Titre : | l'enssentiel du droit de l'urbanisme : les carrés | Type de document : | texte imprimé | Auteurs : | lsabelle savarit-bourgeois | Mention d'édition : | 11°éd. | Editeur : | Paris : Gualino éd. | Année de publication : | 2014 | Importance : | 176p. | Format : | 17*17cm. | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-297-04030-3 | Langues : | Français (fre) | Mots-clés : | droi de l'urbanisme /l'enssentiel | Résumé : | Le Droit de l'urbanisme est une discipline sans cesse réformée par de nombreuses normes législatives et réglementaires. Cette 11e édition intègre et commente les dispositions de la loi nº 2014-366 du 24 mars 2014, dite loi ALUR, laquelle modifie en profondeur nombre de dispositions du Code de l'urbanisme. Cette nouvelle édition intègre également les décisions juridictionnelles les plus récentes. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse , actuelle et pratique du Droit de l'urbanisme. |
l'enssentiel du droit de l'urbanisme : les carrés [texte imprimé] / lsabelle savarit-bourgeois . - 11°éd. . - Paris : Gualino éd., 2014 . - 176p. ; 17*17cm. ISBN : 978-2-297-04030-3 Langues : Français ( fre) Mots-clés : | droi de l'urbanisme /l'enssentiel | Résumé : | Le Droit de l'urbanisme est une discipline sans cesse réformée par de nombreuses normes législatives et réglementaires. Cette 11e édition intègre et commente les dispositions de la loi nº 2014-366 du 24 mars 2014, dite loi ALUR, laquelle modifie en profondeur nombre de dispositions du Code de l'urbanisme. Cette nouvelle édition intègre également les décisions juridictionnelles les plus récentes. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse , actuelle et pratique du Droit de l'urbanisme. |
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