondu avec le monopole économique. Toutefois, la multiplication des monopoles légaux contribue à l’accroissement des situations de pouvoir de marché. Ce phénomène débouche sur de nouveaux cas d’application du droit de la concurrence gouvernés par la promotion de l’innovation. L’affaire Microsoft en fournit l’illustratio
En second lieu, l’ouvrage souligne que, en présence de problèmes ou de préoccupations de concurrence, les droits de propriété intellectuelle occupent une place croissante dans la définition des mesures correctives appropriées. La définition des mesures correctives appropriées traduit la recherche d’une conciliation entre le droit de la concurrence et les droits de propriété intellectuelle dans un souci de promotion de l’innovation. Cependant, les outils du droit de la concurrence laissent découvrir des limites. Ils doivent donc être complétés par les outils de la régulation sectorielle pour permettre l’accès à l’information.
Le présent ouvrage est issu d’une thèse de doctorat qui a été récompensée par le prix de thèse 2011 décerné par la revue Concurrences (deuxième prix) et par le prix Jacques Lassier 2011 décerné par la Ligue internationale du droit de la concurrence (premier prix ex-æquo).
Cet ouvrage a été édité dans la collection sous la direction scientifique du professeur Laurence Idot.Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF2014/3778-6 BF/14-15-004 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Consommation et Droit de la Concurrence Disponible FDF2014/3778-5 BF/14-15-004 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Consommation et Droit de la Concurrence Disponible FDF2014/3778-4 BF/14-15-004 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Consommation et Droit de la Concurrence Exclu du prêt BC2014/3778-1 BC.14-05-044 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Exclu du prêt BC2014/3778-2 BC.14-05-044 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible BC2014/3778-3 BC.14-05-044 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible
Titre : Droit de la concurrence interne et européen : LMD Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie malaurie-vignal Mention d'édition : 6e édition Editeur : sirey Année de publication : 2014 Importance : 350P. Format : 25*16CM. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13469-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : la concurrence interne et européen/droit Résumé : Le droit de la concurrence embrasse toutes les branches du droit : droit des contrats, droit des sociétés et des associations, droit public, droit du travail . etc. Il s'applique tant aux entreprises privées qu'à l'État et ses émanations. Cet ouvrage s'intéresse au droit interne et au droit européen. Il traite des pratiques restrictives de concurrence n'affectant pas le marché (clauses de non-concurrence, concurrence déloyale, déséquilibre significatif, pratiques tarifaires, etc.) et des pratiques anticoncurrentielles affectant le marché (entente, abus de position dominante, abus de dépendance économique) ainsi que les aides d'Etat et le contrôle des structures avec le contrôle des concentrations. Droit de la concurrence interne et européen : LMD [texte imprimé] / Marie malaurie-vignal . - 6e édition . - [S.l.] : sirey, 2014 . - 350P. ; 25*16CM.
ISBN : 978-2-247-13469-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : la concurrence interne et européen/droit Résumé : Le droit de la concurrence embrasse toutes les branches du droit : droit des contrats, droit des sociétés et des associations, droit public, droit du travail . etc. Il s'applique tant aux entreprises privées qu'à l'État et ses émanations. Cet ouvrage s'intéresse au droit interne et au droit européen. Il traite des pratiques restrictives de concurrence n'affectant pas le marché (clauses de non-concurrence, concurrence déloyale, déséquilibre significatif, pratiques tarifaires, etc.) et des pratiques anticoncurrentielles affectant le marché (entente, abus de position dominante, abus de dépendance économique) ainsi que les aides d'Etat et le contrôle des structures avec le contrôle des concentrations. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF2014/3779-4 BF/14-15-006 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Consommation et Droit de la Concurrence Disponible FDF2014/3779-5 BF/14-15-006 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Consommation et Droit de la Concurrence Disponible FDF2014/3779-6 BF/14-15-006 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Consommation et Droit de la Concurrence Disponible BC2014/3779-1 BC.14-05-030 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Exclu du prêt BC2014/3779-2 BC.14-05-030 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible BC2014/3779-3 BC.14-05-030 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible
Titre : Droit de la consommation Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves picod ; Hélène davo Editeur : Paris : Armand Colin Année de publication : 2005 Importance : 371p Présentation : ill.couv .en.coul. Format : 16*24cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06330-7 Note générale : index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de la consommation Droit de la consommation [texte imprimé] / Yves picod ; Hélène davo . - Paris : Armand Colin, 2005 . - 371p : ill.couv .en.coul. ; 16*24cm.
ISBN : 978-2-247-06330-7
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Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit de la consommation Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF151/4 BF/14-15-003 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Consommation et Droit de la Concurrence Disponible FDF151/3 BF/14-15-003 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Consommation et Droit de la Concurrence Exclu du prêt FDF151/5 BF/14-15-003 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Consommation et Droit de la Concurrence Disponible FDF252/03 BF/14-15-003 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Consommation et Droit de la Concurrence Disponible FDF16DON BF/14-15-003 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Consommation et Droit de la Concurrence Disponible BC252/2 14-04-031 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible 151/1 14-04-031 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible BC252/1 14-04-031 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible 151/2 14-04-031 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible
Titre : Droit de la consommation Type de document : texte imprimé Auteurs : cyril noblot Mention d'édition : 2éd. Editeur : Paris : Montchrestien-Lextenso éd. Importance : 231p. Format : 21*12cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1738-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : consommation /droit Résumé : Droit des causes quotidiennes, le droit de la consommation ne cesse de se développer depuis quarante ans. Louvrage aborde cette branche florissante du droit dans sa double dimension juridique, substantielle et processuelle. Y sont exposées les règles actuelles, mais aussi le cas échéant les règles à venir, concernant les thèmes-clés autour desquels sordonnance la matière.
La présentation combine approche technique et réflexion sur la raison dêtre des lois.
Les lecteurs, létudiant en droit (de licence ou master) soucieux de maîtriser les rudiments du droit de la consommation et de percevoir comment ceux-ci sarticulent entre eux, le professionnel souhaitant se remémorer ou actualiser un point précis, mais aussi celui que la simple curiosité pour la matière attire, accéderont directement à la notion et à la synthèse proposée pour en éclairer à la fois lenjeu, la définition et le régime. Ils trouveront aussi des indications bibliographiques ainsi quun index détaillé.Droit de la consommation [texte imprimé] / cyril noblot . - 2éd. . - Paris : Montchrestien-Lextenso éd., [s.d.] . - 231p. ; 21*12cm.
ISBN : 978-2-7076-1738-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : consommation /droit Résumé : Droit des causes quotidiennes, le droit de la consommation ne cesse de se développer depuis quarante ans. Louvrage aborde cette branche florissante du droit dans sa double dimension juridique, substantielle et processuelle. Y sont exposées les règles actuelles, mais aussi le cas échéant les règles à venir, concernant les thèmes-clés autour desquels sordonnance la matière.
La présentation combine approche technique et réflexion sur la raison dêtre des lois.
Les lecteurs, létudiant en droit (de licence ou master) soucieux de maîtriser les rudiments du droit de la consommation et de percevoir comment ceux-ci sarticulent entre eux, le professionnel souhaitant se remémorer ou actualiser un point précis, mais aussi celui que la simple curiosité pour la matière attire, accéderont directement à la notion et à la synthèse proposée pour en éclairer à la fois lenjeu, la définition et le régime. Ils trouveront aussi des indications bibliographiques ainsi quun index détaillé.Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF2014/3780-5 BF/14-15-005 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Consommation et Droit de la Concurrence Disponible FDF2014/3780-4 BF/14-15-005 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Consommation et Droit de la Concurrence Disponible BC2014/3780-1 BC.14-05-004 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Exclu du prêt
Titre : le droit tunisien de la concurrence a l'ere de la mondialisation Type de document : texte imprimé Auteurs : jaouida guiga Editeur : Centre de publication universitaire Année de publication : 2002 Importance : 235p. Format : 24*21cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-9973-370-55-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : l'ere de la mondialisation/le droit tunisien le droit tunisien de la concurrence a l'ere de la mondialisation [texte imprimé] / jaouida guiga . - tunisie : Centre de publication universitaire, 2002 . - 235p. ; 24*21cm.
ISBN : 978-9973-370-55-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : l'ere de la mondialisation/le droit tunisien Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF1828 BF/14-15-008 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Consommation et Droit de la Concurrence Disponible FDF1827 BF/14-15-008 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Consommation et Droit de la Concurrence Disponible FDF1829 BF/14-15-008 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Consommation et Droit de la Concurrence Disponible FDF1830 BF/14-15-008 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Consommation et Droit de la Concurrence Disponible
Titre : الإحتكار و الممارسات المقيدة للمنافسة : في ضوء قوانين المنافسة و الإتفاقيات الدولية Type de document : texte imprimé Auteurs : فندي الشناق , معين, Auteur Editeur : دار الثقافة للنشر و التوزيع Année de publication : 2010م Importance : 320ص Format : 25*18سم ISBN/ISSN/EAN : 9957-16-510-9 Langues : Arabe (ara) Mots-clés : الإحتكار , المنافسة الإحتكار و الممارسات المقيدة للمنافسة : في ضوء قوانين المنافسة و الإتفاقيات الدولية [texte imprimé] / فندي الشناق , معين, Auteur . - [S.l.] : دار الثقافة للنشر و التوزيع, 2010م . - 320ص ; 25*18سم.
ISSN : 9957-16-510-9
Langues : Arabe (ara)
Mots-clés : الإحتكار , المنافسة Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 42236/02 B/14-15-20 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Consommation et Droit de la Concurrence Exclu du prêt 42236/03 B/14-15-20 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Consommation et Droit de la Concurrence Disponible
Titre : الإعفاءات من ضريبة الدخل : دراسة مقارنة Type de document : texte imprimé Auteurs : علي جاسم الجحيشي،عبد الباسط, Auteur Editeur : دار الحامد للنشر و التوزيع Année de publication : 2007 Importance : 162ص Format : 17*24سم ISBN/ISSN/EAN : 978-995-7323-06-6 Langues : Arabe (ara) Mots-clés : الإعفاءات ؛ ضريبة الدخل؛إقتصاد؛إجتماع؛الإزدواج الضريبي الإعفاءات من ضريبة الدخل : دراسة مقارنة [texte imprimé] / علي جاسم الجحيشي،عبد الباسط, Auteur . - [S.l.] : دار الحامد للنشر و التوزيع, 2007 . - 162ص ; 17*24سم.
ISBN : 978-995-7323-06-6
Langues : Arabe (ara)
Mots-clés : الإعفاءات ؛ ضريبة الدخل؛إقتصاد؛إجتماع؛الإزدواج الضريبي Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 35343/2 A/14-05-64 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Consommation et Droit de la Concurrence Exclu du prêt 35343/3 A/14-05-64 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Consommation et Droit de la Concurrence Disponible 35343/4 A/14-05-64 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Consommation et Droit de la Concurrence Disponible 35343/5 A/14-05-64 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Consommation et Droit de la Concurrence Disponible 22581/3 11-25-080 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté des Sciences Economiques, Commerciales et des Sciences de Gestion Sciences économiques Disponible BC 27031/4 11-25-080 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté des Sciences Economiques, Commerciales et des Sciences de Gestion Sciences économiques Disponible BC 22581/4 11-25-080 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté des Sciences Economiques, Commerciales et des Sciences de Gestion Sciences économiques Disponible BC 27031/3 11-25-080 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté des Sciences Economiques, Commerciales et des Sciences de Gestion Sciences économiques Disponible BC 27031/5 11-25-080 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté des Sciences Economiques, Commerciales et des Sciences de Gestion Sciences économiques Disponible BC 27031/2 11-25-080 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté des Sciences Economiques, Commerciales et des Sciences de Gestion Sciences économiques Disponible 27031/1 11-25-080 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Sciences économiques Disponible 35343/1 11-25-080 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Sciences économiques Disponible 22581/2 11-25-080 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Sciences économiques Disponible
Titre : الإلتزام بإعلام المستهلك عن المنتجات Type de document : texte imprimé Auteurs : منى أبو بكر الصديق, Auteur Editeur : دار الجامعة الجديدة Année de publication : 2013 Importance : 368ص. Présentation : غلاف مصور Format : 24*17سم. ISBN/ISSN/EAN : 978-977-328-977-8 Note générale : ببليوغرافيا Langues : Arabe (ara) Mots-clés : المستهلك الاستهلاك الحماية المدنية الالتزام الإلتزام بإعلام المستهلك عن المنتجات [texte imprimé] / منى أبو بكر الصديق, Auteur . - [S.l.] : دار الجامعة الجديدة, 2013 . - 368ص. : غلاف مصور ; 24*17سم.
ISSN : 978-977-328-977-8
ببليوغرافيا
Langues : Arabe (ara)
Mots-clés : المستهلك الاستهلاك الحماية المدنية الالتزام Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FD9886 B/14-15-32 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Consommation et Droit de la Concurrence Exclu du prêt FD9888 B/14-15-32 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Consommation et Droit de la Concurrence Disponible FD9889 B/14-15-32 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Consommation et Droit de la Concurrence Disponible
Titre : الالتزام بالاعلام في عقد البيع الاستهلاكي Type de document : texte imprimé Auteurs : اسيا يلس, Auteur Editeur : دار الجامعة الجديدة Année de publication : 2017 Importance : 221ص Format : 17*24سم ISBN/ISSN/EAN : 978-977-7293-11-2 Langues : Arabe (ara) الالتزام بالاعلام في عقد البيع الاستهلاكي [texte imprimé] / اسيا يلس, Auteur . - [S.l.] : دار الجامعة الجديدة, 2017 . - 221ص ; 17*24سم.
ISBN : 978-977-7293-11-2
Langues : Arabe (ara)Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FD12754 B/14-15-046 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Consommation et Droit de la Concurrence Exclu du prêt FD12755 B/14-15-046 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Consommation et Droit de la Concurrence Disponible FD12756 B/14-15-046 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Consommation et Droit de la Concurrence Disponible FD12757 B/14-15-046 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Consommation et Droit de la Concurrence Disponible
Titre : الالتزام بالاعلام في عقود الاستهلاك : دراسة في القانون الفرنسي والتشريعات Type de document : texte imprimé Auteurs : مصطفى احمد أبو عمرو, Auteur Editeur : دار الجامعة الجديدة Année de publication : 2010 Importance : 243ص. Format : 17*24سم. ISBN/ISSN/EAN : 978-977-328-595-1 Note générale : ببليوغرافيا Langues : Arabe (ara) Mots-clés : الالتزام بالاعلام الالتزام التعاقدي الالتزام بالاعلام في عقود الاستهلاك : دراسة في القانون الفرنسي والتشريعات [texte imprimé] / مصطفى احمد أبو عمرو, Auteur . - [S.l.] : دار الجامعة الجديدة, 2010 . - 243ص. ; 17*24سم.
ISBN : 978-977-328-595-1
ببليوغرافيا
Langues : Arabe (ara)
Mots-clés : الالتزام بالاعلام الالتزام التعاقدي Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FD338 B/14-15-21 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Consommation et Droit de la Concurrence Disponible FD337 B/14-15-21 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Consommation et Droit de la Concurrence Exclu du prêt FD4828 B/14-15-21 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Consommation et Droit de la Concurrence Disponible FD4829 B/14-15-21 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Consommation et Droit de la Concurrence Disponible FD4830 B/14-15-21 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Consommation et Droit de la Concurrence Disponible FD4831 B/14-15-21 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Consommation et Droit de la Concurrence Disponible FD4832 B/14-15-21 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Consommation et Droit de la Concurrence Disponible FD4833 B/14-15-21 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Consommation et Droit de la Concurrence Disponible FD9892 B/14-15-21 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Consommation et Droit de la Concurrence Disponible FD9893 B/14-15-21 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Consommation et Droit de la Concurrence Disponible FD7917 B/14-15-21 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Consommation et Droit de la Concurrence Disponible FD7916 B/14-15-21 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Consommation et Droit de la Concurrence Disponible FD7915 B/14-15-21 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Consommation et Droit de la Concurrence Disponible FD7914 B/14-15-21 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Consommation et Droit de la Concurrence Disponible FD7913 B/14-15-21 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Consommation et Droit de la Concurrence Disponible FD7912 B/14-15-21 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Consommation et Droit de la Concurrence Disponible BC2014/4940-2 14-22-063 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible BC2014/4940-3 14-22-063 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible BC2014/4940-1 14-22-063 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Exclu du prêt
Titre : الالتزام قبل التعاقدي بالاعلام في عقود الاستهلاك Type de document : texte imprimé Auteurs : شهيناز رفاوي, Auteur Editeur : دار الايام للنشر و التوزيع Année de publication : 2017 Importance : 302ض Format : 17*24سم ISBN/ISSN/EAN : 978-995-7953-18-8 Langues : Arabe (ara) Mots-clés : الالتزام/قانون مؤسسات الالتزام قبل التعاقدي بالاعلام في عقود الاستهلاك [texte imprimé] / شهيناز رفاوي, Auteur . - [S.l.] : دار الايام للنشر و التوزيع, 2017 . - 302ض ; 17*24سم.
ISBN : 978-995-7953-18-8
Langues : Arabe (ara)
Mots-clés : الالتزام/قانون مؤسسات Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FD12758 B/14-12-820 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Consommation et Droit de la Concurrence Exclu du prêt FD12760 B/14-15-047 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Consommation et Droit de la Concurrence Disponible FD12759 B/14-15-047 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Consommation et Droit de la Concurrence Disponible FD12761 B/14-15-047 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Consommation et Droit de la Concurrence Disponible
Titre : التشريع و التنظيم المتعلقان بحماية المستهلك : - الجزء الأول - Titre original : La Protection Du Consommateur Type de document : texte imprimé Auteurs : أحمد التيجاني , بلعروسي, Auteur ; أحمد , يوسفي, Auteur Editeur : دار هومة للطباعة و النشر و التوزيع Année de publication : 2008م Importance : 432ص Format : 24*16سم ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-651-60-5 Langues : Arabe (ara) Mots-clés : التشريع , المستهلك التشريع و التنظيم المتعلقان بحماية المستهلك = La Protection Du Consommateur : - الجزء الأول - [texte imprimé] / أحمد التيجاني , بلعروسي, Auteur ; أحمد , يوسفي, Auteur . - [S.l.] : دار هومة للطباعة و النشر و التوزيع, 2008م . - 432ص ; 24*16سم.
ISBN : 978-9961-651-60-5
Langues : Arabe (ara)
Mots-clés : التشريع , المستهلك Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FD652 B/14-15-16 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Consommation et Droit de la Concurrence Disponible FD654 B/14-15-16 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Consommation et Droit de la Concurrence Disponible FD651 B/14-15-16 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Consommation et Droit de la Concurrence Disponible 34449/09 B/14-15-16 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Commercial Disponible 34449/04 B/14-15-16 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Commercial Disponible 34449/05 B/14-15-16 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Commercial Disponible 34449/08 B/14-15-16 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Commercial Disponible 34449/07 B/14-15-16 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Commercial Disponible 34449/02 B/14-15-16 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Commercial Exclu du prêt 34449/10 B/14-15-16 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Commercial Disponible 34449/03 B/14-15-16 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Commercial Disponible 34449/06 B/14-15-16 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Commercial Disponible 34449/T1/01 14-15-016 Dictionnaire Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible
