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Titre : Droit et pratique de la procédure civile : Droits interne et de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge Guinchard, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2015 Importance : 1936p. Présentation : ill Format : 25*17cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13232-4 Langues : Français (ancien) (fro) Mots-clés : la procédure civil /droit et pratique Résumé : Consacré à la pratique du procès civil devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire, y compris le droit applicable en Alsace-Moselle, cet ouvrage adopte un plan chronologique, conforme à la manière d'agir en justice, depuis l'engagement du procès jusqu'à l'exercice des voies de recours et au paiement des frais de l'instance. Une large part est accordée aux règles du procès équitable élaborées par la Cour européenne des droits de l'Homme et au droit de l'Union européenne de plus en plus présent en procédure civile (détermination de la compétence, exécution des jugements, titre exécutoire européen, aide judiciaire, injonction de payer, notification des actes de procédure, médiation, mesures d'instruction et règlement des petits litiges).
Cette 8e édition intègre toutes les propositions de la Commission Guinchard sur la réorganisation des contentieux, reprises dans des textes législatifs ou réglementaires. Les chapitres sur la compétence des juridictions de première instance, le formalisme de l'instance et l'appel ont été entièrement refondus pour tenir compte respectivement de la réorganisation des flux de compétence entre les tribunaux de grande instance et les tribunaux d'instance, de la communication par voie électronique et des difficultés nées en pratique des suites réglementaires données aux propositions du groupe de travail, dit "Magendie II", sur la procédure d'appel.
Un chapitre est désormais consacré aux protocoles de procédure qui fleurissent dans nos juridictions. Figurent aussi les propositions de réforme des deux rapports sur la Justice du XXIe siècle : celui de M. Pierre Delmas-Goyon sur l'office du juge et celui de M. Didier Marshall sur les juridictions. L'introduction de l'ouvrage est suivie d'une table des principaux arrêts cités. des tableaux de compétence des juridictions ont été ajoutés.
L'index alphabétique a été entièrement refondu. Un outil efficace est ainsi mis à la disposition des professionnels du droit : avocats, experts, huissiers de justice, greffiers, magistrats et juristes d'entreprises chargés du contentieux ou de sa prévention. Sous la direction du recteur Serge Guinchard, cette 8e édition a été rédigée par les meilleurs spécialistes de la discipline : Serge Abbou, Monique Bandrac, Corinne Bléry, Georges Bolard, Nicolas Cayrol, Didier Cholet, Dominique d'Ambra, Carole Fattaccini, Frédérique Ferrand, Natalie Fricero, Henri Gerphagnon, Serge Guinchard, Philippe Hoonakker, Alain Lacabarats, Jean-Paul Lacroix-Andrivet, Jacques Pellerin, Isabelle Pétel-Teyssié.Droit et pratique de la procédure civile : Droits interne et de l'Union européenne [texte imprimé] / Serge Guinchard, Auteur . - [S.l.] : Dalloz, 2015 . - 1936p. : ill ; 25*17cm.
ISBN : 978-2-247-13232-4
Langues : Français (ancien) (fro)
Mots-clés : la procédure civil /droit et pratique Résumé : Consacré à la pratique du procès civil devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire, y compris le droit applicable en Alsace-Moselle, cet ouvrage adopte un plan chronologique, conforme à la manière d'agir en justice, depuis l'engagement du procès jusqu'à l'exercice des voies de recours et au paiement des frais de l'instance. Une large part est accordée aux règles du procès équitable élaborées par la Cour européenne des droits de l'Homme et au droit de l'Union européenne de plus en plus présent en procédure civile (détermination de la compétence, exécution des jugements, titre exécutoire européen, aide judiciaire, injonction de payer, notification des actes de procédure, médiation, mesures d'instruction et règlement des petits litiges).
Cette 8e édition intègre toutes les propositions de la Commission Guinchard sur la réorganisation des contentieux, reprises dans des textes législatifs ou réglementaires. Les chapitres sur la compétence des juridictions de première instance, le formalisme de l'instance et l'appel ont été entièrement refondus pour tenir compte respectivement de la réorganisation des flux de compétence entre les tribunaux de grande instance et les tribunaux d'instance, de la communication par voie électronique et des difficultés nées en pratique des suites réglementaires données aux propositions du groupe de travail, dit "Magendie II", sur la procédure d'appel.
Un chapitre est désormais consacré aux protocoles de procédure qui fleurissent dans nos juridictions. Figurent aussi les propositions de réforme des deux rapports sur la Justice du XXIe siècle : celui de M. Pierre Delmas-Goyon sur l'office du juge et celui de M. Didier Marshall sur les juridictions. L'introduction de l'ouvrage est suivie d'une table des principaux arrêts cités. des tableaux de compétence des juridictions ont été ajoutés.
L'index alphabétique a été entièrement refondu. Un outil efficace est ainsi mis à la disposition des professionnels du droit : avocats, experts, huissiers de justice, greffiers, magistrats et juristes d'entreprises chargés du contentieux ou de sa prévention. Sous la direction du recteur Serge Guinchard, cette 8e édition a été rédigée par les meilleurs spécialistes de la discipline : Serge Abbou, Monique Bandrac, Corinne Bléry, Georges Bolard, Nicolas Cayrol, Didier Cholet, Dominique d'Ambra, Carole Fattaccini, Frédérique Ferrand, Natalie Fricero, Henri Gerphagnon, Serge Guinchard, Philippe Hoonakker, Alain Lacabarats, Jean-Paul Lacroix-Andrivet, Jacques Pellerin, Isabelle Pétel-Teyssié.Exemplaires (6)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF2014/3794-4 BF/14-20-005 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Code de Procédure Civile Disponible FDF2014/3794-5 BF/14-20-005 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Code de Procédure Civile Disponible FDF2014/3794-6 BF/14-20-005 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Code de Procédure Civile Disponible BC2014/3794-1 BC.14-05-043 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Exclu du prêt BC2014/3794-2 BC.14-05-043 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible BC2014/3794-3 BC.14-05-043 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible
Titre de série : 9e édition, 9e édition Titre : droit pénal des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : michel véron, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2011 Importance : 433p. Format : 25*16sm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10988-3 Langues : Arabe (ara) Mots-clés : cours M1 M2/droit pénal 9e édition, 9e édition. droit pénal des affaires [texte imprimé] / michel véron, Auteur . - [S.l.] : Dalloz, 2011 . - 433p. ; 25*16sm.
ISBN : 978-2-247-10988-3
Langues : Arabe (ara)
Mots-clés : cours M1 M2/droit pénal Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF6639 AF/14-02-010 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Pénal Disponible FDF6640 AF/14-02-010 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Pénal Disponible FDF6638 AF/14-02-010 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Pénal Disponible
Titre : annales droit administratif : methodologie et sujets corrigés Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascale gonod Editeur : Dalloz Année de publication : 2011 Importance : 203p. Format : 19*14cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08849-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit administratif/annales Résumé : Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP; etc.), Les Annales de droit administratif 2011 regroupent en un seul ouvrage : • des sujets d'examen donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes de droit administratif ; des conseils méthodologiques : exposé des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours. Complément nécessaire du manuel et des cours oraux dispensés, Les Annales sont un outil de révision indispensable pour préparer avec succès les épreuves écrites. annales droit administratif : methodologie et sujets corrigés [texte imprimé] / Pascale gonod . - [S.l.] : Dalloz, 2011 . - 203p. ; 19*14cm.
ISBN : 978-2-247-08849-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit administratif/annales Résumé : Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP; etc.), Les Annales de droit administratif 2011 regroupent en un seul ouvrage : • des sujets d'examen donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes de droit administratif ; des conseils méthodologiques : exposé des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours. Complément nécessaire du manuel et des cours oraux dispensés, Les Annales sont un outil de révision indispensable pour préparer avec succès les épreuves écrites. Exemplaires (5)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF2014/3753-4 AF/14-04-072 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF2014/3753-5 AF/14-04-072 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF2014/3753-3 AF/14-04-072 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Exclu du prêt BC2014/3753-1 BC.14-05-049 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Exclu du prêt BC2014/3753-2 BC.14-05-049 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible
Titre : Annales Droit administratif : metodologie et sujets corriges Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascale gonod Editeur : Dalloz Année de publication : 2008 Importance : 221p. Format : 19*14cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07584-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit administratif/annales Résumé : Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (Licence en droit, IEP, etc.), Les Annales de droit administratif 2008 regroupent en un seul ouvrage :
- des sujets d'examen donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsable de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes de droit des affaires et de droit commercial .
- des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.
Complément nécessaire du manuel et des cours oraux dispensés, Les Annales sont un outil de révision indispensable pour préparer avec succès les épreuves écrites.Annales Droit administratif : metodologie et sujets corriges [texte imprimé] / Pascale gonod . - [S.l.] : Dalloz, 2008 . - 221p. ; 19*14cm.
ISBN : 978-2-247-07584-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit administratif/annales Résumé : Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (Licence en droit, IEP, etc.), Les Annales de droit administratif 2008 regroupent en un seul ouvrage :
- des sujets d'examen donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsable de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes de droit des affaires et de droit commercial .
- des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.
Complément nécessaire du manuel et des cours oraux dispensés, Les Annales sont un outil de révision indispensable pour préparer avec succès les épreuves écrites.Exemplaires (6)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF2014/3754-6 AF/14-04-071 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF2014/3754-5 AF/14-04-071 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF2014/3754-4 AF/14-04-071 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible BC2014/3754-1 BC.14-05-067 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Exclu du prêt BC2014/3754-2 BC.14-05-067 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible BC2014/3754-3 BC.14-05-067 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible
Titre : annales droit civil des obligations 2012 : methodologie sujets corrigés Type de document : texte imprimé Auteurs : Annick Batteur (1952-....), Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2012 Importance : 295p. Format : 19*13cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10603-5 Langues : Arabe (ara) Mots-clés : des obligations/droit civil annales droit civil des obligations 2012 : methodologie sujets corrigés [texte imprimé] / Annick Batteur (1952-....), Auteur . - [S.l.] : Dalloz, 2012 . - 295p. ; 19*13cm.
ISBN : 978-2-247-10603-5
Langues : Arabe (ara)
Mots-clés : des obligations/droit civil Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF6595 BF/14-12-032 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Civil Disponible FDF6596 BF/14-12-032 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Civil Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
