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Droit administratif
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Droit de l'entreprise / Ecole de commerce
Titre : Droit de l'entreprise : l'essentiel pour comprendre le droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Ecole de commerce, Auteur Editeur : Wolters kluwer Année de publication : 2008 Importance : 1673p. Format : 17*25 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7212-1218-4 Note générale : index Langues : Français (fre) Mots-clés : droit commercial droit des societes droit des contrats travail droit des entreprise Droit de l'entreprise : l'essentiel pour comprendre le droit [texte imprimé] / Ecole de commerce, Auteur . - [S.l.] : Wolters kluwer, 2008 . - 1673p. ; 17*25 cm.
ISBN : 978-2-7212-1218-4
index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit commercial droit des societes droit des contrats travail droit des entreprise Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF34642/03 AF/14-04-046 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF34642/02 AF/14-04-046 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible 34642/01 11-17-006 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Sciences économiques Exclu du prêt Droit des entreprises en difficulté / André Jacquemont
Titre : Droit des entreprises en difficulté Type de document : texte imprimé Auteurs : André Jacquemont Mention d'édition : 8éd. Editeur : lexis nexis Année de publication : 2013 Importance : 701p. Présentation : ill Format : 24*16cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1847-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : difficulté droit des entreprises Résumé : Le droit des entreprises en difficulté est au coeur de l'activité économique et sociale. Il s'adresse à la fois aux débiteurs dont l'entreprise est en difficulté ou, souvent, en situation désespérée, à leurs créanciers qui vont être soumis à une discipline collective au service de la sauvegarde de l'entreprise ou de sa liquidation ainsi qu'aux salariés dont l'emploi et le paiement des salaires se trouvent fragilisés. Ce droit instable est plus complexe dans ses objectifs et ses procédures que le droit de la faillite dont il est historiquement issu. La perspective unique de ce dernier est aujourd'hui largement dépassée au profit de procédures visant à favoriser le règlement amiable des difficultés ou à prévenir la défaillance de l'entreprise en intervenant judiciairement avant sa cessation des paiements à la demande du débiteur qui se place sous la protection de la justice. Sa gestation continue est compliquée par la promulgation de nombreux textes réformant la grande loi du 26 juillet 2005 au cours des années 2007 à 2012. Ainsi, peuvent être citées les lois, ordonnances et décrets sur la sauvegarde financière accélérée, sur l'adaptation du droit des entreprises en difficulté à l'EIRL ou encore sur les mesures conservatoires à l'égard des dirigeants sociaux. ? La nouvelle édition de cet ouvrage présente le droit positif à jour au 1er mars 2013. Les étudiants comme les professionnels y trouveront une présentation ordonnée des procédures et du sort des acteurs confrontés aux difficultés. Elle est enrichie de la jurisprudence fournie de la Cour de cassation qui a déjà rendu quelques grands arrêts, en particulier en 2012, facilitant l'interprétation, notamment, des conditions d'ouverture de la procédure de sauvegarde et de la mise en jeu de la responsabilité des donneurs de crédit. Enfin, sont indiqués dans le coeur des développements les principaux débats techniques et les pistes attendues de réformes à venir, en particulier du règlement européen sur les procédures d'insolvabilité. Droit des entreprises en difficulté [texte imprimé] / André Jacquemont . - 8éd. . - [S.l.] : lexis nexis, 2013 . - 701p. : ill ; 24*16cm.
