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Le contrat électronique au coeur du commerce électronique / Jean-claude hallouin
Titre : Le contrat électronique au coeur du commerce électronique : le droit de la distribution droit commun ou droit spécial ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-claude hallouin Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2005 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège Importance : 234p Présentation : ill Format : 24*16cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02673-2 Prix : 32E Langues : Français (fre) Mots-clés : droit de la distribution Le contrat électronique au coeur du commerce électronique : le droit de la distribution droit commun ou droit spécial ? [texte imprimé] / Jean-claude hallouin . - Bruxelles : Larcier, 2005 . - 234p : ill ; 24*16cm. - (Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège) .
ISBN : 978-2-275-02673-2 : 32E
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit de la distribution Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité F-T 34660/3 F-T 02-12-017 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Technologie Eléctrotéchnique Exclu du prêt F-T 34660/2 F-T 02-12-017 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Technologie Eléctrotéchnique Disponible 34660/01 14-03-076 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible Le contrat électronique international / Vincent gautrais
Titre : Le contrat électronique international : encadrement juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent gautrais Editeur : Louvain-la-Neuve : Bruylant Academia Année de publication : 2003 Autre Editeur : Le point veteri Importance : 427p Présentation : ill Format : 24*16cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87209-562-9 Note générale : index Langues : Français (fre) Mots-clés : Le contrat électronique international Le contrat électronique international : encadrement juridique [texte imprimé] / Vincent gautrais . - Louvain-la-Neuve : Bruylant Academia : [S.l.] : Le point veteri, 2003 . - 427p : ill ; 24*16cm.
ISBN : 978-2-87209-562-9
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Langues : Français (fre)
Mots-clés : Le contrat électronique international Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BC4470/1 14-05-024 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible Le contrat international / Josette Peyrard
Titre : Le contrat international Type de document : texte imprimé Auteurs : Josette Peyrard ; Stéphane chatillon Mention d'édition : 3éd Editeur : Librairie Vuibert (Paris) Année de publication : 2007 Collection : gestion internationale Importance : 375p Présentation : ill Format : 24*16cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7117-7891-1 Note générale : index Langues : Français (fre) Mots-clés : Le contrat international Le contrat international [texte imprimé] / Josette Peyrard ; Stéphane chatillon . - 3éd . - [S.l.] : Librairie Vuibert (Paris), 2007 . - 375p : ill ; 24*16cm. - (gestion internationale) .
ISBN : 978-2-7117-7891-1
index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Le contrat international Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF17000/3 AF/14-01-012 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit International Public Disponible 17000/1 14-03-059 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible 17000/2 14-03-059 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible Le contrat moral / Stéphane darmaisin
Titre : Le contrat moral Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane darmaisin ; Bernard teyssié Editeur : L.G.D.J Delta Année de publication : 2000 Importance : 537p Présentation : ill.couv .en.coul. Format : 16*24cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01970-3 Prix : 290F Note générale : index Langues : Français (fre) Mots-clés : Le contrat moral Le contrat moral [texte imprimé] / Stéphane darmaisin ; Bernard teyssié . - Liban : L.G.D.J Delta, 2000 . - 537p : ill.couv .en.coul. ; 16*24cm.
ISBN : 978-2-275-01970-3 : 290F
index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Le contrat moral Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4471/2 BF/14-12-119 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Civil Disponible 7121/1 14-04-057 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible BC4471/1 14-04-057 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible Contrats civils et commerciaux / François Collart Dutilleul
Titre : Contrats civils et commerciaux Type de document : texte imprimé Auteurs : François Collart Dutilleul ; Philippe Delebecque Mention d'édition : 5.ed. Editeur : Dalloz Année de publication : 2001 Importance : 914p. Format : 21cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04117-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats civils et commerciaux. Contrats civils et commerciaux [texte imprimé] / François Collart Dutilleul ; Philippe Delebecque . - 5.ed. . - paris : Dalloz, 2001 . - 914p. ; 21cm.
ISBN : 978-2-247-04117-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrats civils et commerciaux. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF495/04 BF/14-12-003 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Civil Disponible FDF44400/2 BF/14-12-003 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Civil Disponible FDF495/03 BF/14-12-003 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Civil Disponible FDF746/02 BF/14-12-003 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Civil Disponible FDF495/05 BF/14-12-003 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Civil Disponible FDF746/01 BF/14-12-003 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Civil Disponible 495/01 14-01-092 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Exclu du prêt Contrats civils et commerciaux / François Collart Dutilleul
Titre : Contrats civils et commerciaux Type de document : texte imprimé Auteurs : François Collart Dutilleul ; Philippe Delebecque Mention d'édition : 9.ed. Editeur : Dalloz Année de publication : 2011 Importance : 1028p. Format : 21cm. Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats civils et commerciaux. Contrats civils et commerciaux [texte imprimé] / François Collart Dutilleul ; Philippe Delebecque . - 9.ed. . - paris : Dalloz, 2011 . - 1028p. ; 21cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrats civils et commerciaux. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 44400/1 14-03-048 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Exclu du prêt Les contrats deconcession / Philippe Le Tourneau
Titre : Les contrats deconcession : distribution sélective concession exclusive distribution automobile droit interne et communautaie Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Le Tourneau Editeur : Paris : LexisNexis-Litec Année de publication : 2003 Importance : 258p Présentation : ill.couv .en.coul. Format : 24*16cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0370-9 Note générale : index Langues : Français (fre) Mots-clés : Les contrats deconcession Résumé : Les divers contrats de concession (à l'exclusion du franchisage) sont étudiés, de façon à la fois théorique et pratique. Il s'agit essentiellement, d'une part de la concession exclusive (c'est-à -dire le contrat par lequel un concédant accorde l'exclusivité de la revente de ses produits de marque sur un territoire déterminé, tandis que le concessionnaire s'engage à s'approvisionner exclusivement chez le concédant). D'autre part de la concession libre, dite plus généralement la distribution sélective (reposant sur une sélection par le fournisseur de distributeurs qui assureront la revente de ses produits de manière adéquate grâce à leur compétence et à leurs installations). La distribution automobile peut être assurée par l'une ou l'autre de ces concessions. La première partie étudie les rapports entre les parties (au travers de deux chapitres, l'obligation de collaboration, l'indépendance dans l'interdépendance), la seconde étant consacrée aux réseaux (en envisageant leur protection puis leur développement). L'ouvrage est à jour des dernières études doctrinales et de la jurisprudence la plus récente, (notamment de ses revirements). Il expose largement le Droit de la concurrence applicable, dont les règlements européens n° 2790/1999 du 22 décembre 1999 et n° 1400/2002 du 31 juillet 2002. Les contrats deconcession : distribution sélective concession exclusive distribution automobile droit interne et communautaie [texte imprimé] / Philippe Le Tourneau . - Paris : LexisNexis-Litec, 2003 . - 258p : ill.couv .en.coul. ; 24*16cm.
ISBN : 978-2-7110-0370-9
index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Les contrats deconcession Résumé : Les divers contrats de concession (à l'exclusion du franchisage) sont étudiés, de façon à la fois théorique et pratique. Il s'agit essentiellement, d'une part de la concession exclusive (c'est-à -dire le contrat par lequel un concédant accorde l'exclusivité de la revente de ses produits de marque sur un territoire déterminé, tandis que le concessionnaire s'engage à s'approvisionner exclusivement chez le concédant). D'autre part de la concession libre, dite plus généralement la distribution sélective (reposant sur une sélection par le fournisseur de distributeurs qui assureront la revente de ses produits de manière adéquate grâce à leur compétence et à leurs installations). La distribution automobile peut être assurée par l'une ou l'autre de ces concessions. La première partie étudie les rapports entre les parties (au travers de deux chapitres, l'obligation de collaboration, l'indépendance dans l'interdépendance), la seconde étant consacrée aux réseaux (en envisageant leur protection puis leur développement). L'ouvrage est à jour des dernières études doctrinales et de la jurisprudence la plus récente, (notamment de ses revirements). Il expose largement le Droit de la concurrence applicable, dont les règlements européens n° 2790/1999 du 22 décembre 1999 et n° 1400/2002 du 31 juillet 2002. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF194/3 BF/14-12-086 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Civil Disponible FDF194/4 PHIBF/14-12-086 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Civil Disponible BC194/2 14-03-095 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible BC194/1 14-03-095 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible Les contrats de franchisage / Philippe Le Tourneau
Titre : Les contrats de franchisage : franchisage de distribution de comptoir industriel artisanal financier Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Le Tourneau Editeur : Paris : LexisNexis-Litec Année de publication : 2003 Importance : 309p Présentation : ill.couv .en.coul. Format : 24*16cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0264-1 Note générale : index Langues : Français (fre) Mots-clés : Les contrats de franchisage Les contrats de franchisage : franchisage de distribution de comptoir industriel artisanal financier [texte imprimé] / Philippe Le Tourneau . - Paris : LexisNexis-Litec, 2003 . - 309p : ill.couv .en.coul. ; 24*16cm.
ISBN : 978-2-7110-0264-1
index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Les contrats de franchisage Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF195/3 BF/14-12-085 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Civil Exclu du prêt FDF195/4 BF/14-12-085 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Civil Disponible FDF195/5 BF/14-12-085 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Civil Disponible BC195/2 14-02-094 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible 195/1 14-02-094 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible Contrats informatiques et électroniques / Philippe Le Tourneau
Titre : Contrats informatiques et électroniques Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Le Tourneau Mention d'édition : 6e éd. remaniée et augmentée, à jour au 1er mars 2010 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2010 Collection : Dalloz référence Importance : 438 p. Format : 26 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08833-1 Prix : 69 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "négociation et rédaction des contrats informatiques, vente et location de matériel..."
IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Contrats informatiques France. Index. décimale : 343.440 999 Contrats informatiques et électroniques [texte imprimé] / Philippe Le Tourneau . - 6e éd. remaniée et augmentée, à jour au 1er mars 2010 . - Paris : Dalloz, 2010 . - 438 p. ; 26 cm.. - (Dalloz référence) .
ISBN : 978-2-247-08833-1 : 69 EUR
La couv. porte en plus : "négociation et rédaction des contrats informatiques, vente et location de matériel..."
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrats informatiques France. Index. décimale : 343.440 999 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF44401/3 BF/14-12-078 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Civil Disponible FDF44401/2 BF/14-12-078 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Civil Disponible 44401/1 14-03-050 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Exclu du prêt Contrats spéciaux / Puig Pascal
Titre : Contrats spéciaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Puig Pascal, Auteur Mention d'édition : 2. éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2007 Collection : Hypercours Dalloz Importance : 610 p. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07580-5 Prix : 30 EUR Note générale : Bibliogr. p. 575. Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats France. Index. décimale : 346.440 2 Contrats spéciaux [texte imprimé] / Puig Pascal, Auteur . - 2. éd. . - Paris : Dalloz, 2007 . - 610 p. ; 24 cm.. - (Hypercours Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-07580-5 : 30 EUR
Bibliogr. p. 575. Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrats France. Index. décimale : 346.440 2 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9782247075805 BF/14-12-058 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Civil Disponible 17180/1 14-02-076 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Exclu du prêt 17180/2 14-02-076 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible Contrats spéciaux / Puig Pascal
Titre : Contrats spéciaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Puig Pascal, Auteur Mention d'édition : 3. éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2009 Collection : Hypercours Dalloz Importance : 626p. Format : 24 cm. Prix : 19,20 EUR Note générale : Bibliogr. p. 575. Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats France. Index. décimale : 346.440 2 Contrats spéciaux [texte imprimé] / Puig Pascal, Auteur . - 3. éd. . - Paris : Dalloz, 2009 . - 626p. ; 24 cm.. - (Hypercours Dalloz) .
19,20 EUR
Bibliogr. p. 575. Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrats France. Index. décimale : 346.440 2 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 44402/1 14-02-076 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Exclu du prêt Contrats spéciaux / Jean-claude Planque
Titre : Contrats spéciaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-claude Planque, Auteur Mention d'édition : 2. éd. Editeur : Rosny : Bréal Année de publication : 2008 Importance : 179 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 21 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7495-0153-6 Note générale : bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats France. Contrats spéciaux [texte imprimé] / Jean-claude Planque, Auteur . - 2. éd. . - Rosny : Bréal, 2008 . - 179 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm.
ISBN : 978-2-7495-0153-6
bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrats France. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 27352/01 14-04-088 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible Les contrats spéciaux / Philippe malaurie
Titre : Les contrats spéciaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe malaurie, Auteur ; Laurent aynès Mention d'édition : 2. éd. Editeur : defrénois EJ.A Année de publication : 2005 Importance : 695 p. Présentation : ill., couv. ill. Format : 24*16cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85623-062-6 Prix : 43 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats France. Les contrats spéciaux [texte imprimé] / Philippe malaurie, Auteur ; Laurent aynès . - 2. éd. . - [S.l.] : defrénois EJ.A, 2005 . - 695 p. : ill., couv. ill. ; 24*16cm.
ISBN : 978-2-85623-062-6 : 43 EUR
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrats France. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 38479/01 14-04-021 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible Contrats type des marches publics / Mohamed Tayeb Medjahed
Titre : Contrats type des marches publics Type de document : texte imprimé Auteurs : Mohamed Tayeb Medjahed Editeur : Alger: Editions distribution Houma Année de publication : 2004 Importance : 226p. Format : 23cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-668-07-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats marches publics. Contrats type des marches publics [texte imprimé] / Mohamed Tayeb Medjahed . - [S.l.] : Alger: Editions distribution Houma, 2004 . - 226p. ; 23cm.
ISBN : 978-9961-668-07-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrats marches publics. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF6588/2 AF/14-04-044 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF6588/3 AF/14-04-044 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF6588/4 AF/14-04-044 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF6588/5 AF/14-04-044 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF6588/6 AF/14-04-044 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF6588/7 AF/14-04-044 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF6588/8 AF/14-04-044 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF6588/9 AF/14-04-044 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF6588/10 AF/14-04-044 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF6588/11 AF/14-04-044 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF6588/12 AF/14-04-044 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF6588/13 AF/14-04-044 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF6588/14 AF/14-04-044 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF6588/15 AF/14-04-044 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible 6588/1D14 14-02-043 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Exclu du prêt Les contrats verticaux en droit communautaire et suisse de la concurrence / Hubert orso Gilliéron
Titre : Les contrats verticaux en droit communautaire et suisse de la concurrence Type de document : texte imprimé Auteurs : Hubert orso Gilliéron, Auteur Editeur : L.G.D.J Delta Année de publication : 2004 Importance : 429p Présentation : couv. ill. Format : 24 *16cm ISBN/ISSN/EAN : 978-3-7255-4859-0 Note générale : bibliographie Langues : Français (fre) Mots-clés : droit communautaire Les contrats verticaux en droit communautaire et suisse de la concurrence [texte imprimé] / Hubert orso Gilliéron, Auteur . - Liban : L.G.D.J Delta, 2004 . - 429p : couv. ill. ; 24 *16cm.
ISBN : 978-3-7255-4859-0
bibliographie
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit communautaire Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BC5688/1 14-04-053 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible