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Droit Commercial
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Droit des enteprises en difficulté / André Jacquemont
Titre : Droit des enteprises en difficulté Type de document : texte imprimé Auteurs : André Jacquemont Mention d'édition : 3éd Editeur : Paris : LexisNexis-Litec Année de publication : 2003 Importance : 443p Présentation : couv. ill. Format : 24 *16cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0344-0 Prix : 33E Note générale : INDEX Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit enteprises en difficulté Droit des enteprises en difficulté [texte imprimé] / André Jacquemont . - 3éd . - Paris : LexisNexis-Litec, 2003 . - 443p : couv. ill. ; 24 *16cm.
ISBN : 978-2-7110-0344-0 : 33E
INDEX
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit enteprises en difficulté Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF1187/5 BF/14-18-037 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Commercial Disponible FDF1187/3 BF/14-18-037 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Commercial Disponible 187/1 14-04-050 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible 187/2 14-04-050 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible Droit des entreprises en difficulté / André Jacquemont
Titre : Droit des entreprises en difficulté Type de document : texte imprimé Auteurs : André Jacquemont Mention d'édition : 8éd. Editeur : lexis nexis Année de publication : 2013 Importance : 701p. Présentation : ill Format : 24*16cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1847-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : difficulté droit des entreprises Résumé : Le droit des entreprises en difficulté est au coeur de l'activité économique et sociale. Il s'adresse à la fois aux débiteurs dont l'entreprise est en difficulté ou, souvent, en situation désespérée, à leurs créanciers qui vont être soumis à une discipline collective au service de la sauvegarde de l'entreprise ou de sa liquidation ainsi qu'aux salariés dont l'emploi et le paiement des salaires se trouvent fragilisés. Ce droit instable est plus complexe dans ses objectifs et ses procédures que le droit de la faillite dont il est historiquement issu. La perspective unique de ce dernier est aujourd'hui largement dépassée au profit de procédures visant à favoriser le règlement amiable des difficultés ou à prévenir la défaillance de l'entreprise en intervenant judiciairement avant sa cessation des paiements à la demande du débiteur qui se place sous la protection de la justice. Sa gestation continue est compliquée par la promulgation de nombreux textes réformant la grande loi du 26 juillet 2005 au cours des années 2007 à 2012. Ainsi, peuvent être citées les lois, ordonnances et décrets sur la sauvegarde financière accélérée, sur l'adaptation du droit des entreprises en difficulté à l'EIRL ou encore sur les mesures conservatoires à l'égard des dirigeants sociaux. ? La nouvelle édition de cet ouvrage présente le droit positif à jour au 1er mars 2013. Les étudiants comme les professionnels y trouveront une présentation ordonnée des procédures et du sort des acteurs confrontés aux difficultés. Elle est enrichie de la jurisprudence fournie de la Cour de cassation qui a déjà rendu quelques grands arrêts, en particulier en 2012, facilitant l'interprétation, notamment, des conditions d'ouverture de la procédure de sauvegarde et de la mise en jeu de la responsabilité des donneurs de crédit. Enfin, sont indiqués dans le coeur des développements les principaux débats techniques et les pistes attendues de réformes à venir, en particulier du règlement européen sur les procédures d'insolvabilité. Droit des entreprises en difficulté [texte imprimé] / André Jacquemont . - 8éd. . - [S.l.] : lexis nexis, 2013 . - 701p. : ill ; 24*16cm.
ISBN : 978-2-7110-1847-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : difficulté droit des entreprises Résumé : Le droit des entreprises en difficulté est au coeur de l'activité économique et sociale. Il s'adresse à la fois aux débiteurs dont l'entreprise est en difficulté ou, souvent, en situation désespérée, à leurs créanciers qui vont être soumis à une discipline collective au service de la sauvegarde de l'entreprise ou de sa liquidation ainsi qu'aux salariés dont l'emploi et le paiement des salaires se trouvent fragilisés. Ce droit instable est plus complexe dans ses objectifs et ses procédures que le droit de la faillite dont il est historiquement issu. La perspective unique de ce dernier est aujourd'hui largement dépassée au profit de procédures visant à favoriser le règlement amiable des difficultés ou à prévenir la défaillance de l'entreprise en intervenant judiciairement avant sa cessation des paiements à la demande du débiteur qui se place sous la protection de la justice. Sa gestation continue est compliquée par la promulgation de nombreux textes réformant la grande loi du 26 juillet 2005 au cours des années 2007 à 2012. Ainsi, peuvent être citées les lois, ordonnances et décrets sur la sauvegarde financière accélérée, sur l'adaptation du droit des entreprises en difficulté à l'EIRL ou encore sur les mesures conservatoires à l'égard des dirigeants sociaux. ? La nouvelle édition de cet ouvrage présente le droit positif à jour au 1er mars 2013. Les étudiants comme les professionnels y trouveront une présentation ordonnée des procédures et du sort des acteurs confrontés aux difficultés. Elle est enrichie de la jurisprudence fournie de la Cour de cassation qui a déjà rendu quelques grands arrêts, en particulier en 2012, facilitant l'interprétation, notamment, des conditions d'ouverture de la procédure de sauvegarde et de la mise en jeu de la responsabilité des donneurs de crédit. Enfin, sont indiqués dans le coeur des développements les principaux débats techniques et les pistes attendues de réformes à venir, en particulier du règlement européen sur les procédures d'insolvabilité. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF2014/3789-6 BF/14-18-037 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit administratif Disponible FDF2014/3789-4 BF/14-18-037 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Commercial Disponible BC2014/3789-1 BC.14-05-041 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Exclu du prêt BC2014/3789-2 BC.14-05-041 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible BC2014/3789-3 BC.14-05-041 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible Droit européen du travail / Bernard teyssé
Titre : Droit européen du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard teyssé, Auteur Mention d'édition : 2éd Editeur : Paris : LexisNexis-Litec Année de publication : 2003 Importance : 396 p. Présentation : ill.couv .en.coul. Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3497-7 Prix : 35 EUR Note générale : Bibliogr. Index
Langues : Français (fre) Mots-clés : droit du travail Résumé : Le droit européen du travail prend forme : traités,règlements, directives, accords collectifs de niveaucommunautaire, arrêts du tribunal de première instance etde la Cour de Justice des Communautés européennescontribuent à en fixer le contenu.
L'auteur structure son ouvrage autour des deux ambitionsqui animent le droit européen du travail :Permettre la libre circulation des travailleursAssurer l'harmonisation des normes qui gouvernentl'activité salariéeAu sommaireTitre I Circulation des hommesChapitre I Circulation des...Droit européen du travail [texte imprimé] / Bernard teyssé, Auteur . - 2éd . - Paris : LexisNexis-Litec, 2003 . - 396 p. : ill.couv .en.coul. ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7111-3497-7 : 35 EUR
Bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit du travail Résumé : Le droit européen du travail prend forme : traités,règlements, directives, accords collectifs de niveaucommunautaire, arrêts du tribunal de première instance etde la Cour de Justice des Communautés européennescontribuent à en fixer le contenu.
L'auteur structure son ouvrage autour des deux ambitionsqui animent le droit européen du travail :Permettre la libre circulation des travailleursAssurer l'harmonisation des normes qui gouvernentl'activité salariéeAu sommaireTitre I Circulation des hommesChapitre I Circulation des...Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF191/4 BF/14-13-011 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Commercial Disponible FDF191/5 BF/14-13-011 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Commercial Disponible BC191/2 14-04-011 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible BC191/1 14-04-011 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Exclu du prêt le droit de l'omc / Mohamed Tayeb Medjahed
Titre : le droit de l'omc : perspectives d'harmonisation du systeme algérien de défense commerciale Type de document : texte imprimé Auteurs : Mohamed Tayeb Medjahed, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Alger : Editions Houma Année de publication : 2010 Importance : 309p. Format : 23*16cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-652-24-4 Langues : Français (ancien) (fro) Mots-clés : l'omc/le droit le droit de l'omc : perspectives d'harmonisation du systeme algérien de défense commerciale [texte imprimé] / Mohamed Tayeb Medjahed, Auteur . - 2e éd. . - Alger : Editions Houma, 2010 . - 309p. ; 23*16cm.
ISBN : 978-9961-652-24-4
Langues : Français (ancien) (fro)
Mots-clés : l'omc/le droit Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF6657 BF/14-18-015 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Commercial Disponible FDF6656 BF/14-18-015 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Commercial Exclu du prêt Droit de l'organisation mondiale du commerce et protection de l'environnement / Sandrine maljean-Dubois
Titre : Droit de l'organisation mondiale du commerce et protection de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Sandrine maljean-Dubois Editeur : Louvain-la-Neuve : Bruylant Academia Année de publication : 2003 Importance : 535p Présentation : couv. ill. Format : 24 *16cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1780-5 Note générale : index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de l'organisation mondiale Droit de l'organisation mondiale du commerce et protection de l'environnement [texte imprimé] / Sandrine maljean-Dubois . - Louvain-la-Neuve : Bruylant Academia, 2003 . - 535p : couv. ill. ; 24 *16cm.
ISBN : 978-2-8027-1780-5
index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit de l'organisation mondiale Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF161/2 BF/14-18-044 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Commercial Disponible elements de droit commercial / Michel De Wolf
Titre : elements de droit commercial Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel De Wolf, Auteur Editeur : bruylant erasme Année de publication : 1999 Importance : 94p. Format : 24*16cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1243-5 Langues : Français (ancien) (fro) Mots-clés : droit commercial/elements elements de droit commercial [texte imprimé] / Michel De Wolf, Auteur . - [S.l.] : bruylant erasme, 1999 . - 94p. ; 24*16cm.
ISBN : 978-2-8027-1243-5
Langues : Français (ancien) (fro)
Mots-clés : droit commercial/elements Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF78/3 BF/14-18-018 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Commercial Disponible FDF78/2 BF/14-18-018 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Commercial Exclu du prêt FDF78/4 BF/14-18-018 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Commercial Disponible l'essentiel du droit commercial et des affaires / alexandre braud
Titre : l'essentiel du droit commercial et des affaires : les carrés Type de document : texte imprimé Auteurs : alexandre braud Mention d'édition : 6°éd. Editeur : Paris : Gualino éd. Année de publication : 2014 Importance : 149p. Format : 17*17cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-04003-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit commercial et des affaires/l'essentiel Résumé : Theme1: Droit - Droit commercial et des affaires - Ouvrages généraux
Theme2:
Résumé: Le droit commercial est mixte car son domaine est à la fois défini par la notion de commerçant et celle d'acte de commerce.
Ce droit constitue une branche du droit qui fait exception au droit civil au point de sembler autonome : en effet, il régit le monde des affaires, il fait donc preuve d'une plus grande souplesse, ce qui facilite les échanges. Ainsi l'écrit n'est pas exigé en ce qui concerne la preuve des actes de commerce, de même la solidarité entre commerçants est présumée. Enfin, les règles résultent parfois de la pratique, il s'agit des usages commerciaux.
Au total, cet ouvrage présente en 11 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit commercial.
- Étudiants des Facultés de droit
- Étudiants des filières professionnalisées
- Étudiants préparant les examens de l'enseignement supérieur de gestion
Alexandre Braud , docteur en droit privé, est avocat au barreau de Béthune. Il enseigne le droit des affaires à l'Université Catholique de Lille.l'essentiel du droit commercial et des affaires : les carrés [texte imprimé] / alexandre braud . - 6°éd. . - Paris : Gualino éd., 2014 . - 149p. ; 17*17cm.
ISBN : 978-2-297-04003-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit commercial et des affaires/l'essentiel Résumé : Theme1: Droit - Droit commercial et des affaires - Ouvrages généraux
Theme2:
Résumé: Le droit commercial est mixte car son domaine est à la fois défini par la notion de commerçant et celle d'acte de commerce.
Ce droit constitue une branche du droit qui fait exception au droit civil au point de sembler autonome : en effet, il régit le monde des affaires, il fait donc preuve d'une plus grande souplesse, ce qui facilite les échanges. Ainsi l'écrit n'est pas exigé en ce qui concerne la preuve des actes de commerce, de même la solidarité entre commerçants est présumée. Enfin, les règles résultent parfois de la pratique, il s'agit des usages commerciaux.
Au total, cet ouvrage présente en 11 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit commercial.
- Étudiants des Facultés de droit
- Étudiants des filières professionnalisées
- Étudiants préparant les examens de l'enseignement supérieur de gestion
Alexandre Braud , docteur en droit privé, est avocat au barreau de Béthune. Il enseigne le droit des affaires à l'Université Catholique de Lille.Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF2014/3807-5 BF/14-18-042 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Commercial Disponible FDF2014/3807-4 BF/14-18-042 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Commercial Exclu du prêt FDF2014/3807-6 BF/14-18-042 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Commercial Disponible BC2014/3807-1 BC.14-05-052 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Exclu du prêt BC2014/3807-2 BC.14-05-052 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible BC2014/3807-3 BC.14-05-052 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible L'essentiel du droit des effets de commerce / jean-paul branlard
Titre : L'essentiel du droit des effets de commerce Type de document : texte imprimé Auteurs : jean-paul branlard, Auteur Mention d'édition : 2éd Editeur : Gualino éditeur Année de publication : 2000 Importance : 91p Présentation : ill Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84200-366-1 Prix : 11 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : droit des effets de commerce Droit France Index. décimale : 346.440 65 L'essentiel du droit des effets de commerce [texte imprimé] / jean-paul branlard, Auteur . - 2éd . - [S.l.] : Gualino éditeur, 2000 . - 91p : ill ; 21 cm.
ISBN : 978-2-84200-366-1 : 11 EUR
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit des effets de commerce Droit France Index. décimale : 346.440 65 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF210/3 BF/14-18-031 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Commercial Disponible FDF210/5 BF/14-18-031 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Commercial Disponible FDF210/4 BF/14-18-031 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Commercial Disponible 210/1 14-03-008 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible 210/2 14-03-008 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible L'essentiel du droit de l'entreprise / Annette Rebord
Titre : L'essentiel du droit de l'entreprise : fiches de cours et cas pratiques corrigés Type de document : texte imprimé Auteurs : Annette Rebord, Auteur Editeur : Paris : Ellipses Année de publication : 2008 Collection : Fiches Importance : 1 vol. (186 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-3624-5 Prix : 14 EUR Note générale : Bibliogr. p. 181. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Entreprises Droit France Problèmes et exercices Index. décimale : 346.440 65 L'essentiel du droit de l'entreprise : fiches de cours et cas pratiques corrigés [texte imprimé] / Annette Rebord, Auteur . - Paris : Ellipses, 2008 . - 1 vol. (186 p.) ; 21 cm. - (Fiches) .
ISBN : 978-2-7298-3624-5 : 14 EUR
Bibliogr. p. 181. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Entreprises Droit France Problèmes et exercices Index. décimale : 346.440 65 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF17027/3 BF/14-18-047 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Commercial Disponible 17027/1 14-02-049 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Exclu du prêt 17027/2 14-02-049 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible fonds de commerce / xavier delpech
Titre : fonds de commerce : achat vente exploitation gérance évaluation EIRL Type de document : texte imprimé Auteurs : xavier delpech, Auteur Mention d'édition : 18e éd. Editeur : édition delmas Année de publication : 2012 Importance : 664p. Format : 24*20cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11189-3 Langues : Français (ancien) (fro) Mots-clés : commerce/fonds fonds de commerce : achat vente exploitation gérance évaluation EIRL [texte imprimé] / xavier delpech, Auteur . - 18e éd. . - [S.l.] : édition delmas, 2012 . - 664p. ; 24*20cm.
ISBN : 978-2-247-11189-3
Langues : Français (ancien) (fro)
Mots-clés : commerce/fonds Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF6694 BF/14-18-013 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Commercial Disponible La responsabilite des vendeurs et fabricants / Philippe Le Tourneau
Titre : La responsabilite des vendeurs et fabricants Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Le Tourneau, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1997 Importance : 96p. Format : 18 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02575-6 Note générale : index Langues : Français (fre) Mots-clés : les obligations vendeurs fabricants La responsabilite . La responsabilite des vendeurs et fabricants [texte imprimé] / Philippe Le Tourneau, Auteur . - paris : Dalloz, 1997 . - 96p. ; 18 cm.
ISBN : 978-2-247-02575-6
index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : les obligations vendeurs fabricants La responsabilite . Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF108/5 BF/14-18-020 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Commercial Disponible FDF108/4 BF/14-18-020 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Commercial Disponible FDF108/3 BF/14-18-020 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Commercial Disponible FDF108/2 BF/14-18-020 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Commercial Exclu du prêt 108/1D14 14-01-096 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Exclu du prêt Responsabilité des vendeurs et fabricants / Philippe Le Tourneau
Titre : Responsabilité des vendeurs et fabricants Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Le Tourneau Editeur : Dalloz Année de publication : 2001 Importance : 242p. Format : 25cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04406-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : la vente la responsabilité . Responsabilité des vendeurs et fabricants [texte imprimé] / Philippe Le Tourneau . - paris : Dalloz, 2001 . - 242p. ; 25cm.
ISBN : 978-2-247-04406-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : la vente la responsabilité . Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF892/02 BF/14-18-019 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Commercial Disponible FDF892/03 BF/14-18-019 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Commercial Disponible FDF892/05 BF/14-18-019 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Commercial Disponible FDF892/04 BF/14-18-019 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Commercial Disponible 892/01D14 14-02-024 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Exclu du prêt Traité de droit commecial / G. ripert
Titre : Traité de droit commecial : tome1 commerçants tribunaux de commerce fonds de commerce propriété industrielle concurrence Type de document : texte imprimé Auteurs : G. ripert ; R .roblot Mention d'édition : 18éd Editeur : L.G.D.J Delta Année de publication : 2003 Importance : 905p. Présentation : couv. ill. Format : 24cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01946-8 Prix : 36euro Note générale : index Langues : Français (fre) Mots-clés : droit commecial contrats . Traité de droit commecial : tome1 commerçants tribunaux de commerce fonds de commerce propriété industrielle concurrence [texte imprimé] / G. ripert ; R .roblot . - 18éd . - Liban : L.G.D.J Delta, 2003 . - 905p. : couv. ill. ; 24cm.
ISBN : 978-2-275-01946-8 : 36euro
index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit commecial contrats . Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF5730/2 BF/14-18-014 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Commercial Disponible BC5730/1 14-01-047 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible إتفاقية العوائق الفنية أمام التجارة TBTتقييد أم تحرير للتجارة الدولية / سوزي عدلي ناشد
Titre : إتفاقية العوائق الفنية أمام التجارة TBTتقييد أم تحرير للتجارة الدولية Type de document : texte imprimé Auteurs : سوزي عدلي ناشد, Auteur Editeur : منشورات الحلبي الحقوقية Année de publication : 2010 Importance : 120ص. Présentation : غلاف مصور Format : 25*18سم. ISBN/ISSN/EAN : 978-995-352-488-7 Note générale : ملاحق Langues : Arabe (ara) Mots-clés : اتفاقيةTBT إتفاقية العوائق الفنية أمام التجارة TBTتقييد أم تحرير للتجارة الدولية [texte imprimé] / سوزي عدلي ناشد, Auteur . - بيروت : منشورات الحلبي الحقوقية, 2010 . - 120ص. : غلاف مصور ; 25*18سم.
ISBN : 978-995-352-488-7
ملاحق
Langues : Arabe (ara)
Mots-clés : اتفاقيةTBT Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FD4478 B/14-18-298 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Commercial Exclu du prêt FD4479 B/14-18-298 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Commercial Disponible FD4480 B/14-298 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Commercial Disponible أحكام التحكيم في منظمة التجارة العالمية / طه احمد علي قاسم
Titre : أحكام التحكيم في منظمة التجارة العالمية : دراسة نظرية تطبيقية لالية الإنقاذ Type de document : texte imprimé Auteurs : طه احمد علي قاسم, Auteur Editeur : دار الجامعة الجديدة Année de publication : 2012 Importance : 581ص. Présentation : غلاف مصور Format : 24*17سم. ISBN/ISSN/EAN : 978-977-328-812-8 Note générale : ببليوغرافيا Langues : Arabe (ara) Mots-clés : منظمة التجارة العالمية التحكيم أحكام التحكيم في منظمة التجارة العالمية : دراسة نظرية تطبيقية لالية الإنقاذ [texte imprimé] / طه احمد علي قاسم, Auteur . - القاهرة : دار الجامعة الجديدة, 2012 . - 581ص. : غلاف مصور ; 24*17سم.
ISSN : 978-977-328-812-8
ببليوغرافيا
Langues : Arabe (ara)
Mots-clés : منظمة التجارة العالمية التحكيم Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FD4555 B/14-18-297 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Commercial Exclu du prêt FD4556 B/14-18-297 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Commercial Disponible FD4557 B/14-18-297 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Commercial Disponible FD4558 B/14-18-297 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Commercial Disponible FD9833 B/14-18-297 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Commercial Disponible FD9832 B/14-18-297 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Commercial Disponible FD9834 B/14-18-297 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Commercial Disponible FD9831 B/14-18-297 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Commercial Disponible BC2014/4853-9 B/14-18-297 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Commercial Disponible BC2014/4853-8 B/14-18-297 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Commercial Disponible BC2014/4853-10 B/14-18-297 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Commercial Disponible BC2014/4853-5 B/14-18-297 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Commercial Disponible BC2014/4853-6 B/14-18-297 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Commercial Disponible BC2014/4853-4 B/14-18-297 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Commercial Exclu du prêt BC2014/4853-7 B/14-18-297 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Commercial Disponible BC2014/4853-1 BC14-17-040 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Exclu du prêt