ISBN : 978-2-7110-1847-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : difficulté droit des entreprises Résumé : Le droit des entreprises en difficulté est au coeur de l'activité économique et sociale. Il s'adresse à la fois aux débiteurs dont l'entreprise est en difficulté ou, souvent, en situation désespérée, à leurs créanciers qui vont être soumis à une discipline collective au service de la sauvegarde de l'entreprise ou de sa liquidation ainsi qu'aux salariés dont l'emploi et le paiement des salaires se trouvent fragilisés. Ce droit instable est plus complexe dans ses objectifs et ses procédures que le droit de la faillite dont il est historiquement issu. La perspective unique de ce dernier est aujourd'hui largement dépassée au profit de procédures visant à favoriser le règlement amiable des difficultés ou à prévenir la défaillance de l'entreprise en intervenant judiciairement avant sa cessation des paiements à la demande du débiteur qui se place sous la protection de la justice. Sa gestation continue est compliquée par la promulgation de nombreux textes réformant la grande loi du 26 juillet 2005 au cours des années 2007 à 2012. Ainsi, peuvent être citées les lois, ordonnances et décrets sur la sauvegarde financière accélérée, sur l'adaptation du droit des entreprises en difficulté à l'EIRL ou encore sur les mesures conservatoires à l'égard des dirigeants sociaux. ? La nouvelle édition de cet ouvrage présente le droit positif à jour au 1er mars 2013. Les étudiants comme les professionnels y trouveront une présentation ordonnée des procédures et du sort des acteurs confrontés aux difficultés. Elle est enrichie de la jurisprudence fournie de la Cour de cassation qui a déjà rendu quelques grands arrêts, en particulier en 2012, facilitant l'interprétation, notamment, des conditions d'ouverture de la procédure de sauvegarde et de la mise en jeu de la responsabilité des donneurs de crédit. Enfin, sont indiqués dans le coeur des développements les principaux débats techniques et les pistes attendues de réformes à venir, en particulier du règlement européen sur les procédures d'insolvabilité. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF2014/3789-6 BF/14-18-037 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF2014/3789-4 BF/14-18-037 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Commercial Disponible BC2014/3789-1 BC.14-05-041 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Exclu du prêt BC2014/3789-2 BC.14-05-041 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible BC2014/3789-3 BC.14-05-041 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible Droit des marchés publics / Lajoye Christophe
Titre : Droit des marchés publics Type de document : texte imprimé Auteurs : Lajoye Christophe Mention d'édition : 3e éd. à jour avec toutes les dispositions qui s'appliquent aux marchés publics Editeur : Paris : Gualino-Lextenso éd. Année de publication : 2008 Collection : Fac universités Sous-collection : Mémentos LMD Importance : 286 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-00254-7 Prix : 24 EUR Note générale : Bibliogr. p. 281-283. Webliogr. p. 283. Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Marchés publics Droit France Index. décimale : 346.440 23 Droit des marchés publics [texte imprimé] / Lajoye Christophe . - 3e éd. à jour avec toutes les dispositions qui s'appliquent aux marchés publics . - Paris : Gualino-Lextenso éd., 2008 . - 286 p. ; 24 cm. - (Fac universités. Mémentos LMD) .
ISBN : 978-2-297-00254-7 : 24 EUR
Bibliogr. p. 281-283. Webliogr. p. 283. Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Marchés publics Droit France Index. décimale : 346.440 23 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF27373/03 AF/14-04-041 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF16925/3 AF/14-04-041 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Exclu du prêt FDF27373/02 AF/14-04-041 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible 27373/01 11-17-072 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Sciences économiques Exclu du prêt 16925/2 11-17-072 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Sciences économiques Disponible Droit des services publics / Joel Carbajo
Titre : Droit des services publics Type de document : texte imprimé Auteurs : Joel Carbajo Editeur : Dalloz Année de publication : 1997 Importance : 118p. Format : 24cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02652-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des services publics Droit des services publics [texte imprimé] / Joel Carbajo . - paris : Dalloz, 1997 . - 118p. ; 24cm.
ISBN : 978-2-247-02652-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit des services publics Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF824/03 AF/14-04-078 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF824/04 AF/14-04-078 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible 824/01 14-02-012 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Exclu du prêt Droit des services publics / jean-françois lachauaume
Titre : Droit des services publics Type de document : texte imprimé Auteurs : jean-françois lachauaume, Auteur ; claudie boiteau ; hélène pauliat Mention d'édition : 3éd Editeur : Paris : Armand Colin Année de publication : 2004 Importance : 533p. Format : 24cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04849-6 Note générale : index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des services publics Note de contenu : LA NOTION DE SERVICE PUBLIC DANS LE DROIT ADMINISTRATIF
LA DEFINITION DU SERVICE PUBLIC
Le service public est une activité d'intérêt général
La dépendance du service public à l'égard d'une personne publique
La soumission à des degrés variables du service public à un régime exorbitant du droit privé
LES GRANDES CATEGORIES DE SERVICES PUBLICS
Les services publics industriels et commerciaux
Les services publics administratifs. Les services publics transfuges
Une catégorie disparue : les services publics sociaux
LE ROLE DE LA NOTION DE SERVICE PUBLIC DANS L'IDENTIFICATION DES NOTIONS-CLEFS DU DROIT ADMINISTRATIF
Le service public dans la définition des actes de l'administration
Le service public dans la définition de l'agent public
Le service public dans la définition du domaine public
Le service public dans la définition du travail public
Le service public dans l'extension des règles de la responsabilité administrative
LE REGIME JURIDIQUE DES SERVICES PUBLICS
LA CREATION DES SERVICES PUBLICS
La création des services publics nationaux
La création des services publics locaux
Les problèmes communs à la création des services publics nationaux et des services publics locaux
LA GESTION DES SERVICES PUBLICS
LES MODES DE GESTION DES SERVICES PUBLICS
Les services publics gérés par des personnes publiques
Les services publics gérés par des personnes privées
Les services publics gérés par une entreprise publique
LES REGLES RELATIVES A LA GESTION DES SERVICES PUBLICS
Les règles communes aux différents services publics
Les règles différenciées. LA SUPPRESSION DES SERVICES PUBLICS
Les causes de la suppression des services publics
La procédure de suppression des services publicsDroit des services publics [texte imprimé] / jean-françois lachauaume, Auteur ; claudie boiteau ; hélène pauliat . - 3éd . - Paris : Armand Colin, 2004 . - 533p. ; 24cm.
ISBN : 978-2-247-04849-6
index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit des services publics Note de contenu : LA NOTION DE SERVICE PUBLIC DANS LE DROIT ADMINISTRATIF
LA DEFINITION DU SERVICE PUBLIC
Le service public est une activité d'intérêt général
La dépendance du service public à l'égard d'une personne publique
La soumission à des degrés variables du service public à un régime exorbitant du droit privé
LES GRANDES CATEGORIES DE SERVICES PUBLICS
Les services publics industriels et commerciaux
Les services publics administratifs. Les services publics transfuges
Une catégorie disparue : les services publics sociaux
LE ROLE DE LA NOTION DE SERVICE PUBLIC DANS L'IDENTIFICATION DES NOTIONS-CLEFS DU DROIT ADMINISTRATIF
Le service public dans la définition des actes de l'administration
Le service public dans la définition de l'agent public
Le service public dans la définition du domaine public
Le service public dans la définition du travail public
Le service public dans l'extension des règles de la responsabilité administrative
LE REGIME JURIDIQUE DES SERVICES PUBLICS
LA CREATION DES SERVICES PUBLICS
La création des services publics nationaux
La création des services publics locaux
Les problèmes communs à la création des services publics nationaux et des services publics locaux
LA GESTION DES SERVICES PUBLICS
LES MODES DE GESTION DES SERVICES PUBLICS
Les services publics gérés par des personnes publiques
Les services publics gérés par des personnes privées
Les services publics gérés par une entreprise publique
LES REGLES RELATIVES A LA GESTION DES SERVICES PUBLICS
Les règles communes aux différents services publics
Les règles différenciées. LA SUPPRESSION DES SERVICES PUBLICS
Les causes de la suppression des services publics
La procédure de suppression des services publicsExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF264/4 AF/14-04-060 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF166/5 AF/14-04-060 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF264/3 AF/14-04-060 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF264/5 AF/14-04-060 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF166/3 AF/14-04-060 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Exclu du prêt FDF166/4 AF/14-04-060 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible BC264/2 14-02-047 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible BC264/1 14-02-047 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible BC166/1 14-02-047 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible BC166/2 14-02-047 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible Droit des societes / Petit Bruno
Titre : Droit des societes Type de document : texte imprimé Auteurs : Petit Bruno, Auteur Mention d'édition : 5.ed. Editeur : Paris : LexisNexis-Litec Année de publication : 2010 Collection : Objectif droit Sous-collection : Cours Importance : 293 p. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1433-0 Prix : 22 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des societes. Index. décimale : 346.440 66 Droit des societes [texte imprimé] / Petit Bruno, Auteur . - 5.ed. . - Paris : LexisNexis-Litec, 2010 . - 293 p. ; 24 cm.. - (Objectif droit. Cours) .
ISBN : 978-2-7110-1433-0 : 22 EUR
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit des societes. Index. décimale : 346.440 66 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF44439/3 AF/14-04-061 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF44439/2 AF/14-04-061 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible 44439/1 14-03-035 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Exclu du prêt Droit des societes / Petit Bruno
Titre : Droit des societes Type de document : texte imprimé Auteurs : Petit Bruno, Auteur Mention d'édition : 18.ed. Editeur : Paris : LexisNexis-Litec Année de publication : 2005 Collection : Objectif droit Sous-collection : Cours Importance : 654 p. Présentation : ill.couv .en.coul. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0520-8 Prix : 39 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des societes. Droit des societes [texte imprimé] / Petit Bruno, Auteur . - 18.ed. . - Paris : LexisNexis-Litec, 2005 . - 654 p. : ill.couv .en.coul. ; 24 cm.. - (Objectif droit. Cours) .
ISBN : 978-2-7110-0520-8 : 39 EUR
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit des societes. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF265/5 AF/14-04-048 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF265/3 AF/14-04-048 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF265/4 AF/14-04-048 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible BC265/02 14-03-078 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible droit des sociétés 2e édition / claude penhoat
Titre : droit des sociétés 2e édition : DECF études de cas et corrigés épreuve n01 Type de document : texte imprimé Auteurs : claude penhoat, Auteur Editeur : Paris : Groupe Revue fiduciaire Année de publication : 2004 Importance : 344p. Format : 25*17cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86521-747-2 Langues : Arabe (ara) Mots-clés : sociétés/droit droit des sociétés 2e édition : DECF études de cas et corrigés épreuve n01 [texte imprimé] / claude penhoat, Auteur . - Paris : Groupe Revue fiduciaire, 2004 . - 344p. ; 25*17cm.
ISBN : 978-2-86521-747-2
Langues : Arabe (ara)
Mots-clés : sociétés/droit Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF882/03 AF/14-04-051 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF882/02 AF/14-04-051 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF882/01 AF/14-04-051 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible Droit des sociétés / Dominique Lafleur
Titre : Droit des sociétés : annales 2005 Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Lafleur, Auteur Mention d'édition : 7e éd. Editeur : Paris : Dunod Année de publication : 2005 Collection : DECF num. 1 Importance : 215 p. Présentation : ILL Format : 21 x 15 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-10-048786-8 Note générale : Lexique
Langues : Français (fre) Mots-clés : sociétés droit manuels d'enseignement supérieur France Index. décimale : 005.14 Résumé : Totalement conformes aux programmes officiels, ces Annales actualisées et corrigées constituent une préparation efficace aux examens du DECF de la session 2005. Cet ouvrage vous permet de réviser l'épreuve n°1 du DECF " Droit des sociétés " dans les meilleures conditions. L'auteur propose en effet pour chacun des sujets un tableau destiné à situer le sujet dans le programme (thèmes abordés, barème et durée de chaque question, niveau de difficulté, renvois précis au manuel de référence publié dans la collection " Expert Sup ", chez Dunod) ; une présentation des spécificités du sujet (son esprit, la stratégie à adopter pour résoudre le cas, son utilisation lors des révisions) ; un énoncé actualisé et conforme au programme officiel ; un corrigé commenté (recommandations, points de méthode, remarques) permettant d'évaluer votre performance grâce à un barème et des commentaires très précis.Vous trouverez également dans cet ouvrage des conseils adaptés à l'épreuve pour élaborer une véritable stratégie de préparation à l'examen (comment utiliser ces annales et comment aborder le sujet le jour de l'examen). Un tableau de synthèse vous aidera à situer les parties du programme rencontrées pour chaque session proposée. Sujets et corrigés entièrement actualisés au 1e' décembre 2004. Droit des sociétés : annales 2005 [texte imprimé] / Dominique Lafleur, Auteur . - 7e éd. . - Paris : Dunod, 2005 . - 215 p. : ILL ; 21 x 15 cm. - (DECF; 1) .
ISBN : 978-2-10-048786-8
Lexique
Langues : Français (fre)
Mots-clés : sociétés droit manuels d'enseignement supérieur France Index. décimale : 005.14 Résumé : Totalement conformes aux programmes officiels, ces Annales actualisées et corrigées constituent une préparation efficace aux examens du DECF de la session 2005. Cet ouvrage vous permet de réviser l'épreuve n°1 du DECF " Droit des sociétés " dans les meilleures conditions. L'auteur propose en effet pour chacun des sujets un tableau destiné à situer le sujet dans le programme (thèmes abordés, barème et durée de chaque question, niveau de difficulté, renvois précis au manuel de référence publié dans la collection " Expert Sup ", chez Dunod) ; une présentation des spécificités du sujet (son esprit, la stratégie à adopter pour résoudre le cas, son utilisation lors des révisions) ; un énoncé actualisé et conforme au programme officiel ; un corrigé commenté (recommandations, points de méthode, remarques) permettant d'évaluer votre performance grâce à un barème et des commentaires très précis.Vous trouverez également dans cet ouvrage des conseils adaptés à l'épreuve pour élaborer une véritable stratégie de préparation à l'examen (comment utiliser ces annales et comment aborder le sujet le jour de l'examen). Un tableau de synthèse vous aidera à situer les parties du programme rencontrées pour chaque session proposée. Sujets et corrigés entièrement actualisés au 1e' décembre 2004. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF167/3 AF/14-04-050 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF167/4 AF/14-04-050 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF167/5 AF/14-04-050 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible BC167/1 14-02-046 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible Droit des sociétés et des groupes / Jean-Marc Moulin
Titre : Droit des sociétés et des groupes Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc Moulin, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : Gualino Année de publication : 2006 Collection : Fac universités Sous-collection : Mémentos LMD Importance : 231 p. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-00140-3 Prix : 18 EUR Note générale : Bibliogr. p. 227. Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Sociétés Droit Manuels d'enseignement supérieur France Index. décimale : 346.440 66 Droit des sociétés et des groupes [texte imprimé] / Jean-Marc Moulin, Auteur . - 2e éd. . - Paris : Gualino, 2006 . - 231 p. ; 24 cm.. - (Fac universités. Mémentos LMD) .
ISBN : 978-2-297-00140-3 : 18 EUR
Bibliogr. p. 227. Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Sociétés Droit Manuels d'enseignement supérieur France Index. décimale : 346.440 66 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF16939/3 AF/14-04-052 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible 16939/1 14-02-066 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Exclu du prêt 176939/2 14-02-066 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible Droit de l'urbanisme / Henri Jacquot
Titre : Droit de l'urbanisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri Jacquot ; Françoit Priet, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2004 Importance : 913p. Présentation : ill Format : 24cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05158-8 Prix : 109FF. Note générale : index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit l'urbanisme. Droit de l'urbanisme [texte imprimé] / Henri Jacquot ; Françoit Priet, Auteur . - paris : Dalloz, 2004 . - 913p. : ill ; 24cm.
ISBN : 978-2-247-05158-8 : 109FF.
index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit l'urbanisme. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF4225/3 AF/14-04-058 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible droit de l'urbanisme et de la constrution / jean-bernard auby
Titre : droit de l'urbanisme et de la constrution : droit public /privé Type de document : texte imprimé Auteurs : jean-bernard auby Mention d'édition : 8éd. Editeur : Paris : Montchrestien Année de publication : 2008 Importance : 1196p. Format : 25*17cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1573-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : la construction /droit de l'urbanisme droit de l'urbanisme et de la constrution : droit public /privé [texte imprimé] / jean-bernard auby . - 8éd. . - Paris : Montchrestien, 2008 . - 1196p. ; 25*17cm.
ISBN : 978-2-7076-1573-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : la construction /droit de l'urbanisme Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF44425/3 AF/14-04-056 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF44425/2 AF/14-04-056 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible droit de l'urbanisme / pierre soler -couteaux
Titre : droit de l'urbanisme : cours Type de document : texte imprimé Auteurs : pierre soler -couteaux Editeur : Dalloz Année de publication : 2000 Importance : 667p. Format : 21*15cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03366-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : l'urbanisme /droit droit de l'urbanisme : cours [texte imprimé] / pierre soler -couteaux . - [S.l.] : Dalloz, 2000 . - 667p. ; 21*15cm.
ISBN : 978-2-247-03366-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : l'urbanisme /droit Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF767/02 AF/14-04-057 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF767/01 AF/14-04-057 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible droit de l'urbanisme / MORAND -DEVILLER
Titre : droit de l'urbanisme : LMD Type de document : texte imprimé Auteurs : MORAND -DEVILLER Editeur : Dalloz Année de publication : 2008 Importance : 105p. Format : 24*16cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08026-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : l'urbanisme/droit droit de l'urbanisme : LMD [texte imprimé] / MORAND -DEVILLER . - [S.l.] : Dalloz, 2008 . - 105p. ; 24*16cm.
ISBN : 978-2-247-08026-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : l'urbanisme/droit Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF6607 AF/14-04-055 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF6608 AF/14-04-055 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible droit de l'urbanisme / jean -francois davignon
Titre : droit de l'urbanisme : objectif droit cours licence -master Type de document : texte imprimé Auteurs : jean -francois davignon Mention d'édition : 2e édition Editeur : Litec Année de publication : 2007 Importance : 175p. Format : 24*17cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0674-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : l'urbanisme /droit droit de l'urbanisme : objectif droit cours licence -master [texte imprimé] / jean -francois davignon . - 2e édition . - 141,rue de Javel-75015 Paris, Paris, France : Litec, 2007 . - 175p. ; 24*17cm.
ISBN : 978-2-7110-0674-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : l'urbanisme /droit Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF6610 AF/14-04-054 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF6609 AF/14-04-054 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible